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Procès Verbal - PV Conseil Municipal 20 Mars 2026
Conseil Municipal - Consel Municipal du 6 mars 2026 003
Document publié le Vendredi 6 mars 2026 par la commune de Caille.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Consel Municipal du 6 mars 2026 003)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Logement, Institutions publiques,
Conseil Municipal du 6 mars 2026 à 21h00
Présents :Yves Funel, Marie-Christine Peyroutou, Stephan Bergeon, Patrice Orban, Bernard Ballester, Bernard Cessou, Marie-France Clarac , Mireille Jacob, Luc Ménardo, Marie Azihari, Victor Parzych.
Secrétaire de séance : Marie-Christine PEYROUTOU
Mise à jour du tableau des effectifs:
Un poste d’adjoint administratif étant passé de 30 h/mois à 35 h/mois fin 2025, il y a lieu de modifier le tableau des effectifs et de le valider comme suit :
- 1 poste rédacteur à 35h/mois
- 1 poste adjoint administratif principal 1ère classe à 35h/mois
- 1 poste adjoint administratif à 35h/mois
- 1 poste adjoint administratif à 24h/mois
- 2 postes adjoint technique à 35h/mois
- 1 poste adjoint technique à 25h/mois
Réactualisation de la redevance Tipis :
► Clara Ballerini, directrice de l’Association Tipi N’Co, demande le renouvellement de la location de la parcelle C 459 pour lui permettre d’installer ses « Tipis » pour la saison d’été 2026 avec une ouverture exceptionnelle au 1er mai 2026 et jusqu’au 30 septembre 2026. Redevance 2025 : 723,31 €
Redevance 2026 : 904, 14 €
Le conseil municipal vote à l'unanimité la proposition d'ouverture exceptionnelle du camp tipis au 1er mai (soit un mois plus tôt) et la réactualisation de la redevance 2026.
Organisation du bureau de vote :
► Le bureau de vote doit s'organiser de la façon suivante :
– 1 président (Maire) et 1 suppléant(e) (Elu(e) municipal(e)) : direction des opérations,
police de l'assemblée. Ne siègent pas ensemble.
– 1 secrétaire. La désignation par le Maire d'un agent municipal ne constitue pas une
irrégularité, dès lors que ce dernier(e) possède la qualité d'électeur dans la commune où il (elle) exerce ces fonctions. En cas d'absence, le (la) secrétaire est remplacée par l'assesseur le plus jeune du bureau : gestion du vote (urne) et tampon sur carte électorale. Rédaction du procès-verbal des opérations électorales.
– 1 assesseur titulaire de chaque liste et 1 suppléant(e) de chaque liste : vérification de la
liste d'émargement et des justificatifs d'identité.
– Les scrutateurs, au nombre de quatre, choisis par le Président du bureau de vote,
interviennent une fois le vote fini. Ils ont pour mission d’assurer le dépouillement du vote. – L'urne est toujours surveillée par au moins deux personnes.
Le conseil municipal prend acte de l’organisation du bureau de vote.
Délégation de signature pour le paiement des dépenses et des recettes :
► Dans le souci d’assurer une bonne administration locale durant la transition entre l’ancienne et la nouvelle municipalité, il est nécessaire de donner une délégation de signature à Madame Véronique Carlavan, exerçant les fonctions de secrétaire générale de mairie de la commune de Caille pour :
- Signature des mandats et des titres émis par la commune
- Signature des bordereaux de mandats et de titres émis par la commune
- Signature des écritures comptables déposées sous Sesile.
QUESTIONS DIVERSES :
► Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’il a été établi en 2025 une convention d’occupation précaire du Snack de la Glacière entre Mesdames CRAYON Aline et ROY Patricia et la commune, pour une activité de restauration rapide-bar sans alcool, d’une durée de 11 mois du 01/05/2025 au 31/03/2026, pour une redevance d’un montant de 5 000 €uros (cinq mille euros) avec un dépôt de caution pour le matériel mis à disposition d’un montant de 4 000 €uros (quatre mille euros). L’exploitation du snack par Mesdames CRAYON et ROY a donné toute satisfaction. Ces dernières lui ont demandé s’il était possible de reprendre une convention d’occupation précaire pour la saison 2026 en faisant une nouvelle offre à 6 000 €uros.
Le Conseil municipal donne un accord de principe et invite Mesdames CRAYON Aline et ROY Patricia à déposer en mairie au plus tôt une demande écrite pour valider cette autorisation. Le Conseil municipal demande à ce que cette question soit portée à l’ordre du jour et vote à l’unanimité l’accord de principe et autorise Monsieur le Maire à établir et signer la nouvelle convention d’occupation précaire.
►Monsieur le Maire a fait le récapitulatif des subventions obtenues dans le cadre de la demande de rénovation de la maison Alziary : montant total des travaux HT 300 000 € avec une aide de l'Etat (DETR) d'un montant de 150 000 € et une aide du Département 06 d'un montant de 90 000 €.
Ce sont les services de la Communauté d’Agglomération du Pays de Grasse qui portent le projet. Les consultations vont être lancées très rapidement pour un démarrage des travaux au plus vite mai-juin, ou au plus tard septembre, en fonction de la gêne que cela pourrait occasionner à nos épiciers Sarah et Nathan.
►Monsieur Yves Funel, Maire sortant de Caille a remercié chaleureusement son conseil municipal pour tous les projets menés à terme lors de ce mandat :
– Eclairage public.
– Ralentisseurs dans le village.
– Marquage places de parking.
– Barrières en fer forgé pour la sécurité du jardin d'enfants du village mais aussi près de
l'auberge. – Vente de la maison Olagnier à la Moulière.
– Vente de la maison De Tchernoff.
– Mise aux normes des hydrants existants.
– Antenne relai Bouygues à la Moulière.
– Réserve de ciel étoilé avec 4 étoiles pour notre commune.
– Création d'une épicerie sociale et solidaire.
Projets en attente :
– Rénovation complète du jardin d'enfants du village avec table de ping-pong (en attente de subvention).
– Finalisation de la vitesse route de la Moulière et route de la Plaine en collaboration avec la Subdivision Départementale d’Aménagement de Séranon.
Projets en cours de démarrage :
– Rénovation façade et toiture de la maison Alziary, subventions obtenues le 5 mars 2026 du Département 06 et prolongation de la subvention de la DETR jusqu'en juin 2027(voir plus haut).
– Voirie communale 2024 (parking de l’Audibergue)
– Voirie communale 2025 (chemins de la Plaine)
Monsieur Yves Funel a tenu aussi à remercier tous les élus qui l'ont soutenu durant ses 31 ans de mandat avec de beaux projets tels que :
- Achat de la Maison Alziary (2001)
- Achat des tracteurs, étraves et épareuse
- Création de l’aire de camping-car avec borne de recharge
- Parc aventure dans les arbres / Accrobranche (2004)
- Via Souterrata (2004)
- Snack de la Glacière
- Location de VTT de descente
- Cascade de tyroliennes
- Création de la bibliothèque
- Création de la salle des 3 jardins et de l’aire de loisirs
- Pavement de la place de l’église
- Création d’abris à containers
- Extension de l’épicerie avec création d’un appartement
- Acquisition bâtiment des associations (chasseurs, ski de fond…)
- Agrandissement de l’école et végétalisation de la cour
- Création de l’Agence Postale Communale
- Création des jeux d’enfants à la Moulière
- Aménagement de la fontaine à la Moulière
- Aménagement et entretien des chemins et routes communales
Etc…