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PLU - Règlements - Règlement graphique 5
Déliberation - reglement du gite 2024
Document publié le Samedi 6 janvier 2024 par la commune de Sepmes.
Lien du pdf (Déliberation - reglement du gite 2024)
Thèmes du document : Tourisme, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 13/07/2023
Reçu en préfecture le 13/07/2023
Publié le
ID : 037-213702475-20230704-20230604 2-DE
COMMUNE DE SEPMES
INDRE ET LOIRE 37
À compter du 6 janvier 2024
REGLEMENT DU GITE
Article 1-accès au gîte :
L’accès au gîte d’étape communal est autorisé du 1er janvier au 31 décembre. Cet hébergement assure
aux utilisateurs le coucher et la possibilité de préparer un repas. Il se pratique soit :
- à la nuitée (à la personne chambre par chambre, du soir 16h00 au lendemain matin 10h00)
- à la nuitée gîte complet du soir 16h00 au lendemain matin 10h00)
- à la semaine (du samedi 16h00 au samedi 10h00)
- au Week End (du vendredi 16h00 au dimanche 17h00)
Article 2-ouverture :
Cet équipement est ouvert à tous ; il est équipé pour accueillir des randonneurs pédestres, à bicyclette,
motorisés, ainsi qu’à des groupes, dans les conditions prévues à l’article 1.
Article 3-nombre de résidents :
Le gîte peut accueillir au maximum 14 personnes. Le gîte est considéré comme complet à partir de 10
personnes
Article 4-tarification :
a)-arrivée non programmée :
Les randonneurs sont priés de prendre contact avec le chargé d’accueil dès leur arrivée. Ils devront
déposer une pièce d’identité et régler le montant de la redevance au régisseur ou aux suppléants fixée
à :
- 20€ la nuitée par personne. Caution :200€
- 246€ la nuitée gîte complet. Caution : 200€
- De 535€ à 696€ le Week End gîte complet selon les saisons. Caution: 300€
- (Cf tableau ci-dessous)
- De 580€ à 1 052€ la semaine gîte complet selon les saisons. Caution: 500€
- (Cf tableau ci-dessous)
La caution est restituée sous 48h après la sortie
Tarifs pour les courts séjours gîte complet autre que les week-ends (arrivées du lundi au dimanche hors
juillet/août) :
2 nuits 80 % du tarif semaine
3 nuits 95% du tarif semaine
4 nuits 100 % du tarif semaine
5 nuits 100 % du tarif semaine
6 nuits 100 % du tarif semaine Envoyé en préfecture le 13/07/2023
Reçu en préfecture le 13/07/2023
subi le EM
ID : 037-213702475-20230704-20230604_2-DE
Gîtes de France de Touraine : découpage des saisons tarifaires 2024 et dates de validité des tarifs È
%w Calendrier tarifaire des gîtes
Janvier i Juillet t Septembre] Octobre | Novembre | Décembre Janv 25
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1“ janvier Jour de l'An 1“ mai Fête du Travail 19mai D. de Pentecôte 15 août Assomption 25 décembre Noël
31mars D.de Päques 8mai Victoire 1945 20 mai L de Pentecôte ternovembre Toussaint
1*avri L de Pâques 11novembre Armistice 1918 9 mai Ascension 14 juilet Fête Nationak
ZONE B x-M à rie ]\'Æ t
Les dates des vacances scolaires données ci-dessus sont susceptibles d'être modifiées par le ministre de l'Education Nationale d'ici 2024
Le découpage des saisons tarifaires serait donc alors réajusté en conséquence.
Saison Tarif semaine Tarif
Week-end
Caution 500€ Caution 300€
SAISON JAUNE 580 € 535 €
SAISON MAUVE 580 € 535 €
SAISON ROSE 800 € 535 €
SAISON VERTE 683 € 535 €
SAISON ROUGE 929 € 696 €
SAISON BORDEAUX 1 052 € 696 €
SAISON ORANGE 800 € 535 €
SAISON VIOLETTE 1052 € 535 € Envoyé en préfecture le 13/07/2023
Reçu en préfecture le 13/07/2023
Publié le
ID : 037-213702475-20230704-20230604 2-DE
b)-arrivée programmée : régler le solde au régisseur ou aux suppléants
c) taxe de séjour : Au prix de votre séjour dans cet établissement s’ajoute une taxe de séjour perçue
par l’hébergeur pour le compte de la Communauté de Communes Loches Sud Touraine et du Conseil
Départemental d’Indre-et-Loire
Le montant de la taxe de séjour est de 0,80€ par nuit et par personne assujettie et non exonérée.
Article 5 - Accès internet :
Les personnes qui souhaitent avoir accès à internet devront se rendre à la mairie pour l’édition du
ticket qui leur délivrera les identifiants nécessaires à la connexion. La connexion est comprise dans le
tarif de location.
Article 6-règles d’hygiène et sanitaire :
Les animaux sont interdits dans le gîte. Il est également interdit de fumer.
Article 7-séjour et départ :
Les utilisateurs s’engagent à respecter le matériel et les locaux. Ils s’engagent aussi, avant leur départ,
à prendre rendez-vous avec le chargé d’accueil pour réaliser l’état des lieux de sortie, ainsi qu’à faire
la vaisselle, effectuer le rangement indispensable, balayer les locaux et fermer soigneusement portes
et fenêtres.
Si les utilisateurs ne souhaitent pas faire le ménage un forfait ménage est proposé à 86 €.
Le linge qui aura été réservé (draps, taies d’oreillers…) doit être plié et déposé sur le lit.
Article 8-dégradations :
En cas de dégradations, ou de nettoyage non fait, dûment constatés par le chargé d’accueil, la caution
ne sera pas restituée
Article 9-location de linge :
Possibilité de louer draps, taies d’oreillers et linge de toilette aux tarifs suivants :
- Linge /lit : 7€ (drap housse, drap plat et taie d’oreiller)
- Linge de toilette/personne : 6€ (serviette et drap de bain)
Article 10-location de vélos électriques :
Possibilité de louer deux vélos électriques au tarif de 15€/jour et par vélo.
Une pièce d’identité et une caution de 350€ /vélo sont demandées au départ
Article 11-local fermé :
Un local à vélos est disponible. L’utilisateur s’engage à maintenir le local fermé.
Article 12-ordures ménagères :
Les ordures ménagères (OM) doivent être triées sélectivement selon consigne en vigueur affichée au
local poubelles. Le jour du départ les poubelles doivent être vidées dans les bacs OM au local dédié. Envoyé en préfecture le 13/07/2023
Reçu en préfecture le 13/07/2023
Publié le
ID : 037-213702475-20230704-20230604 2-DE
Article 13-contacts :
Contacts pour l’exploitation du gîte :
1. Mairie : 02 47 65 44 66
2. Mme Dominique CATHELIN tél 07.55.63.65.12
3. Mme Régine REZEAU tél : 02 47 65 46 16 - 06 88 16 51 86
4. M. Alain DAGUET 06 77 94 02 62
Fait à SEPMES le 4 juillet 2023
Le Maire, Régine REZEAU