Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026 014 Desimpermeabilisation cours ecoles demand
Déliberation - 1 Demande subv SMEG eclairage public
Déliberation - 3 Renov energ salle polyv subv Region
Déliberation - 2 Demande subv Etat travaux RD 103
Déliberation - DEC202427 AUTORISATION DE DEMANDE DE SUBVENTION PO
Déliberation - 073 2025 DEMANDE DE SUBVENTION DESIMPERMEABILISATI
Déliberation - 4 Renov energ salle polyv subv Departement
Déliberation - 30 2024 Travaux de desimpermeabilisation des cours
Déliberation - 3 Demande subv amendes police 2025 place nimeno
Déliberation - 06 2025 Desimpermeabilisation Cour espace Jeunes D
Déliberation - 4 Demande subv Region desimpermeabilisation cours
Document publié le Jeudi 23 janvier 2025 par la commune de Caveirac.
Lien du pdf (Déliberation - 4 Demande subv Region desimpermeabilisation cours)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 27/01/2025
Reçu en préfecture le 27/01/2025 CS L
Publié le 27/01/2025 O
ID : 030-213000755-20250123-2025012304041-DE
PAGE registre N° :
DEPARTEMENT du COMMUNE DE CAVEIRAC GARD DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT de
NÎMES N° DE20250123_04/041
CANTON de ST GILLES
Du 23 JANVIER 2025
à 18 heures 30
NOMBRE : L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-trois janvier à dix-huit trente, le ; ; Conseil Municipal de la Commune de Caveirac étant réuni salle du De Conseillers en exercice : 27 Conseil Municipal, après convocation légale, sous la présidence de De Présents : 23 Monsieur Jean-Luc CHAILAN, Maire,
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Jean-Luc CHAILAN :
De Votants : 27 Isabelle MAZAY ; Marc SERVILE ; Odile GIOVANNELLI ; Cyril Absents ayant donné procuration : 4 | GUERRE ; Catherine LAPIERRE ; Jérôme BALLESTEROS ; Agnès GHELFI ; Pascal MIARD ; Sophie ESCUDIER ; Marion Absents excusés sans procuration : 0 | BERLINE ; Guillaume BARAGNON ; Sophie DENAT ; Bertrand
; LEDIEU : Sophie LINGERAT ; Antoine GIRON : Patrick ETIENNE Absents non excusés sans : Elisabeth CRES : Loïc CODOU : Catherine ROCCO: Marc procuration : O AUGIER : Laurence MARTIN : Marcel DESPROGES
biet : Désimperméabilisation et Etaient absents excusés avec procuration : Christian ANDRE
dr dec 2 cours d'écoles - [donne pouvoir à Marcel DESPROGES, Alice BROSSETTE pouvoir à Elisabeth CRES, Sophie GIMENO pouvoir à Catherine
demande subvention auprès de de la || PÈRRE. Florence DUSSAUT pouvoir à Odile GIOVANNELLI Région Occitanie Etaient absents excusés sans procuration : -
Etaient absents non excusés sans procuration : -
RAPPORT N°4
Monsieur Jean-Luc CHAILAN, rapporteur, expose :
L'imperméabilisation croissante des sols a de nombreuses conséquences sur le cycle de l’eau. L'eau ne s'infiltre
plus, ruisselle, se charge en pollution et les volumes collectés dans les réseaux d'assainissement sont de plus en plus importants entraînant des déversements d'eau usée non traitée dans les milieux naturels. Une eau de pluie qui ne S'infiltre plus, ce sont aussi des nappes qui se rechargent moins avec des conséquences sur la disponibilité de la ressource en eau. La ville de Caveirac souhaite par conséquent s'engager dans la stratégie de désimperméabilisation des cours d'écoles.
Le groupe scolaire de Caveirac est actuellement goudronné dans sa totalité. Pour permettre aux enfants de
pouvoir jouir de ce lieu il est envisagé de réaliser une désimperméabilisation et une végétalisation des sols sur ce
site dont le coût prévisionnel s'élève à 461 709,00 € HT.
Considérant que ce projet est inscrit dans le contrat « Bourg centre » 2°" génération, Monsieur le Maire propose
de solliciter une subvention auprès de la Région Occitanie.
Le plan de financement de cette opération, pour un montant de 461 709,00 € HT, s'établit comme suit :
DEPENSES RECETTES
Libellés Montant en € HT Libellés Montant en € Travaux 421 719,00 Subventions :
- Région Occitanie 80 000,00
Maîtrise d'œuvre 39 990,00 - Agence de l'eau 247 985,00
- Conseil Départemental 35 426,50
Autofinancement 98 297,50
TOTAL 461 709,00 TOTAL 461 709,00
Délibération N° DE2025_©W-(OU\ page 12 Envoyé en préfecture le 27/01/2025
Reçu en préfecture le 27/01/2025
Publié le 27/01/2025 S LGr
ID : 030-213000755-20250123-2025012304041-DE
PAGE registre N° :
Le rapport de Monsieur le Maire entendu,
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés,
APPROUVE le projet désimperméabilisation et végétalisation des 2 cours d'écoles d'un montant prévisionnel de 461 709,00 € HT et son plan de financement.
DECIDE de solliciter une subvention auprès de la Région Occitanie pour le projet précité.
AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut l'élu délégué à signer tout document relatif à cette affaire.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
A Caveirac, le 24 janvier 2025
Le Maire
Monsieur le Maire certifie sous sa-ré8fonSabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans le délai de deux mois à compter de sa transmission auprès du représentant de l'Etat et de sa publication). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par site internet https://wvww.telerecours.fr
Délibération N° DE2025 ©W-[Ù\ page 22