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Déliberation - 2 Demande subv Etat travaux RD 103
Document publié le Jeudi 23 janvier 2025 par la commune de Caveirac.
Lien du pdf (Déliberation - 2 Demande subv Etat travaux RD 103)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT du
GARD
ARRONDISSEMENT de
NÎMES
CANTON de ST GILLES
Envoyé en préfecture le 27/01/2025
Reçu en préfecture le 27/01/2025 CS L
Publié le 27/01/2025 O
ID : 030-213000755-20250123-2025230102039-DE
PAGE registre N° :
COMMUNE DE CAVEIRAC
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° DE20252301_02/039
Du 23 JANVIER 2025
à 18 heures30
NOMBRE :
De Conseillers en exercice : 27
De Présents : 23
De Votants : 27
Absents ayant donné procuration : 4
Absents excusés sans procuration : O
Absents non excusés sans
procuration : 0
Obiet : Travaux Route de Clarensac
RD 103 — Demande subvention ETAT
(DETR et/ou DSIL) 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-trois janvier à dix-huit trente, le Conseil Municipal de la Commune de Caveirac étant réuni salle du Conseil Municipal, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc CHAILAN, Maire,
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Jean-Luc CHAILAN
; Isabelle MAZAY ; Marc SERVILE ; Odile GIOVANNELLI ; Cyril
GUERRE ; Catherine LAPIERRE ; Jérôme BALLESTEROS ;
Agnès GHELFI ; Pascal MIARD ; Sophie ESCUDIER ; Marion
BERLINE ; Guillaume BARAGNON ; Sophie DENAT ; Bertrand
LEDIEU ; Sophie LINGERAT ; Antoine GIRON : Patrick
ETIENNE ; Elisabeth CRES ; Loïc CODOU ; Catherine ROCCO :
Marc AUGIER ; Laurence MARTIN ; Marcel DESPROGES
Etaient absents excusés avec procuration : Christian ANDRE
donne pouvoir à Marcel DESPROGES, Alice BROSSETTE
pouvoir à Elisabeth CRES, Sophie GIMENO pouvoir à Catherine LAPIERRE, Florence DUSSAUT pouvoir à Odile GIOVANNELLI
Etaient absents excusés sans procuration : -
Etaient absents non excusés sans procuration : -
RAPPORT N°2
Monsieur le Maire, Rapporteur,
Rappelle les délibérations du 23 novembre 2023 et du 25 juillet 2024 approuvant le projet de réhabilitation,
revalorisation et mise en sécurité de la Route de Clarensac - Route Départementale N° 103 ainsi que son plan
de financement et sollicitant une subvention de l'Etat.
Rappelle que cet axe qui traverse la commune présentait un revêtement fortement dégradé nécessitant de réaliser des travaux d'aménagements, de revalorisation et de mise en sécurité.
Ce projet étant éligible à une subvention de l'Etat a fait l'objet d'une demande de subvention au titre de la DETR et de la DSIL le 23 novembre 2023.
Monsieur le Maire informe les membres de l'assemblée que notre dossier n'ayant pas été retenu au titre de l'exercice 2024 il est possible de faire une nouvelle demande au titre de la programmation 2025, comme cela lui a était confirmé par Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture qu'il a rencontré dans le courant du mois de novembre.
Le plan de financement de cette opération, pour un montant de 417 805,90 € HT, s'établit comme suit :
DEPENSES RECETTES
Libellés Montant en € HT Libellés Montant en € Travaux 387 176,00 Subventions :
- Etat DETR et/ou DSIL 59 463,00
Maîtrise d'œuvre-Etudes 30 629,90 - Conseil Départemental 202 392,00 - Fonds de concours de
Nîmes Métropole 72 388,00
Autofinancement 83 562,90
TOTAL 417 805,90 TOTAL 417 805,90
Délibération N° DE20252301_ 02 | 0% page 1/2 Envoyé en préfecture le 27/01/2025
Reçu en préfecture le 27/01/2025
Publié le 27/01/2025 S LGr
ID : 030-213000755-20250123-2025230102039-DE
PAGE registre N° :
Le rapport de Monsieur le Maire entendu,
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés,
APPROUVE le projet de réhabilitation et de mise en sécurité de la Route de Clarensac — Route Départementale N° 103 d'un montant prévisionnel de 417 805,90 € HT ainsi que son plan de financement.
DECIDE de solliciter une subvention d'investissement auprès de l'Etat (DETR/DSIL programmation 2025) pour
le projet précité.
AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut l'élu délégué à signer tout document relatif à cette affaire.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
A Caveirac, le 24 janvier 2025
ss € Cr
Le Maire &
Jean-Luc CHA ps FE LA
2 k
Monsieur le Maire certifie sous sa résfonsabilité leà | exécutoire de cet acte et informe que la prés nte délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans le délai de deux mois à compter de sa transmission auprès du représentant de l'Etat et de sa publication). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par site internet https://www.telerecours.fr
Délibération N° DE20252301_ 0:2..| O3Ÿ page 22