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Déliberation - Delib 260523 6 Création poste Attaché Principal Responsable Affaires Jur
Document publié le Vendredi 2 juin 2023 par la commune de Tinténiac.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 260523 6 Création poste Attaché Principal Responsable Affaires Jur)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 01/06/2023 Reçu en préfecture le 01/06/2023
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-MALO
Affiché le ID : 035-2150 3378-20230601-DELIB260523_6-DE
MAIRIE
DE
TINTÉNIAC
(35190)
x
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
Tél.
:02
99
68
18 68
Fe
és
crane
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DATE
de
convocation
ct d'affichage
_
_
_
19 mai
2023
|
'
DATE
de
publication
de
la délibération
Séance
du
vendredi
26
mai
2023
2 juin 2023 NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Enexercice
27
Présents
2
Votants
26
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt-six
mai
à dix-neuf
heures
trente
minutes.
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Tinténiac
s'est
réuni
en
séance
ordinaire.
en
salle
du
Conseil
Municipal,
après
convocation
légale.
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
TO!
an,
Maire:
Mmes
et
MM.
BIMBOT
Frédéric.
DELVII
Nathalie,
LEGRAND
Rémi.
GARÇON
Isabelle,
TOUZARD
Blaise,
PARPAILLON
Marie-Laure,
BOL
IVARD
Régis,
GIOT
Stéphanie.
Adjoints
:
Mmes
et
MM.
ANDRE
Maric-T'hérèse,
ARRIBARD
Martine,
BOSSARD
Nelly,
DU
ophe,
FOUCHARD
Fabrice,
GORON
Maxime,
L
ù
.
Franck,
MARTINIAULT
Anne-Laure.
SALI
BLANDIN
Béatrice,
D'ABOVILLE
LOUVIGNY
Isal
2
illers
Municipaux.
écile
donne
pouvoir
à
BOSSARD
Nelly
NNEAU
Luc
donne
RE
Roger
donne
pouvoir
à
GIOT
Stéphanie:
PRESCHOUX
Léon
donne
Etaient
présents
:
©
pouvoir
à MORIN-LOUVIGNY
Isabelle.
Etait
absent
: DEHEEGER
Vianney.
re
de
séance
: FOUCTIARD
Fabrice,
à qui
il est
adjoint
un
auxiliaire,
Sophie
CONGRAS.
N°260823-6
: Création
d’un
poste
d'Attaché
Principal
- Responsable
des
Affaires
Juridiques
1
Madame
Isabelle
GARÇON
informe
l’Assemblée
qu’il
est
envisagé,
à
compter
du
1°
juin
2023
la
création
d'un
poste
d’attaché
principal
responsable
des
affaires
juridiques
à
temps
complet.
Ce
poste
est
créé
à
l’occasion
d’une
mutation
interne
demandée
par
Monsieur
le
Maire
et
proposée
à
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services.
Sans
responsabilité
d'encadrement
et
d'autorité
hiérarchique,
ce
poste
doit
permettre
à
l’agent
d'exercer
les
missions
importantes
liées
au
Conseil
Municipal,
au
C.C.A.S.
aux
différentes
commissions
et
affaires
juridiques
de
la
commune
ainsi
que
toutes
missions
demandées
par
l'Autorité
Territoriale.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
le
conseil
municipal
décide
de
créer
un
poste
d’Attaché
Principal
-
Responsable
des
Affaires
Juridiques
à
temps
complet
à
compter
du
1° juin
2023.
Fait
et délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures.
Pour expédition conforme.
Le
Maire.
Le
secrétaire
de
séance.
Christian
TOCZE
Fabrice
FOUCHARD
Acte certifié exécutoire Compte
tenu de sa transmission en Préfecture d'Ille-et-Vilaine le
De sa publication sur le site Internet de la commune
le 2 juin 2023
uin
2023