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Déliberation - Delib 280423 6 Creation poste adjoint administratif principal 1ère classe temps complet tampon
Document publié le Vendredi 21 avril 2023 par la commune de Tinténiac.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 280423 6 Creation poste adjoint administratif principal 1ère classe temps complet tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
DÉPARTEMENT
D'ILLE-ET-VILAINE
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-MALO
Envoyé
en
préfecture
le 02/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
02/05/2023
Affiché
le
MAIRIE
DE
TINTÉNIAC
ID
: 035-213503378-20230428-DELIB280423
6-DE
(35190)
|
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
Tél.
: 02 99 68
18 68
ge
é
ee
. 55 69 6
05 44
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DATE
de
convocation
et
d’affichage
21 avril 2023
[
|
°
DATE
de publication
de la délibération
Séance
du
vendredi
28
avril
2023
02
mai
2023
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
27
Présents
18
Votants
26
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt-huit
avril
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Tinténiac
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
en
salle
du
Conseil
Municipal,
après
convocation
légale,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Christian
TOCZE,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
TOCZÉ
Christian,
Maire
; MM.
et
Mmes
BIMBOT
Frédéric,
DELVILLE
Nathalie,
LEGRAND
Rémi,
GARÇON
Isabelle,
TOUZARD
Blaise,
PARPAILELON
Marie-Laure,
BOLIVARD
Régis,
Adjoints
; MM.
et
Mmes
ANDRÉ
Marie-Thérèse,
ARRIBARD
Martine,
DUFEIL
Christophe,
FOUCHARD
Fabrice
(arrivé
à
19H17),
JEANNEAU
Luc,
MARTINIAULT
Anne-Laure,
SALIS
Anaïs,
d’ABOVILLE
Rosine,
DEHEEGER
Vianney,
PRESCHOUX
Léon,
Conseillers
Municipaux.
Etaient
absents
excusés
:
.
Mme
GIOT
Stéphanie
donne
pouvoir
à Mme
ANDRE
Marie-Thérèse.
Mme
BOSSARD
Nelly
donne
pouvoir
à Mme
GARÇON
Isabelle.
Mme
DUFRAIGNE-CLOLUS
Cécile
donne
pouvoir
à Mme
DELVILLE
Nathalie.
M.
GORON
Maxime
donne
pouvoir
à M.
LEGRAND
Rémi.
M.
LEMARCHANDEL
Franck
donne
pouvoir
à M.
TOCZE
Christian.
M.
BAZIN
Denis
donne
pouvoir
à M.
DEHEEGER
Vianney.
Mme
BLANDIN
Béatrice
donne
pouvoir
à M.
PRESCHOUX
Léon.
Mme
MORIN-LOUVIGNY
Isabelle
donne
pouvoir
à Mme
d’ABOVILLE
Rosine.
M.
QUENOUILLÈRE
Roger.
Etaient
absents :
Secrétaire
de
séance
: M.
BIMBOT
Frédéric
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
N°280423-6
: Création
d’un
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
1°"*
classe
à
temps
complet
au
01/05/2023
et
suppression
d’un
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
2?"
classe
à
temps
complet
au
01/05/2023
Mme
Isabelle
GARÇON
précise
qu’un
agent
du
service
administratif,
actuellement
au
grade
d’adjoint
administratif
principal
de
2°°
classe
peut
prétendre
à
être
nommé
au
grade
supérieur,
celui
d’adjoint
administratif
principal
de
1ère
classe.
Il
est,
par
conséquent,
proposé
de
créer
un
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
1°
classe
à
compter
du
1%
mai
2023
à temps
complet
et
de
supprimer
un
poste
d’adjoint
administratif principal
de
2°"
classe
au
1%
mai
2023.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide,
à
l’unanimité,
>
de
créer
un
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
1°"
classe
à
compter
du
1
mai
2023
à temps
complet.
>
de
supprimer
un
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
2"°
classe
à
compter
du
1%
mai
2023
à temps
complet.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures.
Pour
expédition
conforme,
Le
Maire,
.
Le
secrétaire
de
séance,
ChristjafTOr ZE
Frédéric
BIMBOT
‘
SG
S
ÉD
0
+
L
Ci
f
CT
Acte
certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
sa
transmission
en
Préfecture
d’Ille-et-Vilaine
le
: 02
mai
2023
De
sa
publication
sur
le
site
Internet
de
la commune
le 02
mai
2023