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Compte-Rendu - Délib 210624 5 Création un poste suppression un poste tableau des effec
Document publié le Mercredi 26 juin 2024 par la commune de Tinténiac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Délib 210624 5 Création un poste suppression un poste tableau des effec)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 26/06/2024 Reçu en préfecture le 26/06/2024 Publié le ID
:035-213503378-20240621-DEL210624_5-DE
DÉPARTEMENT
D'ILLE-ET-VILAINE
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-MALO
MAIRIE
DE
TINTÉNIAC
(35190)
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Tél. : 02.99 68 1868 Iax. : 02 99 68 05 44
DATE
de
convocation
et
d'affichage
14 juin
2024
DATE de Pub
SE de la délibération
‘Séance
du
vendredi
21 juin
2024
26
juin
2!
MB
P
E CONSEILLERS
E
exercice
27
Présents
20
Votants
26
réuni
nee
ordinaire,
en
salle
du
Conseil
Municipal.
après
convocation
légale,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Christian
L'an deux
mil vingt-quatre, le vingt et un juin à dix-neuf heures. le Conseil
Municipal de la Commune
de
T'inténiac S*
en roc
:
Mmes
et
MM.
DELVILLE
Nathalie,
LEGRAND
Rémi.
GARÇON
Isabelle.
TOUZARD
Blaise,
PARPAILLON
Marie-Laure.
Adjoints:
Mmes
et
MM.
ANDRE
Maric-T1
.
ARRIBARD
Martine,
BOSSARD
Nelly.
DUFRAIGNE-CLOLUS
Cécile.
FOUCHARD
Fabrice,
JIEANNEAU
Luc.
LEMARCHANDEL
Franck,
MARTINIAULT
Anne-Laure,
SALIS
Anaïs.
D'ABOVILLE
Rosine,
BAZIN
Denis
(arrive
à
20h00
au
point
3).
BLANDIN
Béatrice,
DEF
i
ES
éon.
Conseillers
Municipaux.
Et
absents
BIMBOT
Frédéric
donne
pouvoir
à GARÇON
Isabelle.
BOLIVARD
Régis
donne
pouvoir
à
TO
GIOT
Stéphanie
donne
pouvoir
à
DELVILI
athalie:
GORON
Maxime
donne
pouvoir
à
LEGRAND
Rémi:
:
Roger
donne
pouvoir
à
JEANNEAU
Luc:
MORIN-LOUVIGNY
Isabelle
donne
pouvoir
à
BLANDIN
Béatrice
: BAZIN
Denis
donne
pouvoir
à D'ABOVILLE
Rosine
avant
son
arrivée
: DUFEIL
Christophe.
ance
: DELVILLE
Nathalie,
à qui
il est
adjoint
un
auxiliaire.
N°210624-5 : Création d'un poste d'agent de maîtrise, suppression d'un poste d’adjoint technique — chef d'équipe Espaces Verts et
mise à jour du tableau des effectifs au 1°" juillet 2024
Il
est
précisé
qu’un
adjoint
technique
—
chef
d'équipe
Espaces
Verts
- est
sur
liste
d’aptitude
du
concours
d’agent
de
maîtrise.
Il
est
proposé
de
créer
un
poste
d’agent
de
maîtrise
à
temps
complet
afin
qu'il
soit
nommé
sur
ce
grade,
et
de
supprimer
le
poste
d’adjoint
technique
qu’il
occupait.
à compter
du 1° juillet
2024.
Suite
à
la création
d’un
poste
d'agent
de
maîtrise
à temps
complet
et de
la suppression
d’un
poste
d’adjoint
technique
—
chef d'équipe
Espaces
Verts
- au
1° juillet
2024,
il y a
lieu
de
mettre
à jour
le
tableau
des
effectifs
de
la
façon
suivante
:
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
au
1°" juillet
2024
:
Emploi
Grade
Eff.bug |
Eff.
Dont
pourvu |
TNC
DGS
Attaché
principal
0
_|
DAF
Attaché
principal
1
1
Responsable
des
affaires
juridiques
Attaché
principal
1
1
Chef
équipe
service
à
la population
Rédacteur
principal
de
2°"
classe
1
À
Assistante
administrative
et
Adjoint
administratif
pal
de
1%
cl.
1
1
comptable
nu
_
Assistante
ressources
humaines
Adjoint
administratif
pal
de
2°"
cl.
L
1
|
Assistante
service
à
la population
Adjoint
administratif
1
i
TOTAL
secteur
administratif
7
6
Directeur service
technique
Technicien
principal
de
2°"°
classe
1
À
Chef
équipe
bâtiments
/voirie
_|
Agent
de
maîtrise
_Æ
1
Chef
équipe
espace
verts
Agent
de
maîtrise
1
1
Agents
des
espaces
verts
À
Adjoint
technique
pal
de
1°
classe
|
2
|
2
Agents
des
espaces
verts
_
Adjoint
technique
A.
8
3
Agent
en
charge
de
la
Adjoint
technique
1
1
maintenance
des
bâtiments
nn
Gestionnaire
Espace
Ille et
Donac,
Adjoint
technique
pal
de
2ème
cl.
à
1
|
camping,
marché Envoyé en préfecture le 26/06/2024 Reçu en préfecture le 26/06/2024 Publié le ID :
035-213503378-20240621-DEL210624_5-DE
Agent
d'entretien
des
bâtiments
Adjoint
technique
2
2
Responsable
restauration
Adjoint
technique
pal
de
2°"
cl.
+
1
1
2"
de
cuisine
Adjoint
technique
pal
de
2°"
cl.
+
1
TL
Responsable
cantine
garderie
Adjoint
technique
pal
de
1**
classe
1
1
ATSEM
Adjoint
technique
pal
de
2°"
cl.
1
1
ATSEM
Adjoint
technique
pal
de
1**
cl.
1
1
Agent
polyvalent
des
écoles
Adjoint
technique
pal
de1°"*
cl.
+
1
1
Agent
polyvalent
des
écoles
Adjoint
technique
pal
de
2°"
cl.
2
1
2
Agent
polyvalent
des
écoles
Adjoint
technique
1
0
1
TOTAL secteur
technique
21
19
6
ATSEM
Ï ATSEM
principal
de
1*°
classe
2
2
TOTAL
secteur
social
2
2
Responsable
du
centre
culturel
Assistant
de
conservation
du
1
1
patrimoine
et
des
bibliothèques
Animatrice
du
cyber
espace
et
Assistant
de
conservation
du
1
1
assistante
de
communication
patrimoine
et
des
bibliothèques
Agent
de
bibliothèque
Adjoint
du
patrimoine
pal
de
1°"°
1
1
classe
TOTAL
secteur
culturel
3
3
Directeur
service
scolaire
Ï Animateur
principal
de
1°"°
classe
1
4
TOTAL
secteur animation
1
1
TOTAL
GENERAL
34
31
5
Après
en
avoir
délibéré
et
à
la
majorité
absolue
(2
abstentions
de
Madame
ARRIBARD
et de Monsieur
QUENOUILLÈRE
par
pouvoir),
le Conseil
Municipal
décide
de :
>
Créer
un
poste
d’agent
de
maîtrise
à temps
complet
à compter
du
1°" juillet
2024,
>
Supprimer
le
poste
d’adjoint
technique
—
chef
d’équipe
Espaces
Verts
à
temps
complet
à compter
du
1°
juillet
2024,
+
Approuver
le tableau
des
effectifs
au
1°‘ juillet
2024.
Fait et délibéré les jour. Au registre suivent les
signatures.
Pour
expédition
conforme.
Le Maire.
Christiap OCZ
Acte
certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
sa
transmission
en
Préfecture
d'Ile
nois et an
susdits.
La
étaire
Nathalie
DÉLVILLE
et-Vilaine
ie 25
juin
2024
De sa publication sur le site Internet de la commune
le 26 juin 2024
Séance.