Déliberation - DELIB23 03 03 Decisions prises au titre de la delegation generale du maire

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Déliberation - DELIB23 03 03 Decisions prises au titre de la delegation generale du maire Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Noisy-le-Sec. Lien du pdf (Déliberation - DELIB23 03 03 Decisions prises au titre de la delegation generale du maire)Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Culture et patrimoine, D E L I B E R A T I O N S DU C O N S E I L M U N I C I P A L

Extrait

du registre des Délibérations du Conseil municipal

DELIB23_03_03

_______

SÉANCE DU 30 MARS 2023

_______

Nombre des Conseillers municipaux

43 en exercice

32 présents

8 représentés

L'an deux mille vingt trois, le trente mars à 19 heures 00, le Conseil municipal de la Ville de Noisy-le- Sec s’est réuni en Salle des mariages de l'hôtel de ville, sous la Présidence de M. SARRABEYROUSE Olivier Maire régulièrement convoqué le 23 mars 2023.

Présents :

Mme DÉO Anne, M. LE COROLLER Jean-Luc, Mme YAHMI Séréna, M. LACAILLE-ALBIGES Florent, Mme GRÜNEBAUM Julie, M. MARTINEZ Bruno, Mme LABBÉ Pascale, M. GERBIER Baptiste, Mme SEHOUANE Samia, M. BENHAMRA Zakaria, Mme BERHOUMA Wiam, M. BOUAZIZ Philippe, Mme FETTAL Samia, M. BUSSON Dominique, Mme CAMARA Fatoumata, M. LABIDI Médy, M. PRISSETTE Albert, Mme GASCOIN Monique, Mme CÉLATI Françoise, M. LASCOUX Patrick, M. BA El Hadj Mahmoud, M. THOMAS Gilles, Mme MOKRI Naïma, M. EL BATAH Lahoucin, M. BESSAOU Samy, Mme LE PROVOST Charlotte, M. MENDACI Dref, M. RIVOIRE Laurent, Mme TERKI Souad, M. TRANCHANT Patrice, Mme BLANCHARD-THOMASSIAN Patricia, M. SARRABEYROUSE Olivier

Absents ayant donné pouvoir :

Mme LOUNIS Hakima à Mme GRÜNEBAUM Julie

Mme LOUËT Sandrine à M. MARTINEZ Bruno

Mme GOBERTIÈRE Valérie à M. MARTINEZ Bruno

M. GAUTHIEROT Timothée à Mme BERHOUMA Wiam

M. HAMRANI Karim à M. MENDACI Dref

Mme JOBARD Jennifer à Mme BLANCHARD-THOMASSIAN Patricia M. RAGAZ Julien-Jack à Mme TERKI Souad

Mme SY Dieynaba à M. LABIDI Médy

Absents n’ayant pas donné pouvoir :

M. RONGET François, M. FRANCESCHINI Thomas, M. LEFEBVRE Jean-Paul

Secrétaire de séance :

Conformément à l’article L. 2121-15 du texte précité, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil.

M. LASCOUX Patrick a été désigné pour remplir cette fonction qu’il a acceptée.

DELIB23_03_03 - Décisions prises au titre de la délégation générale du maire

Rapporteur: M. Olivier SARRABEYROUSE

DÉCISIONS CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2023

1/42023

DM23_01 24-nov.-22

Approbation de la convention de partenariat passée entre la Ville et le compagnie Oposito - Le Moulin Fondu, CNAREPpour l'accueil d'une exposition à la Micro-Folies de Noisy-le-Sec

DM23_02 10-janv.-23 Maintenance du logiciel AFI-Pelehas Full Web, approbation du contrat signé avec la société AGENCE FRANÇAISE INFORMATIQUE

DM23_03 10-janv.-23 Maintenance des progiciels WebVAX, approbation du contrat signé avec la société TEAMNET

DM23_04 26-janv.-23 Conclusion avec l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne de la convention d'étude à caractère pédagogique

DM23_05 16-janv.-23 Approbation de la convention de présentation d’une œuvre performative (concert) passée entre la Ville et l’Artiste Katrin Plavčak.

DM23_06 16-janv.-23 Approbation de la convention de présentation d’une œuvre performative (concert) passée entre la Ville et l’Artiste Oliver Stotz.

DM23_07 17-janv.-23

Approbation de la convention de présentation d’une œuvre performative (concert) passée entre la Ville et l’Artiste Nicholas J. Hoffman.

DM23_08 31-janv.-23 Régie de recettes du guichet unique. Modification de la liste des modes de recouvrement.

DM23_09 20-févr.-23

Dépôt de permis de construire de l’école élémentaire Langevin - Rénovation énergétique et mise en conformité aux règles d’accessibilité PMR

DM23_10 13-janv.-23

Approbation de la convention de partenariat passée entre la Ville et l'artiste Fleur Hopkins-Loféron dans le cadre du projet "Mondes Imaginaires" à la Micro-Folie de Noisy-le-Sec

DM23_12 13-janv.-23

Approbation de la convention de partenariat entre la ville et l'association La Société d'Agriculture Urbaine Généreuse et Engagée, pour l'entretien et l'animation de la serre et du jardin de la Micro-Folie

DM23_13 12-janv.-23

Approbation de la convention de partenariat entre la ville et l'artiste invité Laurent Audouin dans le cadre de l'accueil d'une exposition à la Micro-Folie de Noisy-le-Sec

DM23_14 20-fév.-23 Subvention au titre de la DPV 2023

DM23_15 20-fév.-23 Subvention au titre de la DSIL 2023

DM23_16 1-mars-23 Demande de subvention au titre du Fonds vert axe rénovation énergétique des bâtiments locaux

DM23_17 1-mars-23 Demande de subvention au titre du Fonds vert axe axe rénovation des parcs de luminaires d'éclairage public

DM23_18 3-mars-23 clôture de la régie de recettes pour le fonctionnement de la direction de la culture

MARCHÉS PUBLICS 2022

2/42018/4639 21/12/2018

Dépannage, maintenance et travaux dans les bâtiments communaux - lot 1 : démolition avec désamiantage

avenant de prolongation du marché / 4 ans / marché sans montant minimum ni montant maximum / pas d'incidence financière sur le marché

COLOMBO - 7 Rue de l'Uranium - Z.I de Hoenheim - 67800 Bischheim

2018/4639 21/12/2018

Dépannage, maintenance et travaux dans les bâtiments communaux - lot 4 : stores et rideaux

avenant de prolongation du marché / 4 ans / marché sans montant minimum ni montant maximum / pas d'incidence financière sur le marché

Fermetures Moratin - 22 avenue Gaston Roussel - 93230 Romainville

2018/4639 21/12/2018

Dépannage, maintenance et travaux dans les bâtiments communaux - lot 8 : menuiseries extérieures

avenant de prolongation du marché / 4 ans / marché sans montant minimum ni montant maximum / pas d'incidence financière sur le marché

Fermetures Moratin - 22 avenue Gaston Roussel - 93230 Romainville

2018/4639 21/12/2018

Dépannage, maintenance et travaux dans les bâtiments communaux - lot 5 : électricité courant fort et faibles

avenant de prolongation du marché / 4 ans / marché sans montant minimum ni montant maximum / pas d'incidence financière sur le marché

Lebrun et Fils - 30 Rue Charles Tillon 93300 Aubervilliers

MARCHÉS PUBLICS 2023

2022/4780 24/01/2023

Prestations d'assurances pour les besoins du groupement de commande de la Ville, du CCAS et du théâtre des Bergeries

- lot 4 : risques statutaires du personnel

5 ans / prime annuelle d'un montant de 236 599,22 €

SOFAXIS - Route de Creton - 18110 Vasselay

2019/4683 17/02/2023

Assurances de la Ville, du CCAS et du théâtre des Bergeries

- lot 3 : assurances de la flotte automobile et risques annexes

avenant modificatif / 4 ans

augmentation de 831, 13 € H.T. soit de 1,7 % sur le montant forfaitaire du marché nouveau montant du marché : 49 450.71 € H.T.

SMACL - 141 avenue Salvador Allende - 79031 Niort cedex

2022/4775 7/03/2023

Travaux d'entretien et d'amélioration des voies communales et des espaces publics de la ville de Noisy-le-Sec

4 ans / montant maximum de 8 000 000,00 € H.T. pour la durée totale du marché

SNTPP - 2 Rue de la Corneille - 94122 Fontenay sous-bois

2022/4780 8/02/2023

Prestations d'assurances pour les besoins du groupement de commande de la ville, du CCAS et du théâtre des Bergeries - lot 2 : responsabilité et risques annexes / 4 ans

prime annuelle d'un montant de :

22 776,01 TTC pour la Ville ;

1 421,26 TTC pour le CCAS ;

1 317,65 TTC pour le théâtre des Bergeries.

SMACL - 141 avenue Salvador Allende - 79031 Niort cedex

3/4DÉLIBÉRATION

Le Conseil,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2122-22,

Après avoir pris connaissances des décisions prises par Monsieur le Maire.

DÉLIBÈRE

Article 1er :

Prend acte des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre de la délégation qui lui est accordée en application des dispositions de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

Article final :

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication devant le tribunal administratif de Montreuil, domicilié 7 rue Catherine Puig – 93558 Montreuil Cedex. La saisine peut se faire par l’application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant Monsieur le Maire, suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir, soit à compter de la notification de la réponse de la commune, soit deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse pendant ce délai.

Nombre de votants : 40

Pour : 35

Anne DÉO, Jean-Luc LE COROLLER, Séréna YAHMI, Florent LACAILLE-ALBIGES, Julie GRÜNEBAUM, Bruno MARTINEZ, Pascale LABBÉ, Baptiste GERBIER, Samia SEHOUANE, Zakaria BENHAMRA, Wiam BERHOUMA, Philippe BOUAZIZ, Samia FETTAL, Dominique BUSSON, Fatoumata CAMARA, Médy LABIDI, Albert PRISSETTE, Monique GASCOIN, Françoise CÉLATI, Patrick LASCOUX, El Hadj Mahmoud BA, Gilles THOMAS, Hakima LOUNIS, Naïma MOKRI, Sandrine LOUËT, Lahoucin EL BATAH, Valérie GOBERTIÈRE, Samy BESSAOU, Charlotte LE PROVOST, Timothée GAUTHIEROT, Dref MENDACI, Karim HAMRANI, Patrice TRANCHANT, Dieynaba SY, Olivier SARRABEYROUSE

Abstentions : 5

Laurent RIVOIRE, Souad TERKI, Jennifer JOBARD, Julien-Jack RAGAZ, Patricia BLANCHARD- THOMASSIAN

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, approuvent la question à la majorité des votants.

Le Secrétaire de Séance Le Maire

M. Patrick LASCOUX M. Olivier SARRABEYROUSE

4/4