Déliberation - DELIB25 05 22 Decisions prises au titre de la delegation generale du Maire

Documents similaires

Déliberation - DELIB25 07 25 DECISIONS PRISES AU TITRE DE LA DELE

Déliberation - DELIB25 03 06 Decisions prises au titre de la dele

Déliberation - DELIB25 03 36 Decisions prises au titre de la dele

Déliberation - DELIB24 05 22 Decisions prises au titre de la dele

Déliberation - n°25 DELIB25 11 03 25 Decisions prises au titre de

Déliberation - DELIB25 12 29 Decisions prises au titre de la dele

Déliberation - DELIB25 10 29 Decisions prises au titre de la dele

Déliberation - DELIB25 01 14 Decisions prises au titre de la dele

Déliberation - DELIB23 06 05 Decisions prises au titre de la dele

Déliberation - DELIB23 03 03 Decisions prises au titre de la dele

Déliberation - DELIB25 05 22 Decisions prises au titre de la delegation generale du Maire Document publié le Jeudi 22 mai 2025 par la commune de Noisy-le-Sec. Lien du pdf (Déliberation - DELIB25 05 22 Decisions prises au titre de la delegation generale du Maire)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Logement, Institutions publiques, D E L I B E R A T I O N S DU C O N S E I L M U N I C I P A L

Extrait

du registre des Délibérations du Conseil municipal

DELIB25_05_22

_______

SÉANCE DU 22 MAI 2025

_______

Nombre des Conseillers municipaux

43 en exercice

29 présents

9 représentés

L'an deux mille vingt cinq, le vingt deux mai à 19 heures 00, le Conseil municipal de la Ville de Noisy- le-Sec s’est réuni en Salle d'honneur de l'hôtel de ville, sous la Présidence de M. SARRABEYROUSE Olivier Maire régulièrement convoqué le 15 mai 2025.

Présents :

M. SARRABEYROUSE Olivier, Mme DÉO Anne, M. LE COROLLER Jean-Luc, M. LACAILLE- ALBIGES Florent, M. MARTINEZ Bruno, Mme LABBÉ Pascale, Mme SEHOUANE Samia, M. BENHAMRA EL AKHFACH Zakaria, Mme BERHOUMA Wiam, M. BOUAZIZ Philippe, Mme FETTAL Samia, M. BUSSON Dominique, Mme GASCOIN Monique, M. LASCOUX Patrick, M. BA El Hadj Mahmoud, M. THOMAS Gilles, Mme LOUNIS Hakima, Mme MOKRI Naïma, M. RONGET François, Mme LOUËT Sandrine, M. EL BATAH Lahoucin, Mme LE PROVOST Charlotte, M. BESSAOU Samy, M. GAUTHIEROT Timothée, M. MENDACI Dref, Mme TERKI Souad, M. FRANCESCHINI Thomas, M. LEFEBVRE Jean-Paul, Mme SY Dieynaba

Absents ayant donné pouvoir :

Mme YAHMI Séréna à M. THOMAS Gilles

Mme GRÜNEBAUM Julie à Mme DÉO Anne

M. GERBIER Baptiste à Mme MOKRI Naïma

Mme CAMARA Fatoumata Bintou à M. BA El Hadj Mahmoud

M. LABIDI Médy à M. RONGET François

M. PRISSETTE Albert à Mme LABBÉ Pascale

Mme CÉLATI Françoise à M. BUSSON Dominique

Mme GOBERTIÈRE Valérie à Mme LOUNIS Hakima

M. TRANCHANT Patrice à M. LASCOUX Patrick

Absents n’ayant pas donné pouvoir :

M. HAMRANI Karim, Mme JOBARD Jennifer, M. RAGAZ Julien-Jack, Mme BLANCHARD- THOMASSIAN Patricia, Monsieur SALOMON Guillaume

Secrétaire de séance :

Conformément à l’article L. 2121-15 du texte précité, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil.

M. LACAILLE-ALBIGES Florent a été désigné pour remplir cette fonction qu’il a acceptée.

DELIB25_05_22 - Décisions prises au titre de la délégation générale du Maire

Rapporteur: M. Olivier SARRABEYROUSE

2024

1/4DM24_15 12/02/2024 Dépôt de permis de construire modificatif de la maison Charlie Chaplin - Rénovation énergétique et mise en conformité aux réglés d'accessibilité

DM24_19 08/02/2024 Convention entre la ville et Dominique Souder: Cession de droits d'auteur

DM24_24 03/04/2024 Dépôt d’une demande d’autorisation de travaux pour l’aménagement d’un café associatif et d’une demande d’autorisation préalable pour remplacement de l’enseigne au 54 rue Jean Jaurès

DM24_29 23/01/2024 Dépôt de permis de construire du Tiers-Lieu Rénovation énergétique et mise en conformité aux règles d'accessibilité PMR concernant la salle Charlie Chaplin

DM24_30 04/04/2024 Dépôt d’une demande de permis de démolir du local EDF désaffecté sis au 62 rue de la Dhuys

DM24_31 04/04/2024 Dépôt d’une demande de permis de démolir de la halle LUCAS Sise au 56 Boulevard de la république

DM24_39 23/04/2024 Demande de subvention de 10 000 € dans le cadre du dispositif Olympiade culturelle / été culturel auprès de la Région Île-de-France pour la conduite du projet artistique et culturel de La Galerie, centre d’art contemporain pour l’année 2024

DM24_40 25/04/2024 Dépôt d'une demande d'autorisation de travaux pour l'aménagement d'un espace lutherie au rez de chaussée du bâtiment situé au 59 rue Jean Jaurès et une demande de déclaration de travaux pour la modification de la façade extérieure

DM24_53 14/06/2024 Approbation de la convention de mise à disposition des locaux de la Micro-Folie au profit de l'association "Rêvons la Culture"

DM24_86 11/09/2024 Dépôt de permis de démolir et de permis de construire pour reconstruire à l’identique le logis Olympique 93 sis au 6 rue de Neuilly à Noisy-le-Sec suite aux dégradations importantes subies lors des violences urbaines du mois de juillet 2023.

2025

DM25_14 04/02/2025 Approbation de la convention de mise à disposition des locaux de la Micro-Folie au profit de l'association Le Bondy Blog

DM25_16 28/01/2025 Approbation de la convention de cession de droits d’auteur passée entre la Ville et l’Artiste Christophe Nanga-Oly

DM25_17 29/01/2025 Approbation de la convention de cession de droits d’autrice passée entre la Ville et l’Autrice Camille Kingué

DM25_21 21/01/2025 Approbation de la convention de cession de droit d’auteur passée entre la Ville et l’Association AACA (Aide à la Création Artistique) représentant l’artiste Virginie CAPIZZI

DM25_23 03/04/2025 Approbation de la convention de cession de droits d’auteurice, passée entre la Ville et l’Artiste Auriane Preud’homme

DM25_24 28/03/2025 Approbation de la convention d'accueil en résidence d’artiste, dans le cadre du Chemin des affinités 2025, passée entre la Ville et l’Artiste Lina BANI ODEH

2/4DM25_25 09/04/2025 Régie d'avances pour le fonctionnement des centres de vacances et des mini-séjours. Modification de la liste des dépenses autorisées.

MARCHÉS PUBLICS 2025

24/4848 06/03/2025 Réservation de berceaux d’accueil du jeune enfant 1 an + 3 reconductions

BPU : 350 000 € HT annuel max

UNIC(AGAPI)

24/4827 01/04/2025 Fournitures administratives pour la Ville de Noisy-le-Sec et le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)

1 an + 3 reconductions

BPU : 60 000 € HT annuel max

JM.BRUNEAU

24/4838 14/04/2025 AMO relative à la vidéoprotection, pour l’extension et la maintenance du dispositif et de son infrastructure de fibre optique.

1 an + 3 reconductions

Part à commandes (BPU) :

9 000 € HT annuel max

Part forfaitaire (DPGF) :

DPGF 1 forfaitaire annuel 6450 € HT

DPGF 2 forfaitaire annuel 3250 € HT

DPGF 3 forfaitaire annuel 3250 € HT

DPGF 4 forfaitaire annuel 3250 € HT

TPF INGENIERIE

DÉLIBÉRATION

Le Conseil,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2122-22,

Après avoir pris connaissance des décisions prises par Monsieur le Maire.

DÉLIBÈRE

Article 1er :

Prend acte des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre de la délégation qui lui est accordée en application des dispositions de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

Article final :

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication devant le tribunal administratif de Montreuil, domicilié 7 rue Catherine Puig – 93558 Montreuil Cedex. La saisine peut se faire par l’application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant Monsieur le Maire, suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir, soit à compter de la notification de la réponse de la commune, soit deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse pendant ce délai.

Nombre de votants : 37

Pour : 31

3/4Anne DÉO, Olivier SARRABEYROUSE, Jean-Luc LE COROLLER, Séréna YAHMI, Florent LACAILLE-ALBIGES, Julie GRÜNEBAUM, Bruno MARTINEZ, Pascale LABBÉ, Baptiste GERBIER, Samia SEHOUANE, Zakaria BENHAMRA EL AKHFACH, Wiam BERHOUMA, Philippe BOUAZIZ, Samia FETTAL, Dominique BUSSON, Fatoumata Bintou CAMARA, Médy LABIDI, Albert PRISSETTE, Monique GASCOIN, Françoise CÉLATI, Patrick LASCOUX, El Hadj Mahmoud BA, Gilles THOMAS, Hakima LOUNIS, Naïma MOKRI, François RONGET, Valérie GOBERTIÈRE, Charlotte LE PROVOST, Timothée GAUTHIEROT, Patrice TRANCHANT, Dieynaba SY Abstentions : 6

Lahoucin EL BATAH, Samy BESSAOU, Dref MENDACI, Souad TERKI, Thomas FRANCESCHINI, Jean-Paul LEFEBVRE

Ne prend pas part au vote : 1

Sandrine LOUËT

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, approuvent la question à la majorité des votants.

Le Secrétaire de Séance Le Maire

M. Florent LACAILLE-ALBIGES M. Olivier SARRABEYROUSE

4/4