Procès Verbal - 2021 04 01

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Procès Verbal - 2021 04 01 Document publié le Jeudi 18 février 2021 par la commune de Nancray. Lien du pdf (Procès Verbal - 2021 04 01)Thèmes du document : Banque, Handicap et inclusivité, Fiscalité, ns

N ancray

CONSEIL MUNICIPAL

1°" AVRIL 2021

PROCES-VERBAL

L’an deux mil vingt-et-un, le 1% avril à 20 heures, le Conseil municipal de la Commune de Nancray s’est réuni sous la présidence de Monsieur Vincent FIETIER, Maire.

Présent-e-s : Mmes et MM. David BOURDIER - Philippe BRECHENMACHER - Sylvie CATTET — Vincent FIETIER - Annette GIRARDCLOS -— Aline GUY- CHAUVILLE - M. Stéphane HAEHNEL -— Patrick JEHL — Barbara KURTZMANN - Nathalie LANTENOIS — Frédéric SALVI — Stéphane SAUCE -— Bettina TROUDE — Esther VOUILLOT

Excusé : M. Guy RENOUD

Pouvoirs : M. Guy RENOUD à M. Vincent FIETIER

M. Vincent FIETIER ouvre la séance du Conseil municipal, il constate que le quorum est atteint.

Procès-verbal de la séance du 18 février 2021

Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

Désignation d’une secrétaire de séance

M. Philippe BRECHENMACHER est désigné secrétaire de séance à l’unanimité.

Décisions du Maire prises en vertu de la délégation du conseil municipal Le conseil municipal prend connaissance des décisions prises par le Maire en vertu de la délégation du conseil municipal, ainsi que des demandes d’urbanisme (DP, PC et PA)

DEBAT

Présentation du compte administratif (CA) 2020 et du budget primitif (BP) 2021 — Budget principal

M. Vincent FIETIER présente les données budgétaires pour les années 2020 et 2021 à l’aide

d’un diaporama (annexe n°1).

A l’issue de cette présentation, un certain nombre de questions ont été posées par les conseillers municipaux :[Recettes de fonctionnement 2020 — page 2 — annexe 1]

M. Stéphane SAUCE constate que la forêt a généré une recette de 70 000 €. M. Vincent FIETIER explique que ce chiffre est le virement du budget annexe forêt, donc une grande partie du bénéfice net réalisé en 2020. Les recettes brutes de vente de bois ont été beaucoup plus importantes, mais les frais l’ont été également.

[Dépenses de fonctionnement 2021 — page 8 — annexe 1]

Mme Barbara KURTZMANN demande quelques précisions sur :

> les frais de bornage.

M. Vincent FIETIER précise que sont les frais qui seront engagés sur les opérations de vente de biens et de terrains. (Presbytère et salle Tatu, terrain pour la micro-crèche et création d’une parcelle près du Proximarché).

© les frais de télécommunications.

M. Vincent FIETIER explique que la Commune ne bénéficie plus des avantages tarifaires du début de contrat. De plus, un récent changement d’opérateur engendre des frais de résiliation. Ces derniers seront pris en charge par le nouvel opérateur (Orange).

Mme Esther VOUILLOT :

© Pour quelles raisons le budget « transport piscine » de l'école est passé de 2000 € à 4000 € en 2021 ?

M. Vincent FIETIER répond que le budget 2020 a été voté très tardivement et correspondait à la moitié d’une année car la piscine de Valdahon a été fermée plusieurs mois pour cause de travaux. Mme Annette GIRARDCLOS annonce que la mutualisation du transport avec la Commune de Bouclans n’est plus possible en raison de la distanciation physique dans le car. Cela engendrera des coûts supplémentaires de transport. En tout état de cause, ce ne sont que des prévisions budgétaires qui nous permettront de faire face aux dépenses.

© La Commune paye-t-elle l'évacuation de tous les déchets ?

M. Vincent FIETIER répond que tous les déchets recueillis sur la voie publique et dans les bâtiments communaux sont du ressort de la Commune. Mme Esther VOUILLOT nous informe de la possibilité de composter les déchets de la cantine des Francas avec l’aide de l’association Trivial Compost. C’est une idée intéressante car les eaux grasses des Francas représentent un poids de déchets très important.

Mme Barbara KURTZMANN :

© Qu'est ce qui légitime une baisse importante des coûts en énergie pour 2020 ? M. Vincent FIETIER explique que les bâtiments municipaux ont été moins utilisés pour cause de pandémie (fermeture du secrétariat et de l’école pendant le 1* confinement; très peu d’activités associatives depuis mars 2020). De plus, on est en attente de la facture de 4 000 € (broyage des plaquettes) qui n’a pas été émise sur l’exercice 2020 mais qu’il faudra payer sur 2021.

© Pourquoi la participation de la Commune au syndicat du plateau baisse-t-elle de 4000 € ?

M. Vincent FIETIER répond que le contrat de délégation de service public pour la gestion de la crèche a été renégocié entraînant ainsi une diminution de notre participation. M. Frédéric SALVI précise que la baisse est de 30 000 € sur le contrat avec Familles rurales.M. Frédéric SALVI s’interroge sur :

© L'augmentation des indemnités des élus

M. Vincent FIETIER fait ressortir que l’année 2020 a été une année transitoire avec un mandat partiel. Les indemnités des élus ont été votées par le conseil municipal et ne peuvent

pas être modifiées.

© La diminution du budget des Francas dans le cadre de la pandémie

M. Vincent FIETIER répond que l’activité des Francas ne cessera pas et ne diminuera pas. On est dans l’obligation de maintenir ce service au même titre que l’ouverture des écoles pour accueillir les enfants des personnels prioritaires. Les Francas n’ont pas toujours droit au chômage partiel. Que l’on ait 10 ou 2 enfants ne change rien pour les coûts d’encadrement, mais avec une participation des familles moindre.

[Ratios — page 11 — annexe 1]

M. Frédéric SALVI constate que les ratios financiers ne sont pas bons, mais il suppose qu’ils étaient pires avant la renégociation des emprunts.

M. Vincent FIETIER le confirme.

[Dépenses d’investissement 2021 — page 12 — annexe 1]

M. Stéphane SAUCE demande des précisions sur :

© la réfection de la cour de la mairie

M. Vincent FIETIER précise que cette réfection est nécessaire dans le cadre de l’accessibilité de la mairie (personnes à mobilité réduite) et à la salle de la Louvière qui sera beaucoup plus utilisée suite à la vente de la salle Tatu.

© réalisation d'une aire de jeux pour les enfants

M. Vincent FIETIER explique qu’une implantation d’une aire de jeux dans l’enclos de la mairie n’est pas réalisable par manque de surface. Ce projet est toujours d’actualité. Une possibilité d’installation à proximité de la future crèche peut être envisagée. à condition que les finances le permettent.

© La Commune va faire des travaux sur les courts de tennis avec la Participation du TLN. Que se passe-t-il si le club de tennis ne peut pas payer ?

M. Vincent FIETIER convient qu’un désengagement du club pourrait poser un problème, mais il précise qu’il est normal que ce soit la Commune qui engage les travaux car elle est propriétaire des bâtiments. Le TNL s’engage à financer cette rénovation via un fonds de Concours, ce qui est confortable pour la Commune. L’état des finances du club ne prête pas à inquiétude.

Mme Nathalie LANTENOIS précise que la mise en accessibilité ne concerne que la mairie. D’autres salles bénéficieront de ces travaux à partir de 2022.

[Taxe foncière — page 17 — annexe 1]

M. Vincent FIETIER présente le projet d’augmentation de la taxe foncière élaboré par la

commission finances.

M. Stéphane SAUCE évalue cette augmentation à environ 300 € par foyer fiscal. M. Vincent FIETIER annonce que, d’après un rapide calcul, cette augmentation serait en moyenne de 3 € par mois et par foyer fiscal. Ce chiffre parait supportable. Il est regrettable d’augmenter les impôts sur les seuls propriétaires, mais c’est désormais l’unique levier financière dont dispose la Commune.DELIBERATIONS :

Budget principal - Approbation du compte de gestion 2020

Le Conseil municipal,

. Après s'être fait présenter le budget principal primitif de l'exercice 2020 et les décisions

modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres et de mandats, le

compte de gestion dressé par le Trésorier du Grand Besançon,

. Après s'être assuré que le Trésorier du Grand Besançon a repris dans ses écritures le

montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice précédent, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1 - statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1* janvier au 31 décembre 2020 ; 2 - statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

-_ Déclare que le compte de gestion du budget principal dressé pour l'exercice 2020 par le Trésorier du centre de gestion comptable du grand Besançon, n'appelle ni observations, ni réserves de sa part.

M. Patrick JEHL précise que ce document est important car il fait état de plusieurs éléments comptables, comme le passif et l'actif de la Commune. Il en profite pour saluer la création d’un service de conseils aux élus au sein de la nouvelle Trésorerie du Grand Besançon.

Approbation à l’unanimité

Budget principal - Vote du compte administratif 2020

Après que le Conseil municipal ait procédé à la désignation de Philippe BRECHENMACHER comme Président de séance pour l'approbation du compte administratif, le Maire se retire de la salle du Conseil municipal pour la mise au vote.

Le compte administratif a été exposé et discuté en commission Finances le 25 mars 2021.

Le Conseil municipal :

Après avoir délibéré sur le compte administratif de l'exercice 2020 du budget principal dressé par le Maire,

Après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives qui s'y rattachent de

l'exercice 2020,1 - lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer

ainsi :

Section de Mandats et Résultat Cumul

fonctionnement titres émis reporté N -1 m

Dépenses 721 501,45 721 501,45

Recettes 906 632,23 225041,27| 1131 673,50

RÉSULTAT 185 130,78 225 041,27 410 172,05

Section Mandats et Résultat Cumul

d'investissement titres émis reporté N -1

Dépenses 279 046,88 234 934,44 513 981,32

Recettes 456 108,71 456 108,71

RÉSULTAT 177 061,83| -234 934,44 -57 872,61

RÉSULTATS CUMULÉS 362 192,61 -9 893,17 352 299,44

Reste à réaliser en investissement : Dépenses 32 700 Recettes 0 2 - constate les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au

report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3 - arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

M. Vincent FIETIER, Maire, se retire de la salle pendant cette délibération. La procuration de

M. Guy RENOUD ne s’applique pas.

Approbation à l’unanimité.

Budget principal - Report et affectation de résultats

Après avoir approuvé le 1% avril 2021 le compte administratif du budget principal de l'exercice 2020, qui présente un résultat excédentaire à la section de fonctionnement d'un montant de 185 130.78 € et un résultat excédentaire à la section d'investissement d'un montant de 177061.83 €;

Vu l'excédent de fonctionnement de 2019 d'un montant de 225 041,27 € reporté au budget de l'exercice 2020,

Vu le déficit d'investissement de 2019 d'un montant de 234 934,44 € reporté au budget de

l'exercice 2020,Vu l'affectation de résultat d'un montant de 231 578,44 € reporté au budget de l'exercice 2020,

Considérant les restes à réaliser de la section d'investissement d'un montant de 32 700 € en dépenses et 0 € en recettes,

Le Conseil municipal décide, sur proposition du Maire, de reporter au budget de l'exercice 2021 les résultats du budget principal comme suit :

e Affectation de résultat (compte 1068)......................................... 90 572,61 €

e Report en section de fonctionnement (ligne 002 en recettes)... .... 319 599,44 €

e Report en section d'investissement (ligne 001 en dépenses) ................. 57 872,61 €

Approbation à l'unanimité.

Vote du taux des taxes directes locales 2021

Le Maire rappelle les taux des taxes directes locales appliqués en 2020 :

- taxe foncière du bâti....................................... 19,15 %

* taxe foncière du non bâti................................. 32,65 %

Depuis le 1% janvier 2021, les Communes ne perçoivent plus la taxe d’habitation, en cours de

suppression. Pour compenser cette perte de revenus, elles percevront la part départementale de

la taxe foncière. En 2020, le taux départemental était de 18,08 %, qui s’ajoutera au taux

communal (19,15 % en 2020).

Le nouveau taux d'imposition de la taxe foncière bâtie est donc de 37,23 % pour la Commune,

sans'impact pour les contribuables.

Le taux des taxes foncières a été débattu en commission Finances le 25 mars 2021, qui propose

une hausse de 5%.

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur de la commission des finances,

Il est proposé au Conseil municipal :

-__ D’augmenter le taux des taxes directes locales en 2021 comme suit :

taxe foncière du Dti:srsressnremeneenaenene 39,09 %

+ taxe foncière du non bâti................................. 34,28 %

Approbation par 14 voix pour, dont 1 pouvoir, et 1 abstention (Mme Sylvie CATTET).

Associations — Attribution des subventions

La majorité municipale souligne son intention de soutenir la vie associative de Nancray,

importante pour le village. Malheureusement, elle doit également faire face à une situation

financière très difficile depuis plusieurs années (endettement fort et durable, baisse importante

6des recettes forestières, trésorerie à conserver, désengagement de l’Etat). Aussi, elle a engagé

une gestion rigoureuse des dépenses, dont la réduction drastique des subventions aux

associations.

Elle préserve l’aide aux associations par d’autres avantages en nature (mise à disposition à titre

gratuit de locaux, de matériels, aide des employés communaux, ...), dont le coût reste une

charge communale.

Tout comme l’année dernière, elle a donc décidé de ne pas verser de subventions aux

associations, sauf à la bibliothèque municipale (obligatoire) et à la bibliothèque de l’école.

Néanmoins, la Commune reste vigilante à la santé des associations du village. Il n’est pas exclu

d’intervenir financièrement en cas de besoin impérieux.

Nom de l’association Subvention proposée 2021

Bibliothèque 1300 €

Bibliothèque scolaire 200 €

Aïnsi,

la somme des subventions aux associations s’élève à 1 500 € dans le budget 2021.

Après avoir entendu l’exposé de la conseillère municipale déléguée en charge de la vie

associative,

Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil municipal :

+ D'’attribuer les subventions comme détaillé ci-dessus

Mme Esther VOUILLOT ne souhaite prendre part ni au débat ni au vote.

Approbation à l’unanimité.

Budget principal - Approbation du budget primitif 2021

Le Maire expose :

Le budget primitif, qui comprend les reports de l’exercice précédent, est arrêté comme suit :

Fonctionnement Investissement

Dépenses 954 027,00 € 363 740,61 €

Recettes 1 177 147,44 € 363 740,61 €

Résultat 223 120,44 € 0€ La commission Finances, réunie le 25 mars 2021, a examiné ce budget primitif et a arbitré certaines décisions budgétaires.

Les documents budgétaires, présentés par chapitre, ont été envoyés aux élu-e-s par mail le 26 mars 2021.

Il est proposé au Conseil municipal :

- _ D’adopter le budget primitif principal voté par chapitre.

Approbation à l’unanimité.

DEBAT

Présentation du compte administratif (CA) 2020 et du budget primitif (BP) 2021 — Budget annexe « exploitation forestière »

M. Vincent FIETIER présente les données budgétaires pour les années 2020 et 2021 à l’aide d’un diaporama (annexe n°2).

Budget annexe « exploitation forestière » - Approbation du compte de gestion 2020

Le Conseil municipal,

. Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exploitation forestière de l'exercice 2020 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres et de mandats, le compte de gestion dressé par le Trésorier du Grand Besançon,

. après s'être assuré que le Trésorier du Grand Besançon a repris dans ses écritures le

montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice précédent, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1 - statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier au 31 décembre 2020 ; 2 - statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

- déclare que le compte de gestion du budget de l'exploitation forestière dressé pour l'exercice 2020 par le Trésorier du centre de gestion comptable du grand Besançon, n'appelle ni observations, ni réserves de sa part.

Approbation à l’unanimité.

Budget annexe « exploitation forestière » - Vote du compte administratif 2020

Après que le Conseil municipal ait procédé à la désignation de Philippe BRECHEMACHER comme Président de séance pour l'approbation du compte administratif, le Maire se retire de la salle du conseil pour la mise au vote.Le compte administratif a été exposé et discuté en commission Finances le 25 mars 2021.

Le Conseil municipal,

Après avoir délibéré sur le compte administratif de l'exercice 2020 du budget de l'exploitation forestière dressé par le Maire,

Après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives qui s'y rattachent de l'exercice 2020,

1 - lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer

ainsi :

Section de Mandats et Résultat c I

fonctionnement titres émis reporté N -1 mu

Dépenses 198 356,43 198 356,43

Recettes 191 000,47 56 594,71 247 595,18

RÉSULTAT -7 355,96 56 594,71 49 238,75

Section Mandats et Résultat c I

d'investissement titres émis reporté N -1 una

Dépenses 39 416,26 33 957,88 73 374,14

Recettes 39 875,88 39 875,88

RÉSULTAT 45,62 -33 957,88 -33 498,26

RÉSULTATS CUMULÉS -6 896,34 22 636,83 15 740,49

2 - constate les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3 - arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

M. Vincent FIETIER, Maire, se retire de la salle pendant cette délibération. La procuration de

M. Guy RENOUD ne s’applique pas.

Approbation à l’unanimité.

Budget annexe « exploitation forestière » - Report et affectation de résultats

Après avoir approuvé le 1% avril 2021 le compte administratif du budget «exploitation forestière » de l'exercice 2020, qui présente un résultat déficitaire à la section de fonctionnementd'un montant de 7 355,96 € et un résultat excédentaire à la section d'investissement d'un montant

de 459,62 €,

Vu l'excédent de fonctionnement de 2019 d'un montant de 56 594,71 € reporté au budget de l'exercice 2020,

Vu le déficit d'investissement de 2019 d'un montant de 33 957,88 € reporté au budget de l'exercice 2020,

Vu l'affectation de résultat d'un montant de 39 875,88 € reporté au budget de l'exercice 2020,

Le Conseil municipal décide, sur proposition du Maire, de reporter au budget de l'exercice 2021 les résultats comme suit :

e affectation de résultat (compte 1068)........................................... 33 498,26 €

e report en section de fonctionnement (ligne 002 recettes) 15 740,49 €

° report en section d'investissement (ligne 001 en dépenses)... 33 498,26 €

Approbation à l’unanimité

Budget « exploitation forestière » - Approbation du budget primitif 2021

Le Maire expose :

Le budget primitif, qui comprend les reports de l’exercice précédent, est arrêté comme suit :

Fonctionnement Investissement

Dépenses 196 400,00 € 65 498,26 €

Recettes 218 740,49 € 65 498,26 €

Résultat 22 340,49 € 0€

La commission Finances, réunie le 25 mars 2021, a examiné ce budget primitif.

Il est proposé au Conseil municipal :

- D’adopter le budget annexe « exploitation forestière », voté par chapitre.

Approbation à l’unanimité

Durée d’amortissement de l'attribution de compensation d’investissement versée à la GBM (opération d’ordre)

Lors de la séance du 6 avril 2018, le Conseil municipal a accepté le principe de la mise en place

de l’attribution de compensation d’investissement par la délibération n°17-18.

Les attributions de compensation étant assimilées à des subventions d’équipement, les règles

de la comptabilité publique prévoient leur amortissement en fonctionnement par une opération

10d’ordre. La durée maximale est de 5 ans pour le financement des biens immobiliers, du matériel

et des études.

L'attribution de compensation étant reconductible tous les ans, il est proposé de l’amortir sur

une seule année, à partir de l’exercice 2021.

Il est proposé au Conseil municipal de :

= Amortir l’attribution de compensation d’investissement en une seule fois, à compter de l’exercice 2021

Approbation à l’unanimité

Neutralisation budgétaire de la dotation aux amortissements des attributions de

compensation d’investissement (opération d’ordre)

Lors de la séance du 6 avril 2018, le Conseil municipal a accepté le principe de la mise en place

de l’attribution de compensation d’investissement par la délibération n°17-18.

Les attributions de compensation étant assimilées à des subventions d’équipement, il est

obligatoire de les amortir sur les exercices suivants. La délibération n° 22-21 prévoit que la

durée d’amortissement soit d’une seule année.

Pour neutraliser l’impact de cet amortissement, le décret n° 2015-1846 du 29 décembre 2015

donne la possibilité aux Communes d’opter tous les ans pour un mécanisme de neutralisation

d’amortissement par des opérations d’ordre budgétaires.

Ces crédits sont inscrits dans le budget principal 2021 pour le montant de l’attribution de

compensation investissement versée en 2020.

Il est proposé au Conseil municipal :

- De neutraliser, par opérations d’ordre budgétaires, la totalité de la dotation aux

amortissements de l’attribution de compensation d’investissement du montant

de 44 381, 06 €

Approbation à l’unanimité

Judo Club de Nancray - Convention de mise à disposition des équipements communaux

Le Judo Club de Nancray est une association proposant la pratique du judo, du taïso et du jujitsu aux habitants de plusieurs villages, dont Nancray. Par son action, elle participe à la vie

associative et sportive du village.

La Municipalité souhaite soutenir et encourager ses activités, notamment en mettant à disposition gratuitement certains espaces situés à l’espace du Vaizot.

Aussi, il est envisagé de signer une convention, jointe en annexe de la présente, exposant les droits et obligations des deux parties, la Commune de Nancray et l’association Judo Club de Nancray. Cette convention serait valable trois an, renouvelable tacitement.

11Cette convention a été envoyée par courriel à l’ensemble du Conseil municipal le 26 mars 2021.

Compte tenu des termes de la convention ci jointe, et après l’exposé du Maire, le Conseil Municipal :

-_ Approuve le projet de convention, joint à la présente, relatif à la mise à disposition

d’équipements communaux à titre gratuit entre la Commune et le Judo Club de

Nancray ;

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention susvisée et toutes pièces relevant de

ce dossier

Approbation à l’unanimité

Questions diverses

© Réunion avec la Présidente du Grand Besançon Métropole

M. Vincent FIETIER a rencontré la Présidente du GBM et le Vice-Président chargé des

finances pour solliciter une aide de la part de la Communauté urbaine au regard de la situation financière particulièrement critique de la Commune. Il aurait aimé une reconduction de l’aide à la soutenabilité, dont la Commune bénéficie depuis 3 ans pour payer l’attribution de compensation. Il en ressort une impression d’incompréhension. Le même discours est tenu : il faut économiser et vendre du patrimoine, ce que Nancray fait depuis plusieurs années. Pour les aides, rien n’est moins sûr.

Un point positif : la Présidente est enthousiasmée par notre projet de construction d’un bâtiment pour le stockage des plaquettes. Elle appuiera ce projet auprès de la Préfecture.

œ Accès aux équipements publics extérieurs

M. Vincent FIETIER a reçu un courrier d’un jeune adulte. Ce courrier l’interpellait sur

la fermeture du city parc, l’absence de table et de poubelle à proximité de cet espace de jeux. Il s’engageait au nom des jeunes de Nancray à respecter les installations. Le Maire a reçu cette personne le 1 avril 2021.

Lors de cette entrevue, les points suivants lui ont été signifiés :

- la condamnation des accès à toutes les installations sportives a été demandée par la

Préfecture. Il est de notre ressort d’appliquer et de faire respecter ces règles. Par contre, il est fait remarquer que les affichages ont été régulièrement arrachés et que les accès ont été forcés par des habitants indélicats.

Le city parc a été débloqué dernièrement. Le lendemain, 18 jeunes, dont des majeurs, pratiquaient le football sur cet espace. Rappel des règles : regroupement limité à 6 personnes maximum

- l’ancienne poubelle a été détériorée plusieurs fois ces dernières années, puis elle a été incendiée.

- la table a également été détériorée de façon importante. Elle devenait dangereuse et a dû être démontée.

Devant ces actes d’incivilité, la décision de ne pas les remplacer immédiatement a été prise.

Il a été décidé d’installer une nouvelle table et une poubelle après un temps de discussion avec les jeunes usagers de cet espace. Afin de responsabiliser les utilisateurs, M. Vincent FIETIER a proposé de créer une association de jeunes qui pourrait être l’interlocutrice de la Commune.

12M. Stéphane SAUCE rappelle que le même type d’équipement, qui n’a pas été fermé par la Commune d’Osse, est régulièrement utilisé par les jeunes. Le nôtre étant fermé, les jeunes de

Nancray vont à Osse.

M. Vincent FIETIER lui répond qu’il est de la responsabilité de chacun de respecter ou pas les règles. Actuellement, les seules activités autorisées avec plus de 6 jeunes sont celles qui sont encadrées. Cela dit, il comprend le malaise de la jeunesse, qui ne peut pas vivre correctement et qui a besoin de se retrouver, faire du sport... Malgré cela, il doit faire respecter les règles

sanitaires en vigueur.

Mme Esther VOUILLOT est d’accord, mais il faut faire attention à ne pas prolonger les interdictions.

Mme Aline GUY-CHAUVILLE souligne l’importance de la communication, en particulier avec les jeunes, même si ce n’est pas facile.

M. Philippe BRECHENMACHER insiste sur la fréquence et la nature des incivilités. Des bouteilles en verre sont retrouvées quasiment tous les lundis sur le site du complexe sportif. Il est dangereux d’y faire du sport, même hors période pandémique.

M. Vincent FIETIER demande au Conseil municipal de réfléchir à l’utilisation du terrain en sable si le club de foot ne l’utilise plus : transfert de l’activité du club de boules, création de terrains de badminton, etc. La Commune entretien cet espace, les agents techniques le désherbent régulièrement, mais il est peu utilisé.

© Mme Barbara KURTZMANN signale

- Existence d’animaux dans l’isolation de la toiture du Vaizot

- Possibilité de présence de squatteurs dans la maison Manzoni, située Grande Rue.

Le Maire répond que le notaire qui gère la succession a été averti.

- Mauvais état du chemin des Marnes.

M. Vincent FIETIER précise que ce chemin communal est classé dans le domaine privé de la Commune. Cette dernière n’a pas l’obligation de l’entretenir. Il est du ressort des utilisateurs de contribuer à son entretien. Il est nécessaire et urgent de créer une structure, type association foncière, regroupant la Commune et les riverains pour maintenir cette infrastructure en état. M. Philippe BRECHENMACHER rapporte que la dernière remise en état a nécessité plus de 20 tonnes de « tout venant » et 3 jours de travail pour deux employés communaux. Moins d’un mois plus tard, la voirie est déjà dégradée.

La séance du conseil est levée à 22h45.

Le Secrétaire de séance Le Maire .

Philippe BRECHENMACHER Vincent FIÉTIER

13ANNEXE p° 4

Situation financière communale

Budget principal

Réalisé en 2020

Comparaison depuis 2014

Prévu en 2021

Zoom sur des dossiers importants

Données budgétaires complètes disponibles en mairie

Pour plus d'informations ou d'explications, n'hésitez pas à nous contacter

CA 2020 - fonctionnement

1 000 000

900 000 Dépenses réelles

800 000

700 000

600 000

500 000

400 000

300 000

200 000

100 000

34 165.76

6479.47

o 3500 Prévu Réalisé # Produits exceptionnels M Virement du budget forêt

ires produits de gestion courante æ Dotations et participations

M impôts et Taxes m Produits des services

M Atténuation de charges

Ne

Recettes

1131 673

# Charges exceptionnelles # Charges financières

mAutres charges de gestion courante _m Dépenses imprévues

= Atténuation de produits M Charges de personnel

= Charges à caractère général

Dépenses 880 462 Résultat 251211 €] Résultat de fonctionnement 2020

Comparaison :

budget prévisionnel / réalité

Prévisions prudentes :

*_ Sur-évaluation des

dépenses pour

faciliter la gestion

Sous-évaluation des

recettes pour ne pas

avoir de mauvaises

Surprises Comparaison budget prévisionnel / réalité CA 2020 - investissement Dépenses réelles Résultat d'investissement] Recettes | Dépenses | Résultat 2020 6150694 5466814 68 388€ Recettes réelles 29 590.00 77 692.66 324.00 <| 66 029.69 132 822. 80 632.58) o 200- 0.00 - = 0.00 Prévu Réalisé "Dépenses imprévues "Remboursement aides Up perçues M Cession d'immobilisation #Dotations, fonds divers et réserves M Emprunts Immobilisations incorparelles æ Subventions d'investissement BEmprunts et dettes assimilées Subventions d'équipements versées m Immobilisations corporelles Rétrospective (2014-2020) - dépenses fonctionnement Où est allé l’argent ? 800 000 € 700 000 € 60353€ 600 000 € 127 267 € 129 765 €. 44 829 € 500 000 € 133216 € 4 665 € 70 486 € 400 000 € 4 986 € | | 204532 € 180 736 € 184533€ 300 000 € 200 000 © 239 836 € 293 667 € 223475€ 100 000 € € s . à à L 2014 2015 2016 2018 2019 2020 mO1 - Charges à caractère général = 012 - Dépenses de personnel 014 - AC (Grand Besancon) : FPIC #65 - Autres charges de gestion courante m66 - Intérêts 267 - Charges exceptionnelles 4Rétrospective (2014 -2020) - recettes fonctionnement

D'où est venu l’argent ?

1 200 000 €

1 000 000 €

Sao 15685€

18 846 € 159 400 €

120 000 €

600 co à qéTE 39053

149 339 199 552€ 168 305 €

499 819€

400 000 ©

397 733€ 419 144€

200 000 €

Depuis 2019 : remboursement 5 000 € 8 802 € 12428€

43636 € _/* Sur AC pour entretien voirie

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020

#70-GBM produits des services m73 - Impôts ettaxes m74 - Dotations Etat et CAF n75 - Loyers m75 - Virement du budget “forêt” m77 - Dons. ventes, assurance

Rétrospective (2014 -2020) - dépenses investissement

Où est allé l’argent ?

600000 € Fin des travaux

du Vaizot

38617€ 500 000 € — &

uelques petits travaux (sécurisation voirie, VPI école, cimetière, a) 244 366 € Sislques:p

f ’ Bi) Voirie : AC et

Remboursement important des emprunts fonds de concours pour GBM

400 000 € = depuis 2019

29139 re

300 000 €

318 295 € 344€ Sauf en 2019 poi £ sin oE je FE 83859€ <

les travaux du tennis

313 061 € 63163€ (subventions publiques

129 200 € et TLN) > 141917 € 138 460 € 137254 €

100 000 € 4

-€

2014 2015 2016 2017 2018 2019

2020

#16 - Remboursement emprunts m21 - Travaux 204 - GEM (AC + fonds de concours)Rétrospective (2014 -2020) - recettes investissement

D'où est venu l’argent ?

350 000 €

Emprunt nécessaire pour

rembourser un prêt-relai

insolvable (trésorerie trop faible) 300 000 €

63903 € 26 040 €

000€ 37426 €

15 941 € Subventions liées aux projets :

En baisse par peu de travaux réalisés 200 000 €

Remboursement d’une partie de la TVA (FCTVA) :

effondrement car absence de travaux importants 150 000 €

Has A —————

100 000 €

159 606 €:

15795 € 5351€ 50 000 € 18044 €

19928 € 21 308€ 30 029 € 27166€

3262€ 102% € ee qéare 0€

2014 2015 2016 2017 2018

2019

m13- Emprunt æ10- FCTVA æ 10- Taxe d'aménagement æ 13- Subventions

BP 2021 (prévu) - fonctionnement

Dépenses réelles

Charges

financières

30 000 €

Autres charges de

7 gestion courante

137 774€

Dont Francas et élus Charges à caractère général 269 850 € Dépenses imprévues "5

2 000 €

Atténuation de

produits

83695€

Dont 70 K€

pour AC (Gd Besançon)

Charges de

personnel

212 220 €

FS Dont ADS BP 2021 (prévu) - fonctionnement

Recettes réelles

Dont 91 000 € DGF

Dotations et loyers et locations participations 124 900 € f | | Autres produits de gestion courante 37 001 €

Virement du budget

forêt

70 000 € Dont 415 000 € taxes foncières

N Impôts et Taxes 535 000 € Produits exceptionnels SN 4 000 €

—— Atténuation de

charges

2000 €

\ produits des services 40 265 €

Su, Dont reversement voirie (GBM)

+ charges locatives

BP 2021 (prévu) - fonctionnement Dépenses

Recettes

CPTE LIBELLE Réalisé Réalisé Prévu CPE BE

Réalisé Réalisé

2019 2020 2021 2019 2020

011 Charges à caractère général 239 836€ 216512 269 850 € 3

530 6 012 _ (Charges de personnel

199932€ 204532€ 212220€ 43 635 34 166

014 _Atténuation de produits 70541€ TO487€ 83695€

516 537 482 022 Dépenses imprévues 0 €

0 2000€ 137 672 129 171

65 Autres charges courantes 136 000€ 127268€ 137774 produits courante

38 37 910 66 _ (Charges financières

26460€ 24637€ 30 000€ du budget forêt 000 70 000

67 _ Charges exceptionnelles 0€ 447€ 0€

Total des dépenses réelles 672771€ 643883€ 735539 463

868 014 042 (Opérations d'ordre

entre sections 93 023 77618 44 382 61

Total des dépenses d'ordre 93 023 77618 44 382

38 618 TOTAL DEPENSES DE FONCT. 165794€ 721601€ 779921€

632 023 (Virement à section inv 8750 158961€

174106€ antérieur reporté 04

TOTAL DEPENSES DE FONCT. 953 298 € 880 462 € 954 027 €

BP résultat de Recettes |Dépenses| Résultat

fonctionnement 2021 [77147 054027 223 120

La Commune puise dans ses réserves pour rembourser les emprunts.

Elle devra ensuite payer les dépenses d'investissement, toujours en puisant dans ses réserves.BP 2021 (prévu) - investissement

Dépenses réelles

Matériel divers . .

16 300 € j DÉpênses imprévues

2 000 €

/

Mairie (accessibilité £

+ cour)

29 500 €

Sol tennis

Grand Besançon."

52750€

Remboursement

_ FCTVA au TLN 46 300 €

se Emprunts

96 236€

BP 2021 (prévu) - investissement

Recettes réelles

Habitants rue des

Chaseaux FCTVA

2 500 € 4 800 €

TLN

15 280 €

Taxe

d'aménagement

32 000 €

BP 2021 (prévu) - investissement

Dépenses

Recettes

CPTE LIBELLE LIBELLE

d'investissement

et dettes assimilées

de résultat

TOT

estes à réaliser

T +

1 antérieur

+ de la section de fonct.

Recettes Résultat 363 740 363 740 0 BP résultat d'investissement 2021

Quelques focus

Impact de la crise sanitaire

Réforme des taxes locales

Gestion de la voirie par Le Grand Besançon

Travaux

Indemnités des élu-e-s

Imprévisibilité des recettes de la forêt

Accessibilité des bâtiments publics

Dette Impact de la crise sanitaire

Dépenses

» Baisse de consommation des énergies pendant Le confinement (électricité, fuel...)

» Stabilité de La prestation du ménage des locaux (négociation)

»> Hausse des achats de produits ménagers

> Hausse du recours aux remplacements de personnel

Recettes

» Stabilité des recettes de location de la salle du Vaizot (grâce aux lotos)

» Hausse des remboursements des salaires du personnel absent

Taxe foncière

Suppression de la taxe d'habitation

En compensation : transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties

°] 2021 Explications | Impact pour les Impact pour

contribuables la Commune

changement

os je SD

Sans Taux communal 32.65% 32.65%

changement

(non bâti)

Avec hausse

Fe ME ReVoirie : gestion par le Grand Besançon

Coûts et apports en 2020

Fonctionnement

Combien ça coûte à la Commune ? Qui'fait le travail 2

Eclairage public (consommation et - 15 099 € Eclairage public

GBM entretien)

Reversement pour l'entretien -33915€ 95% entretien courant de

la Commune courant (95 % hors éclairage public)

voirie

Investissement

Combien ça coûte à la Commune ? CORNE NAT Nr

IEC

Attribution de compensation 44 381€ Rue de Vaire

Travaux (2019 et 2020)

» Sans apport financier la Commune :

Bâtiment du tennis (TLN ; subventions Etat, Département et Région)

Terminus du bus (Grand Besançon)

» Financement partiel ou indirect (avec le Grand Besançon) :

Rue des groseilliers

Cheminement longeant le cimetière

Rue de Vaire

»> Financés par la Commune :

Accessibilité de La mairie Indemnités des élu-e-s

Fonction rues Lu ur latente te

brute / an / pers | autorisé / an LCA UP TES

Maire 18 202.32 € 24 083.04 € 15 745.08 €

Adjoint-e 3 7 000.92 € 9241.17 € 6 055.80 €

Conseiller-e délégué-e 2 2 800.32 € 2422.32 €

Enveloppe annuelle (brut) : 44 805.72 €

Les recettes imprévisibles de la forêt

» Prévisions du plan d'aménagement de L'ONF :

Baisse du volume d'exploitation (diminution structurelle des recettes)

» Contexte environnemental

> dégrade la santé des arbres + augmente le volume de bois à couper :

Scolytes (résineux principalement)

Maladies (hêtres, frênes)

Stress hydrique .

+ o Recettes stables pour l'instant

o Nouvelles dépenses d'exploitation très importantes

»> Coupes massives et prématurées EE) © Marges souvent très faibles

+ Manque à gagner pour l’avenir

»> Le marché du bois reste incertain :

Surabondance de bois à vendre

Imprévisibilité des prix EE Prévisions très aléatoiresAccessibilité de la mairie

aux personnes à mobilité réduite

+ 2019 : Début des travaux prévus :

Électricité (3 800 € TTC)

2020 : Continuation :

Circulation intérieure (6 943 € TTC)

Mobilier (1 231 € TTC)

Rampe extérieure (8 135 € TTC)

2021 : Fin:

Toilettes du rez-de-chaussée (11 600 € TTC)

Dette - Poids des emprunts

Renégociation des contrats en 2020

Avant Après

200 000

180 000

160 000 In 202122 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 2033 mintérêts Capital Durée de remboursement : + 8 ans Annuités : - 46 000 € Se

mintérêts = CapitalDette - Profil d'extinction

Renégociation des contrats en 2020

Avant Après

1 800 000

1 600 000

1 400 000

1 200 000

1 000 000

800 000

600 000

400 000

200 000

2021 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37

38 39 40 2041

—— Volume de la dette au 1er janvier

0

2021 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 2033

—Volume de la dette au er janvier

AUNEXE N° 9

=

Nancray

Budget annexe

Exploitation forestière

Réalisé 2020 (compte administratif)

Données budgétaires complètes disponibles en mairie

Pour plus d'informations ou d'explications, n'hésitez pas à nous contacterFORÊT — COMPTE ADMINISTRATIF 2020

('rontonnement

Dépenses réelles

250 000

= Virement au budget principal _m Autres services extérieurs m Frais “ventes groupées

= Frais de gardiennage æ Cotisations

12 000 € 80 000 € Baisse du virement au budget principal

N car moins de recettes que prévu € \

200 000 13 160 € 200 000 \ 70 000 € \

oc

150 000 150 000 1 000€

115 000 € oe- |

N 81 829 € 100 000 100 000 N \

50 000 / 50 000 z 15 768 €

177 840 € NUE 216 000 300€ oc2#3c-

:

ee mme? Prévu Réalisé 18 000 € —Prévu Réalisé

ne

Recettes réelles

mTaxes d'affouage

2 Coupes de bois

menus produits forestiers

mEtetn de bdiettogés PEER Vente

de boi Recettes | Dépenses | _Résuitat

- recettes similaires aux ; dernières années

15876€ | 79292€ | -3416€ Nouvelles dépenses pour vendre volume beaucoup plus le bois en surplus etou malade impcrtantéar bols malade (ventes groupées...)

vendu beaucoup moins cher

Résultat de Recettes Dépenses Résultat

\ fonctionnement 2020 | 247 595 € 234356 € 13239€

7

= >DÉTE T ET y a

FORET — BUDGET PRIMITIF 2021

Fonctionnement

Dépenses réelles Recettes réelles

Menus produits

= Virement frtier Résultat de Recettes] Dépenses] Résultat] au

: fonctionnement 2021 budget

218 740 196 400 4 22 340 € principal PS 70 000 €

Charges à Coupes de \._ Taxes

caractère bois d'affouage

général 190 000 € 12 000 €

94 400 €

Investissement

_ Es Se

BP Résultat Recettes | Dépenses | Résultat Ru

ravaux forestie d'investissement 2021 ”

65 498 65 498 4 0 Virement interne

32 000 €

Comparaison :

budget prévisionnel / réalité

Investissement

Travaux

forestiers 39 416 €

Virement

interne s9:000E

Résultat d'investissement 2020 FORÊT — BUDGET PRINCIPAL 2021

Fonctionnement Investissement

Dépenses Dépenses

Réalisé Réalisé Prévu Réalisé Réalisé Prévu

PTE nue 2019 2020 2021 | |CPTE HIBELLE 2019 | 2020 | 2021

011 _ Charges à caractère général 49744€ 128356€ 94400€ 16 lEmprunts 2876€ 0€ 0€ 65 __jAutres charges gest” courante 78 000 € 70 000

€ 70 000 € 21 Immobilisations corporelles 31081€ 39416€ 32000€

66 Charges financières 116€ 0€ 0€ Total des dépenses réelles

33957 € 39416€ 32000€ Total des dépenses réelles

127 860€ 198 356€ 164 400 € Restes à réaliser 5918€ 0€

023 [Virement à section inv 36000€ 37918€ 001 {Résultat antérieur reporté 33958€ 33498€ TOTAL DEPENSES DE FONCT. 234356€ 202318€

TOTAL DES DEPENSES D'INV. 79292€ 71416€

Recettes Recettes

Réalisé Réalisé Prévu Réalisé Réalisé Prévu

GATE OBELLE 2019 2020 2021 | | CPTE HIBELLE 2019 | 2020 | 2021

70 Produits des services 202917€ 191000€ 203 000 € 1068 Affectation de résultat 42009€ 39875€ 33498 Total des recettes réelles 202 917 € 191000€ 203000 € Total des recettes 42009€ 39875€ 33 498 002 _ [Excédent antérieur reporté 56 595€ 15740 € (021 Virement de section de fonct. 36 000 € 32000€ TOTAL RECETTES DE FONCT. 247 595€ 218740€ TOTAL DES RECETTES D'INV. 75 875€ 71416 €

Résultat de Recettes Dépenses Résultat Résultat Recettes | Dépenses | Résultat fonctionnement 2021 218 740 196 400 22 340€ d'investissement 2021 654984 654984 o4 ©

ANNEXE p°2

re mÉS

Nancray

BUDGET ANNEXE

CENTRE COMMUNAL D’ACTION

SOCIALE

Réalisé 2019 (compte administratif)

Données budgétaires complètes disponibles en mairie

Pour plus d'informations ou d'explications, n'hésitez Pas à nous contacter CCAS - COMPTE ADMINISTRATIF 2020 -

FONCTIONNEMENT

Comparaison :

budget prévisionnel / réalité

Dépenses

6 000

5 000 Recettes

[— 1250€ 4 500

+909 \ 4 000 115€ n5€

V È 120€

3500 Lime 3000

3000 Pas de repas

2500

des anciens

7400 (crise sanitaire) 2000

me me 1 500 me 366€

1 000 F 1 000

sue « RS ÊT 5

0 0

Prévu Réalisé Prévu Réalisé

= réceptions «Cotisations URSSAF _» Secours et dots * Versement du budget principal _» Libéralités reçues = Mandats annulés

Résultat réel de Recettes | Dépenses | Résultat

fonctionnement 2020 5 548 1 018 4 530€

CCAS - BUDGET PRIMITIF 2021 -

Dépenses Recettes

1200 €

125€ ee.

7400€

ŒAnciens (bons d'achat 2020 et colis/repas 2021) = Versement du budget principal

= Cotisations URSSAF = Dons

&Secours et dots - Résultats années antérieures

Recettes Dépenses | Résultat

8725€ 8725€ 0€

Résultat de fonctionnement 2021