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Procès Verbal - 2018 04 06
Procès Verbal - 2019 10 18
Procès Verbal - 2025 02 13 signe
Procès Verbal - 2025 04 10 et annexe signe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nancray.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 04 10 et annexe signe)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Aménagement du territoire,
ir
N
anc
ra
CONSEIL
MUNICIPAL
10
avril
2025
PROCÈS-VERBAL
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le
10
avril
à
19h00,
le
Conseil
municipal
de
la Commune
de
Nancray
s’est réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Vincent
FIETIER,
Maire
Présent-e-s
: Mmes
et
MM.
David
BOURDIER
—
Philippe
BRECHENMACHER
—
Sylvie
CATTET
—
Vincent
FIÉTIER
—
Annette
GIRARDCLOS
—
Aline
GUY-
CHAUVILLE
—
Stéphane
HAEHNEL
-—
Patrick
JEHL
—
Barbara
KURTZMANN
-
François
MOREL
—
Fabien
MULIN
-—
Stéphane
SAUCE
(arrivée
à
20h)
—
Guy
RENOUD
-— Esther
VOUILLOT
Absente
excusée
: Mme
Bettina
TROUDE
M.
Vincent
FIÉTIER
ouvre
la séance
du
Conseil
municipal,
il constate
que
le quorum
est atteint.
Désignation
d’un-e
secrétaire
de
séance
Mme
Esther
VOUILLOT
a été
nommée
secrétaire
de
séance
Adoption
du
procès-verbal
du
13
février
2025
Adoption
à la majorité,
1 abstention
(Mme
Sylvie
CATTET)
Ajout
d’une
délibération
non
prévue
à
l’ordre
du
jour
Unanimité INFORMATIONS M.
Vincent
FIÉTIER
propose
la consultation
des
dossiers
d’urbanisme,
rappelant
que
la partie
concernant
les
dossiers
à l’étude
ne
peut
faire
l’objet
de
questions. PRESENTATIONS Place
de
la mairie
Monsieur
le Maire
présente
le dossier
et indique
la nature
des
modifications
apportées
suite
à
la
dernière
réunion
publique.
Il
est
notamment
prévu
un
plateau
pour
limiter
la
vitesse
à
proximité
de
la
Mairie,
au
niveau
du
passage
piéton.
Il
est
prévu
deux
places
PMR
comme
demandé.
L'emplacement
du
monument
aux
morts
est légèrement
modifié.
M.
Fabien
Mulin
demande
si
un
dispositif
lumineux
est
prévu
pour
annoncer
l'école.
IL
est
répondu
par
la
négative,
car
nous
serons
en
zone
limitée
à
20
km/heure
avec
un
panneau
l'indiquant. Mme
Annette
GIRARDCLOS
demande
si
l'emplacement
du
monument
peut
être
problématique
pour
le piquet
d'honneur.
M.
Vincent
FIÉTIER
répond
que
les personnes
ne
sont
pas
obligatoirement
derrière
le monument,
ce
n'est
pas
problématique.
Mme
Barbara
KURTZMANN
s'interroge
sur
Le
stationnement
du
bus
et des
véhicules
plus
conséquents.
Monsieur
le Maire
répond
que
le stationnement
des
véhicules
longs
sera possible
sur
les places
situées
le
long
de
la voirie.
M.
Vincent
FIÉTIER
rappelle
que
l'objectif est
de
faire
une
zone
de
rencontre
au
niveau
de
la
place
de
la Mairie.
La
place
sera un
trait
d'union
entre
le terrain
de
pétanque
et l'aire
de jeux.
M.
Stéphane
HAEHNEL
demande
si les riverains
devront
utiliser ce
sens
unique.
Il est répondu
positivement. M.
François
MOREL
demande
si les pavés
resteront.
Les
pavés
ne
seront
pas
maintenus.
M.
Stéphane
HAEHNEL
demande
si des
prises
encastrées
seront
prévues
pour
des
évènements
particuliers
ou
les
décorations
de Noël.
Monsieur
le Maire
indique
qu'il
sera
possible
d'utiliser
l'éclairage
public.
M.
François
MOREL
demande
à quel
moment
les travaux
seront
réalisés.
Monsieur
Vincent
FIÉTIER
répond
que
la date
n'est pas
encore
connue.
Budget
principal
: réalisé
2024
et prévu
2025
Le
document
présenté
aux
élus
est annexé
(p.1
— p.
25)
M.
Stéphane
HAEHNEL
demande
des
précisions
sur
les
recettes
: 1 M
ou
1,5
M
€
? Monsieur
le Maire
répond
que
cela
dépend
si l’on
tient
compte
des
reports
des
années
antérieures.
Mme
Esther
VOUILLOT
indique
qu'il
serait intéressant
de
faire
apparaître
dans
la présentation
du
bilan
financier
les
différents
résultats
des
budgets
pour
améliorer
la
compréhension
de
l'évolution
des
résultats
cumulés. Mme
Barbara
KURTZMANN
demande
si les
loyers
représentent
une
recette
de
45
k€.
Monsieur
Vincent
FIÉTIER
répond
qu’il
s’agit
effectivement
du
niveau
de
recettes
perçues
pour
les
appartements
mis
en
location
par
la
commune,
maïs
également
les
salles
louées
(Vaizot.….). M.
Fabien
MULIN
est
surpris
négativement
du
montant
des
études
prévues
pour
Le
10
grande
rue,
à hauteur
de
10 k €, alors
que
la commune a
déjà
investi
12
k €, pour
des
études
également.
Il demande
également
des
précisions
sur
les travaux
de
voirie
réalisés
rue
de
Vaucenet.
Pour
les
travaux
de
voirie,
Monsieur
M.
Philippe
BRECHENMACHER
répond
qu'il
s'agit
de
reprises
partielles
suite
à des
affaissements.
Monsieur
le Maire
revient
également
sur le sujet
de
la réfection
des
chemins
ruraux
et donne
la
parole
à M.
Stéphane
SAUCE
pour
apporter
des
précisions
et revenir
sur
l'historique.
Monsieur
Stéphane
SAUCE
rappelle
que
l'association
foncière
existante
à
Nancray
a
été
dissoute
en
2011.
Les
chemins
étaient
en
état,
aucune
réflexion
n’a
anticipé
la
suite
de
leur
entretien.
Le
dossier
a été
à nouveau
ouvert
avec
la problématique
du
chemin
des
Marnes.
La
commune
a donc
organisé
deux
rencontres
avec
les
agriculteurs
qui
exploitent
des
champs
à Nancray
(environ
700
hectares).
Plusieurs
hypothèses
ont
été
avancées
aux
agriculteurs
et un
accord
a
été
trouvé
autour
de
la
mise
en
place
de
la
taxe.
En
effet,
les
communes
ont
une
obligation
d'entretien
pour
les
voiries
communales,
ce
qui
n'est pas
le
cas
des
chemins
ruraux.
La
commune
a intégré
ces
chemins
ruraux
en
2011
dans
son
domaine
privé,
sans
les
moyens
financiers.
En
raison
du
retard
pris
dans
l'entretien,
il convient
de
prioriser
les
choix.
Une
commission,
intégrant
les
agriculteurs,
pourrait
se
réunir
annuellement
pour
évoquer
ce
sujet
et
prioriser
les
chemins
à
entretenir.
Pour
le
moment,
le
Département
finance
l'investissement
à
hauteur
de
30%,
mais
pas
l'entretien.
Il
y
auraîit
donc
des
travaux
d'investissement
financés
par
la
commune
(20%),
le
Département
(30%)
et
les
agriculteurs
(50%)
par
le
biais
de
la
taxe.
Les
agriculteurs
ont
cheminé
et
semblent
accepter
la
solution
proposée.
Le
point
qui
reste
problématique
est
celui
du
chemin
des
Marnes
qui
va
représenter
un
gros
investissement.
La
discussion
n'est
pas
aboutie.
Le
programme
proposé
était
de
120
k
€,
sur
5
ans.
L'objectif
est
de
délibérer
lors
du
Conseil
municipal
de
mai
pour
enclencher
une
enquête
publique.
La
commune
ne
souhaite
pas
imposer
une
solution
aux
agriculteurs.
M.
Fabien
MULIN
s'interroge
sur
le
chemin
des
Marnes
et
son
utilisation
par
des
gros
véhicules. M.
Stéphane
SAUCE
indique
qu'il
faut
absolument
trouver
une
solution
collective.
La
contribution
volontaire
n'est
pas
retenue
par
les
agriculteurs.
M.
le
Maire
indique
qu'il
serait
intéressant
de
récupérer
une
contribution
volontaire
pour
le
chemin
des
Marnes,
suivie
de
la mise
en
place
de
la taxe.
En
effet,
le
souhait
est
de
ne
pas
léser
les
autres
chemins
pour
se focaliser
sur
un
seul
chemin,
celui
des
Marnes.
Un
nouvel
échange
est prévu
avec
les
agriculteurs. M.
Guy
RENOUD
demande
si des
travaux
sur
les
chemins
seront
réalisés
cette
année.
M.
Vincent
FIÉTIER
répond
que
ce
ne
sera
pas
le
cas,
car
la taxe
n'est
pas
mise
en
place.
La
délibération
précisera
les
utilisateurs
qui
devront
payer
la taxe,
qui
constitue
un
impôt
géré
par
le trésor public.
Il précise
que
la commune
a financé
seule
la remise
en état du chemin
de Patiche
et
du
chemin
de
la
côte
: la
commune
a
pris
ses
responsabilités
pour
pouvoir
maintenir
l'exploitation
de
la forêt.
M.
François
MOREL
évoque
le
fait
que
Grand
Besançon
Métropole
avait
indiqué,
lors
du
transfert
de
compétence
de
la voirie,
que
la commune
qui
commence
l'entretien
des
chemins
ruraux
a une
obligation
d'entretien.
Monsieur
le
Maire
précise
que
l'obligation
d'entretien
ne
correspond
pas
à une
obligation
de
financer
l'entretien.
Mme
Annette
GIRARDCLOS
demande
s'il
s'agirait
d'une
commission
comme
celle
de
la
gestion
forestière.
Il est répondu
par
l’affirmative.
M.
David
BOURDIER
évoque
le fait que
la taxe
a pour
inconvénient
de tomber
dans
le budget
de
la commune,
sans
être
fléchée
pour
l'entretien
des.chemins.
M.
Vincent
FIÉTIER
répond
que
le programme
de
5
ans
permettra
de
lever
ce point.
Le
sujet
des
potentielles
recettes
liées
au
projet
éolien
est
évoqué.
M.
Vincent
FIÉTIER
évoque
les projets
qui
pourraient
être
financés
par
ce
biais
et rappelle
que
l'objectif est que
ces
projets
doivent
bénéficier
aux
citoyens.
DÉLIBERATIONS Budget
principal
- Approbation
du
compte
de
gestion
2024
Le
Conseil
municipal,
. après
s'être
fait présenter
le budget
principal
primitif de
l'exercice
2024
et les décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
et
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le Trésorier
du
Grand
Besançon,
. après
s'être
assuré
que
le
Trésorier
du
Grand
Besançon
a repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
précédent,
celui
de tous
les titres
de recettes
émis
et celui
de tous
les mandats
de paiement
ordonnancés
et qu'il a procédé
à toutes
les opérations
d'ordre
qu'il
lui a été prescrit
de passer
dans
ses écritures,
1 - statuant
sur l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1” janvier
au
31
décembre
2024
2
-
statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2024
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
; *__
déclare
que
le compte
de
gestion
du
budget
principal
dressé
pour
l'exercice
2024
par
le
Trésorier
du
centre
de
gestion
comptable
du
grand
Besançon,
n'appelle
ni observations,
ni réserves
de
sa part.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus
mentionnés.
Unanimité Budget
principal
- Vote
du
compte
administratif
2024
Après
que
le
Conseil
municipal
ait
procédé
à
la
désignation
de
M.
Philippe
BRECHENMACHER
comme
Président
de
séance
pour
l'approbation
du
compte
administratif,
le Maire
se retire
de la salle
du Conseil
municipal
pour
la mise
au vote.
Le
compte
administratif
a
été
exposé
et
discuté
en
commission
Finances
le
18
mars
2025.
Le
Conseil
municipal
:
Après
avoir
délibéré
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2024
du
budget
principal
dressé
par
le Maire,
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent
de
l'exercice
2024,
1 - lui donne
acte
de
la présentation
faite du
compte
administratif,
lequel
peut
se résumer
ainsi
:
Section
de
Mandats
et
Résultat
Cumul
fonctionnement
titres
émis
reporté
N
-1
Dépenses
838
334.00
838
334.00
Recettes
1 040
458.30
545
022.83|
1 585
481.13
RÉSULTAT
202
124.30
545
022.83
747
147.13
|
Section
Mandats
et
Résultat
Cumul
d'investissement
titres
émis
reporté
N
-1
Dépenses
416
232.84
136
752.69
552
985.53
Recettes
219
866.65
219
866.65
RÉSULTAT
-196
366.19]
-136
752.69|
-333
118.88
Te
5758.11]
408270.14|
41402825
Reste
à
réaliser
en
investissement
:
Dépenses Recettes
44
000 2 - constate
les identités
de valeur
avec
les indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes
; 3 - arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Aïnsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et
an
ci-dessus
mentionnés.
Unanimité Budget
principal
- Report
et affectation
de
résultats
Après
avoir
approuvé
le
10
avril
2025
le compte
administratif
du
budget
principal
de
l'exercice
2024,
qui
présente
un
résultat
excédentaire
à
la
section
de
fonctionnement
d'un
montant
de
202
124.30
€
et un
résultat
déficitaire
à la section
d'investissement
d'un
montant
de
196
366.19
€,
Vu
l'excédent
de
fonctionnement
de
2023
d'un
montant
de
545
022.83
€
reporté
au
budget
de
l'exercice
2024,
Vu
le déficit
d'investissement
de
2023
d'un
montant
de
136
752.69
€
reporté
au
budget
de
l'exercice
2024,
Vu
l'affectation
de
résultat
d'un
montant
de
62
570.69
€ reporté
au
budget
de
l'exercice
2024,
Considérant
les restes
à réaliser
de
la section
d'investissement
d'un
montant
de 44
000
€
en
dépenses
et 0 €
en
recettes,
Le
Conseil
municipal
décide,
sur
proposition
du
Maire,
de
reporter
au
budget
de
l'exercice
2025
les
résultats
du
budget
principal
comme
suit :
+ __ Affectation
de
résultat
(compte
1068).............................,..........
377
118.88
€
+ __ Report
en
section
de fonctionnement
(ligne
002
en recettes)...
370
028.25
€
+ __ Report
en
section
d'investissement
(ligne
001
en
dépenses)..….............
333
118.88
€
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et
an
ci-dessus
mentionnés.
Unanimité Vote
du
taux
des
taxes
directes
locales
2025
Cette
année,
la
commission
Finances,
réunie
le
18
mars
2025,
a
souhaité
augmenter
les
taux
d’imposition
de
1 %
de
façon
à compenser
une
partie
des
effets
de
l’inflation,
sans
tout
faire
peser
sur
les habitants.
Le
Maire
rappelle
les
taux
des
taxes
directes
locales
appliqués
en
2024 :
*
taxe
foncière
du
bâti...........................,..........
40.65
%
+
taxe
foncière
du non
bâti
35.65
%
°__
taxe
d’habitation
sur
les résidences
secondaires
...…
12.48
% Après
avoir
délibéré,
il est proposé
au
Conseil
municipal
:
*__
D’augmenter
le taux
des
taxes
directes
locales
en
2025
de
1 %
comme
suit
:
+
taxe
foncière
du
bâti.......................................
41.06%
+
taxe
foncière
du
non
bâti..................................
36.01
%
+
taxe
d’habitation
sur
les résidences
secondaires
12.60
%
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus
mentionnés.
Monsieur
Stéphane
SAUCE
indique
qu’il
est
préférable
de
réévaluer
Les
taxes
de
manière
régulière. M.
Philippe
BRECHENMACHER
précise
que
la base
augmente
cette
année.
M.
Fabien
MULIN
indique
qu’on
aurait
pu
taxer
davantage
les
résidences
secondaires.
M.
Vincent
FIÉTIER
répond
que
cela
concerne
peu
de
bâtiments-sur-à
Nancray.
13
voix
“pour”,
1 abstention
(Mme
Sylvie
CATTET)
Associations
—
Attribution
des
subventions
Depuis
plusieurs
années,
la
Commune
de
Nancray
a
privilégié
les
avantages
en
nature
(mise
à disposition
à titre
gratuit
de
locaux,
de
matériels,
aide
des
employés
communaux...
dont
le
coût
reste
une
charge
communale)
plutôt
que
le
versement
d’une
subvention.
Les
associations
du
village
ont
su
développer
une
autonomie
financière.
À
l’exception
de
la
bibliothèque
municipale
et
de
la bibliothèque
de
l’école,
teut
comme
l’année
dernière,
il
a
donc
été
décidé
de
ne
pas
verser
de
subventions
aux
associations.
Néanmoins,
la Commune
reste
vigilante
à la santé
des
associations
du
village.
Il n’est
pas
exclu
d'intervenir
financièrement
en
cas
de
besoin
impérieux.
Toutefois,
la municipalité
a décidé
cette
année
de
soutenir
des
associations
du
Plateau,
dont
l’activité
concerne
également
le
village
: le
Don
du
Sang,
les
Anciens
Combattants
et
le
Souvenir
Français.
Cette
année,
l’école
aimerait
organiser
un voyage
scolaire
pour
lequel
les enseignantes
ont
sollicité une
aide
à la Commune
dans
le but
de
soulager
les familles.
Les
commissions
Finances
et
Éducation
ont
décidé
de
verser
1
500
€.
Par
ailleurs,
ces
commissions
se
sont
prononcées
pour
un
versement
de
cette
somme
annuellement
en
cas
d’autres
longs
séjours
découverte.
Nom
de
Passociation
Subvention
proposée
2025
Bibliothèque
1360
€
Bibliothèque
scolaire
300
€
Coopérative
scolaire
(voyage
scolaire)
1500€
Don
du
Sang
du plateau
de
Bouclans
150
€ Les
Anciens
Combattants
150
€
Le
Souvenir
Français
150
€
Après
avoir
entendu
l’exposé
du
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
il est proposé
au
Conseil
municipal
:
* __
D'’attribuer
les
subventions
comme
détaillé
ci-dessus
Aïnsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an ci-dessus
mentionnés.
Monsieur
le
Maire
apporte
une
précision
concernant
la Clique
du
plateau
qui
avait
également
sollicité
une
subvention.
Après
transmission à
l'association
du
document
requis
pour
présenter
une
demande,
celle-ci
n'a pas
présenté
sa demande.
Il n'est
donc
pas
proposé
de
subvention
à
cette
association.
Unanimité Fongibilité
des
crédits
Vu
l’article
L
5217-10-6
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l’article
R
2321-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la délibération
n°
54-23
du
Conseil
municipal
du
21
septembre
2023
approuvant
le passage
à la nomenclature
M57
à compter
du
1% janvier
2024
;
Considérant
la mise
en
place
de
la nomenclature
M57
à compter
du
1
janvier
2024 ;
Considérant
que
le
Conseil
municipal
peut
déléguer
au
Maire
la possibilité
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
dans
la limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section,
à l'exclusion
des
crédits relatifs
aux
dépenses
de personnel.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
:
- D'autoriser Monsieur
le Maire
à procéder,
à compter
de l’exercice
2025,
à des
virements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la limite
de 7,5
%
des
dépenses
réelles
de chaque
section.
- De
préciser
que
cette
autorisation
est
valable
pour
le budget
principal,
pour
le
budget
annexe
« exploitation
forestière
» et pour
le budget
annexe
« réseau
de
chaleur
».
- D'habiliter
Monsieur
le
Maire
à prendre
tous
les
actes
nécessaires
à la bonne
exécution.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus
mentionnés.
M.
François
MOREL
demande
si on
peut
aller
au-delà
des
7,5
%.
M.
Vincent
FIÉTIER
précise
que
ce
pourcentage
est imposé. Unanimité Budget
principal
- Admission
en
non-valeur
Le
Maire
expose :
Sur
proposition
du
Trésorier
dans
un
courrier
du
25
mars
2025,
il est proposé
d'admettre
en
non-valeur
de
titres
de
recettes
des
années
2018
et 2021
pour
un
montant
de
910
€.
Le
Trésor
public
a entrepris
de
nombreuses
démarches
pour
recouvrer
ces
recettes,
mais
elles
n’ont
pas
abouti.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal :
- Décide
de
statuer
sur
l’admission
en
non-valeur
des
titres
de
recettes
:
+
n°
140
de
l’exercice
2018
(objet
: location
de
l’espace
du
Vaizot
les
6 et 7 novembre
2018
-
montant
: 350
€)
-
n°115
de
l’exercice
2021
(objet
: location
de
l’espace
du
Vaizot
le
6 et 7 août
2021
-
montant
: 560
€)
- Précise
que
le montant
total
de
ces
titres
de
recettes
s’élève
à 910
€.
- Précise
que
Les crédits
sont
inscrits
en
dépenses
au
budget
principal
2025.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus
mentionnés.
Mme
Barbara
KURTZMANN
demande
s’il
y
aura
d'autres
admissions
en
non-valeur
pour
la
location
des
salles.
M.
Vincent
FIÉTIER
répond
que
ce
ne
sera
plus
le
cas,
car
la
salle
n'est
plus
louée
aux
personnes
extérieures,
sauf pour
les lotos.
Les
sommes
ont
diminué
car
le Trésor
Public
a déjà
réalisé
des
démarches
pour
procéder
à
la
récupération,
ce
qui
a
permis
de
réduire
le
montant
des
impayés.
Unanimité Achat
et
installation
d’une
chaudière
bois
-
Lancement
de
l’opération
La
chaudière
bois,
installée
en
2006,
alimente
plusieurs
bâtiments
: espace
du
Vaizot,
groupe
scolaire,
mairie,
salle
Tatu,
presbytère,
bâtiment
de
la bibliothèque.
Or,
cette
chaudière
est en
panne
depuis
cet
automne.
Après
plusieurs
diagnostics
d’entreprises
spécialisées,
il
s’avère
que
cette
panne
est
irréparable
car
la
pièce
défaillante
ne
se
fabrique
plus. Pour
chauffer
l’ensemble
des
bâtiments
desservis
par
le
réseau
de
chaleur,
nous
utilisons
la
chaudière
fioul.
Celle-ci
a
consommé
31
577
Litres
de
fioul
depuis
septembre
2024,
pour
une
somme
de
29
216
€.
Aussi,
il a été
décidé
de
remplacer
la chaudière
bois
cette
année. Sur
ce dossier,
nous
sommes
aidés par le conseil
en énergie
partagée
(CEP)
de
GBM,
qui
nous
apporte
un
appui
technique
et administratif particulièrement
utile.
Selon
les
premières
informations,
le coût
des
travaux
et des
études
s’élèverait
à
145
750
€ HT,
pour
lesquelles
la
Commune
pourrait
percevoir
105
600
€
de
subventions
(Grand
Besançon,
SYDED),
Etat).
La
commission
Finances
a été
consultée
sur
ce
dossier
le
18
mars
2025.
Après
avoir
entendu
l’exposé
du
Maire,
Après
en avoir
délibéré,
le Conseil
municipal :
+
s'engage
à acheter
et
à installer
une
nouvelle
chaudière
bois
pour
un
montant
de
145
750
€ HT. ; ° __
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
toute
pièce
relative
à ce
dossier.
Aïnsi
fait et délibéré
les jours,
mois
et an ci-dessus
mentionnés.
Mme
Barbara
KURTZMANN
demande
s'il s’agira
de
la même
puissance.
M.
Vincent
FIÉTIER
indique
que
les
études
permettront
de
calibrer
la chaudière.
M.
Stéphane
SAUCE
indique
qu'il
s'agit
d'une
opération
intéressante
pour
la commune,
avec
un
reste
à charge
prévisionnel
faible
pour
la commune.
M.
David
BOURDIER
demande
à quel
moment
Les travaux
seront
faits.
M.
Vincent
FIÉTIER
répond
que
les
travaux
sont
prévus
dans
l'année
2026,
en
raison
des
obligations
inhérentes
aux
marchés
publics.
Les
travaux
se
feront
certainement
en
2
temps.
L'appui
de
Grand
Besançon
Métropole
(GBM)
permet
d'avancer
rapidement
sur
ce
dossier.
Unanimité Budget
principal
- Approbation
du
budget
primitif
2025
Le
Maire
expose
:
Le
budget
primitif,
qui
comprend
les
reports
de
l’exercice
précédent,
est
arrêté
comme
suit
:
Fonctionnement
Investissement
Dépenses
1 255
858.00
€
894
360.88
€
Recettes
1 374
068.25
€
894
360.88
€
Résultat
118
210.25
€
0€ La
commission
Finances,
réunie
le
18
mars
2025,
a
examiné
ce
budget
primitif
et
a
arbitré
certaines
décisions
budgétaires.
Les
documents
budgétaires,
présentés
par
chapitre,
ont
été
envoyés
aux
élu-e-s
par
mail
le 28
mars
2025.
Il est proposé
au
Conseil
municipal
:
+
D’adopter
le budget
primitif principal
voté
par
chapitre.
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus
mentionnés.
Unanimité PRESENTATION Budget
annexe
« exploitation
forestière
» - réalisé
2024
et prévu
2025
Le
document présenté
aux
élus
est annexé
(p.26
— 31)
DELIBERATIONS Budget
annexe
«
exploitation
forestière
» - Approbation
du
compte
de
gestion
2024
Le
Conseil
municipal,
. après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exploitation
forestière
de
l'exercice
2024
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
et de
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le Trésorier
du
Grand
Besançon,
. après
s'être
assuré
que
le
Trésorier
du
Grand
Besançon
a repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
précédent,
celui
de
tous
les
titres
de recettes
émis
et celui
de tous
les mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu'il
a procédé
à toutes
les opérations
d'ordre
qu’il
lui
a été prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
1 - statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1% janvier
au
31
décembre
2024
2
-
statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2024
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
;
+
déclare
que
le
compte
de
gestion
du
budget
de
l'exploitation
forestière
dressé
pour
l'exercice
2024
par
le
Trésorier
du
centre
de
gestion
comptable
du
grand
Besançon,
n'appelle
ni
observations,
ni réserves
de
sa part.
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus
mentionnés.
Unanimité Budget
annexe
«
exploitation
forestière
»
- Vote
du
compte
administratif
2024 Après
que
le
Conseil
municipal
ait
procédé
à
la
désignation
de
M.
Philippe
BRECHENMACHER
comme
Président
de
séance
pour
l'approbation
du
compte
administratif,
le Maire
se retire
de
la salle
du
conseil
pour
la mise
au
vote.
Le
compte
administratif
a été
exposé
et discuté
en
commission
Finances
le
18
mars
2025.
Le
Conseil
municipal,
Après
avoir
délibéré
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2024
du
budget
de
l'exploitation
forestière
dressé
par
le Maire,
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent
de
l'exercice
2024,
1 - lui donne
acte
de la présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se résumer
ainsi :
Section
de
Mandats
et
Résultat
Cumul
fonctionnement
titres
émis
reporté
N
-1
Dépenses
104
301.46
104
301.46
Recettes
117
695,85
388
546.20
506
242.05
RÉSULTAT
13
394.39
388
546.20
401
940.59
Section
Mandats
et
Résultat
Cumul
d'investissement
titres
émis
reporté
N
-1
Dépenses
113
151.16
74
731.93
187
883.09
Recettes
132
381.93
132
381.93
RÉSULTAT
19 230.77
-74
731.93
-55
501.16
TES
32
625.16
313
814.27
346
439.43
2 - constate
les identités
de
valeur
avec
les indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes
; 3 - arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus
mentionnés.
M.
Fabien
MULIN
demande
la surface
de
la forêt
et celle
des
coupes
à blancs.
Monsieur
le Maire
répond
qu'il
y a quasiment
700
hectares
au
total,
dont
60
ont
été
coupés
à
blanc. Unanimité Budget
annexe
« exploitation
forestière
» - Report
et affectation
de
résultats
Après
avoir
approuvé
le
10
avril
2025
le compte
administratif du
budget
« exploitation
forestière
» de
l'exercice
2024,
qui
présente
un
résultat
excédentaire
à la section
de
fonctionnement
d'un
montant
de
13
394.39
€ et un
résultat
excédentaire
à La section
d'investissement
d'un
montant
de
19
230.77
€,
Vu
l’excédent
de
fonctionnement
de
2023
d'un
montant
de
388
546.20
€
reporté
au
budget
de
l'exercice
2024,
Vu
le
déficit
d'investissement
de
2023
d’un
montant
de
74
731.93
€,
Vu
l’affectation
de
résultat
d'un
montant
de
98
473.93
€ reporté
au
budget
de
l'exercice
2024,
Le
Conseil
municipal
décide,
sur
proposition
du
Maire,
de
reporter
au
budget
de
l'exercice
2025
les
résultats
comme
suit :
+
affectation
de
résultat
(compte
1068)..................,....,.....,.,.,,.....
55
501.16 €
+
report
en
section
de
fonctionnement
(ligne
002
recettes)..….............…
346
439.43
€
+
report
en
section
d'investissement
(ligne
001
en
dépenses)...............
55
501.16 €
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus
mentionnés.
Unanimité Budget
« exploitation
forestière
» - Approbation
du
budget
primitif
2025
Le
Maire
expose :
Le
budget
primitif,
qui
comprend
les reports
de
l’exercice
précédent,
est arrêté
comme
suit :
Fonctionnement
Investissement
Dépenses
146
750.00
€
92
501.16
€
Recettes
565
439.43
€
92
501.16
€
Résultat
418
689.43
€
0
€
La
commission
Finances,
réunie
le
18
mars
2025,
a examiné
ce
budget
primitif.
Les
documents
budgétaires,
présentés
par
chapitre,
ont
été
envoyés
aux
élu-e-s
par
mail
le
28
mars
2025.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
:
*__
D’adopter
le budget
annexe
« exploitation
forestière
», voté
par
chapitre.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus
mentionnés.
Unanimité Budget
annexe
« réseau
de
chaleur
» — Décision
modificative
n°1
Le
budget
primitif 2025,
voté
le
13
février
dernier,
doit
être
adapté
car la chaudière
bois
va
être
remplacée
conformément
à la délibération
votée
le
10
avril 2025.
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
IMPUTATION
LIBELLÉ
DÉPENSES | RECETTES
023 | Virement
à la section
d'invest
-28
000
TOTAL
-28 000
0
Suréquilibre
de
0 €
à
28
000
€ SECTION
D'INVESTISSEMENT
IMPUTATION
LIBELLÉ
DÉPENSES
| RECETTES
2031 | Frais
d'études
16
000
2151|
Travaux
sur
la chaudière
111
000
1311 | Subvention
Etat
29
000
1316 |
Subvention
SYDED
36
000
1317 | Subvention
GBM
40
000
13181 | Subvention
budget
principal
50
000
021 | Virement
de
la section
de
fonct
-
28
000
TOTAL
127
000
127
000
Aussi,
il est proposé
ces modifications
:
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
:
+
D’approuver
la décision
modificative
n°
1 du
budget
annexe
« réseau
de
chaleur
» ci-
après
Aïnsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus
mentionnés.
Unanimité Espace
du
Vaizot
-
modification
des
tarifs
— modifie
la délibération
n°
55-18
La
grande
salle
de
l’espace
du
Vaizot
est proposée
à la location
depuis
2014,
de
même
que
la cuisine
collective
utilisée
pour
la cantine
scolaire.
Pour
ce
faire,
plusieurs
délibérations
ont
été
adoptées
: n°
80-14
du
26
septembre
2014,
n°
10-15
du
27
mars
2015
et 28-15
du
20
mai
2015. Lors
de
la
séance
du
29
novembre
2018,
le
Conseil
municipal
a adopté
la
délibération
n°55-18
modifiant
le règlement
intérieur
et Les tarifs.
Parmi
ses tarifs
figurent
la facturation
des
charges
de
chauffage
du
bâtiment.
Depuis
cette
année,
l’Etat
impose
à la Commune
de Nancray
de
créer
un
budget
annexe
«réseau
de
chaleur
»,
que
la Commune
a décidé
d’assujettir
à la TVA.
Il convient
de
préciser
ce
point
concernant
les
charges
de
chauffage,
à savoir
la différence
entre
les
charges
estivales
et les
charges
hivernales.
Les
montants
facturés
aux
locataires
ne
changeront
pas.
Après
avoir
entendu
l’exposé
du
Maire,
Il est proposé
au
Conseil
municipal
:
*
De
soumettre
à
la
TVA
le
supplément
de
charges
facturées
pour
la
location
de
l'Espace
du
Vaizot
durant
la période
du
15
octobre
au
30
avril ;
+
De
modifier
ce point
de
la délibération
n°55-18
;
+
De
préciser
que
ce
changement
est valable
depuis
le
1° janvier
2025
;
+
De
préciser
que
les
tarifs
définis
par
la
délibération
n°
55-18
restent
inchangés,
à
savoir
:
Période
d’été
(du
1°" mai
au
14
octobre)
ASSOCIATION
HABITANT
a
ASSOCIATION
HABITANT | areau |
MABITANT
ride
L'ASSOCIATION |
EXTERIEURE
NANCRAY
EXTERIEUR |
À
EXTERIEURE
|
soirée à but
CAGB
2eme
—
.
caritatif
location
|
460€+
locations
|300€+80€|
“M
|Gine+150€|
185€+40€ |
a6oe+150€ |
oe+150€
charges
soit
380
€
h
soit
760
€
soit
225
€
soit
610
€
soit
150
€
soit
610
€
caution
avec
PCR.
.
1000€
|
1500€
1500€
1000€
1500€
1500€
cuisine
égra
ations
caution tri
200€
350€
350€
200 €
350€
350€
=
une,
en
200€
350€
350€
200 €
350€
350€
journée
ménage
.
360€+
location+
|200€+80€|
“OOc
[510€+100€|
125€+40€ |
s60€+100€ |
0€+100€
charges
soit
280
€
:
soit
610
€
soit
165
€
soit
460
€
soit
100
€
soit
460
€
sans
cuisine | caution
1000€ |
1200€
1200€
1000€
1200€
1 200€
dégradations caution tri
200 €
250€
250€
200€
250€
250€ sauten
200€
250€
250€
200€
250€
250€
ménage
|
+
+
location +
LL
160
Er
760€+250€|
235€+80€ |
610€+250€
|
0€+250€
charges
soit560€
|
soit
860€
soit
1
010
€
soit
315
€
soit
860
€
soit
250
€
avec
>
.
1000€
|
1500€
1500 €
1000 €
1500€
1 500 €
cuisine
egrai
ations
caution tri
200 €
350€
350€
200€
350€
350€
caution
200€
350€
350€
200 €
350€
350€
week-
ménage
end
ou
f
+1
4
+
2.jours
location +
#2
:
so
MU
610€+180€ |
175€+80€ |
460€+180€ |
0€+180€
charges
soit
790
€
soit
205
€
soit
640
€
soit
180
€
ë
soit 460€ | soit 640€
caution
=
|
1000€
|
1200€
1 200 €
1000 €
1200 €
1200€
cuisine
égradations
caution tri
200€
250€
250€
200 €
250€
250€
ï
Seuton
200€
250€
250€
200 €
250€
250€
ménage
Période
d’hiver
(du
15
octobre
au
30
avril) A
TION
HABITANT
NANCRAY à
ASSOCIATION
HABITANT
PLATEAU |
MABITANT
partirde
|
ASSOCIATION |
EXTERIEURE
NANCRAY |
cage
|
EXTERIEUR
an
EXTERIEURE |
soirée à but
:
caritatif
location
300€+150 |
460€+
location +
€
30e
|610€+300€|
185€+75€ |
460€+300€ |
0€+300€
charges
soitasoe
|
soit
760€
soit
910
€
soit
260
€
soit
760
€
soit
300
€
&
avec
es
:
.
1000€ |
1500€
1500€
1 000 €
1500€
1500 €
cuisine
égrai
ations
caution
tri
200
€
350€
350€
200
€
350€
350€
QUE:
caution
200€
350€
350€
200€
350€
350€
Journee
menage
200€+150 |
360€+
location
+
€
200€
510€
+200€
|
125€+75€
|
360€
+200€
0€+200€
charges
soita50€ |
soit560€
soit
710
€
soit
200
€
soit
560
€
soit
200
€
sans
cuisine |
caution
EME
En
1000€
|
1200€
1 200 €
1 000 €
1200€
1200€
dégradations caution tri
200€
250€
250€
200 €
250€
250€ caution
200€
250€
250€
200€
250€
ménage
ELLE
ee
ed
ee
|
610 €+
À
400 € +300
location +
€
asoe
|760€+450€ | 235€+150€ |
610€+450€ |
0€+450
charges
:
soit
4 060 |
soit
1210
€
soit
385
€
soit
1 060
€
soit
450
€
soit
700
€
€
avec
|caution
:
1000€ |
1500€
1500€
1000 €
1500 €
1500€
cuisine |
dégradations caution tri
200€
350€
350€
200€
350€
350€
tio:
week-
a
200€
350€
350€
200€
350€
350€
end
ou
menage
2 jours
300€+300 |
460€+
location +
€
mage
|S0E+300€|175€+150€|
460€+300€ |
oe+300€
h
it 910 €
it 325 €
it 760 €
it 300
charges
soit
600
€
soit
760
€
sol
Sor
sol
sol
€
caution
sans
dati
1000€ |
1200€
1200€
1000 €
1200 €
1200€
cuisine
égra
ations
caution tri
200€
250€
250€
200€
250€
250€
caution .
200€
250€
250€
200€
250€
250€
ménage
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus
mentionnés.
Neutralisation
budgétaire
de
la
dotation
aux
amortissements
des
attributions
de
compensation
d’investissement
(opération
d’ordre)
Lors
de
la séance
du
6 avril 2018,
le Conseil
municipal
a accepté
le principe
de
la mise
en
place
de
l’attribution
de
compensation
d’investissement
par
la délibération
n°17-18.
Les
attributions
de
compensation
étant
assimilées
à
des
subventions
d’équipement,
il
est
obligatoire
de
les
amortir
sur
les
exercices
suivants.
La
délibération
n°
22-21
prévoit
que
la
durée
d’amortissement
soit
d’une
seule
année.
Pour
neutraliser
l’impact
de
cet
amortissement,
le
décret
n°
2015-1846
du
29
décembre
2015
donne
la possibilité
aux
Communes
d’opter
tous
les
ans
pour
un
mécanisme
de
neutralisation
d’amortissement
par
des
opérations
d’ordre
budgétaires.
Ces
crédits
sont
inscrits
dans
le
budget
principal
2025
pour
le
montant
de
l'attribution
de
compensation
investissement
versée
en
2024.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
:
+
De
neutraliser,
par
opérations
d’ordre
budgétaires,
la
totalité
de
la
dotation
aux
amortissements
de
l'attribution
de
compensation
d'investissement
du
montant
de
68
021.41
€ Aïnsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus
mentionnés.
Unanimité Budget
annexe
« réseau
de
chaleur
» — Assujettissement
à la TVA
Le
budget
annexe
« réseau
de
chaleur
» à autonomie
financière
a été
créé
le
1% janvier
2025.
Le
régime
de
TVA
choisi
est
le régime
normal
réel
avec
une
périodicité
trimestrielle.
La
date
de
début
d'assujettissement
est le
1
janvier
2025.
L'assujettissement
concerne :
- assujettissement
de
plein
droit
pour
la partie
vente
de
chaleur
aux
propriétés
privées
(presbytère
et salle
Tatu,
appartenant
au
Diocèse
de
Besançon).
- assujettissement
sur
option
aux
salles
louées
ponctuellement
à des
personnes
extérieures
(espace
du
Vaizot,
salles
du
bâtiment
de
la mairie)
et l’appartement
loué
continuellement
(bâtiment
de
la bibliothèque).
IL est proposé
au
Conseil
Municipal
:
+
De
choisir
d'assujettir la totalité des
opérations
et déclare
donc
opter
pour
l'assujettissement
de
la partie
concernée
par
l'option.
En
conséquence,
il est demandé
la création
d’un
secteur
d'activité
auprès
du
SIE
de
Besançon.
Ce
secteur
d'activité
doit
être
créé
au
01/01/2025.
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et
an
ci-dessus
mentionnés.
Unanimité QUESTIONS
DIVERSES
Location
8 grande
rue
Monsieur
le
Maire
évoque
la
question
de
l'augmentation
des
loyers
du
Proximarché.
La
Commune a
écrit
à M.
BAULIER
pour
établir
un
accord
de
renouvellement
du bail
et faire
part
de
son
souhait
de
mettre
en place
une
augmentation
de
loyer.
Suite
à ce
courrier,
une
rencontre
a eu
lieu.
Monsieur a
fait part
de
ses griefs
à l'encontre
de
la Commune
qui
consomme
peu
dans
son
magasin.
Il
a
été
répondu
qu’effectivement,
par
sa
politique
de
rigueur
dans
la
gestion
financière,
la Commune
consomme
moins
qu'auparavant.
Monsieur
BAULIER
n'est pas
d'accord
sur l'augmentation
du loyer.
La
Commune
lui
a
donc
adressé
un
courrier
récapitulatif,
avec
une
proposition
de
loyer
plus
basse
que
la réévaluation
initialement
envisagée.
La
Commune
a reçu
une
réponse
apportée
par
un
avocat
qui
ne
veut
pas
d’augmentation
montant
de
loyer
autre
que
celle
de
l’indice
annuel.
L’avocat
de
la Commune
répondra. M.
Vincent
FIÉTIER
rappelle
que
les
travaux
à réaliser
sur
le
bâtiment
sont
lourds
et qu'il
y a
un
besoin
de financement,
alors
que
le loyer
est très bas.
Il regrette
que
cela ne
soit pas
entendu
par
notre
locataire.
Concernant
les travaux
du
8 grande
rue,
Grand
Besançon
Métropole
propose
des dates
de travail
pour
avancer
sur
Le
projet.
Une
réunion
du
Conseil
municipal
sera
nécessaire
pour
se
poser
la
question
du périmètre
d'isolation
: soit
uniquement
pour
la partie
logement,
soit pour
la totalité
du
bâtiment.
S’agissant
de
la vente
du
bien,
M.
BAULIER
n'est
pas
intéressé
par
cette
proposition.
Si
la
commune
le vend,
il faudra
le vendre
à faible
prix,
car
le loyer
n'est pas
assez
rentable.
Les
baux
commerciaux
sont protecteurs
des
locataires,
la Commune a
l'obligation
de
prolonger
le contrat. Des
précisions
sont
données
par
Mme
Juliette
COURGEY
sur
la réglementation
applicable
en
matière
de
baux
commerciaux.
M.
François
MOREL
demande
le coût
de
l'avocat.
M.
Vincent
FIÉTIER
précise
que
pour
l'instant,
les
frais
d'avocats
s'élèvent
à 1 300
€.
Il y
a un
risque
de
contentieux
important.
Mme
Barbara
KURTZMANN
suppose
que
la décision
sur
le
périmètre
des
travaux
dépendra
du
niveau
d'investissement.
M.
François
MOREL
précise
qu'il
faut
des
chiffres
pour
prendre
la décision.
M.
Vincent
FIÉTIER
a demandé
des
précisions
à Grand
Besançon
Métropole
pour
que
ce
sujet
puisse
être
traité
ultérieurement.
Location
de
salle
M.
Fabien
MULIN
fait
part
du
fait
qu'une
personne
habitant
à
proximité
s'est
plainte
des
nuisances
subies
à l'occasion
de
la location
de
la salle
de
la Louvière.
Ukrainiens Mme
Annette
GIRARDCLOS
précise
que
la
famille
ukrainienne
(trois
personnes)
logée
à
Gonsans,
avec
laquelle
nous
sommes
en
contact,
a désormais
le
statut
de
réfugiés.
La
séance
du
conseil
est levée
à 21h40
La
Secrétaire
de
séance
Esther
VOUILLOT
JS Nancray
Situation
financière
communale Budget
principal
Réalisé
en
2024
Comparaison
depuis
2021
Prévu
en
2025
Zoom
sur
des
dossiers
importants
Données
budgétaires
complètes
disponibles
en
mairie
Pour
plus
d'informations
ou
d'explications,
n'hésitez
pas
à nous
confacter
CA
2024
- fonctionnement
Récette1réeles
Comparaison
: budget
prévisionnel
/ réatité
+ 000 000
€
3000
€
278€
Dépenses
réelles
59 000 €
50
600
€
900
000 €
€
.
61 567€
nn
Remarques
:
sooome
48500€
—
BODDE
muse
20491
€
98 500 €
Joe
79552€-
e7T10E
Recettes
:
moe
n513€
(éonjoon'e:
TÉÉITE
F
Etat
: gère
hausse
des
000
244830€
dotations
(filet anti-infiation)
500 000
€
2AILIRE
Hausse
des taxes
ao RE
400
000
€
jà
foncières
(base
+ taux)
584 000 €
598 847€
JOUE
me
+
Virement
du
budget
forêt
200 008 €
363 281 €
minimal
209 009 €
100 000
€
Dépenses
:
43350€
DES
- €
;
-€
400€
170€
Fe
TE
#7
Forte
consommation
de
Prévu
Réalisé
ni
20e sers
RON ADARTES RES
fioul (panne
irréparable de la
«ON
Rise sables
5 70- GS
+ divers ans
EN
jan
chaudière
bois)
m 734 - impôts Locaux directs
m 73 - Autres impôts et taxes
2014
- GBM et FPIC
m65
- Autres
dép. générales
Fred
75. Locations
x 66 - Intérêts de la dette
67
- Dep. except.
3
Personnel
: exclusion
d’un
75
- Budget forêt
m7 - Rec. except.
agent
6
mois
838
334
€|
1 585
481
€]
747
147
Cette
somme
sert
à financer
les
investissements
ultérieurs CA
2024
-
investissement
comparison
: budget prévisiannet
/ réatité
Les
efforts
de
gestion
et
les
ventes
du
patrimoine
Dépenses
réelles
ont
permis
de
construire
une
trésorerie
confortable,
400 000
qui
a
pu
financer
les
projets
sans
avoir
recours
à
$
je, l'emprunt
350
G0Ù
€
300
000
€
201
000
€
176
862
€
256
000
€
596
985
219
866€|-377
119€]
u
209
608
€
+50
000
€
68021
€
69
001
€
Recettes
réelles
(ONDES
127066
Etudes
« 8
grande
rue
»
GOT 80
000
€
50 000
€
«000€
47600€
62
342
€
—
92
067
€-
92068
€
40
000
€
#
20006
000€
26275€
=
ré
Le
200€
Prévu
Réalise
Fr
ere
m16-
Rbst
capital
dette
20-
Future
travaux
M204-GEN
M21-
Travaux
Bose
oreemsne
Lucien
Rétrospective
(2021-2024)
- dépenses
fonctionnement
Où
est
allé
l’argent
?
900
000
€
&00
000
€
ab
20491
€
700 000 €
23131€
GR
67 770€
23 395 €
61837€
76617€
134921€
REMDiE
690
000
€
69952
€
Francas
:
241 596 €
|
SOME
y
451€
BEGTE
:
passe
du
chapitre
65
AIME
au
chapitre
011
(2022)
400 000
€
4
215 689 €
300
000
€
"s
2
r
363 281
€
Depuis
2022 :
forte
inflation
aa
des
dépenses
générales
335512€
366 763 €
(énergies)
238 702 €-
”
Le
=
puis
stabilisation
des
prix
100
00
€
0e
2021
2022
2023
2024
m Dépenses générales (D011)
m Dépenses de personnel
(D012}
mm GBM +
FPIC (D014)
» Autres
dépenses
généraies
(D65}
mintéréts
de
la
dette
{(D66) Rétrospective
(2021
-2024)
D'où
est
venu
l'argent
?
£1
250 000
ETS
250 018 €
20820 €
70000 €
800 0079 000 € -
A141B€
41483 € - 118353 €
97748
Æ6EA 060 €400
GO
OS
597 296 €
200
00
54979 €
78 509 €
3826€-
762
SH13E
70
mRbst
salaires
(RO13j
mimpôts
locaux
et
taxes
{R73)
mEocations
(R75)
Rétrospective
(2021
-2024)
Où
est
allé
l’argent
?
AT 000
€
350 00
€
250 000
€
206000€
577€
50149 € 552€
S00sxe 89655€
zen
2022
13
- Remboursement
aides
trop-perçues
m204
- Grand
Besançon
pour
voirie
#26
- Participation
Opale
recettes
fonctionnement
6162€ 43 495€
103
355€
634
478€.
65
158€ 3260€-
“G
dépenses
investissement
2 000
€
105
542
€
62779€ 90 848€
2
16
- Remboursement
capital
emprunts
m20
et
21
- Traveux
et
achat
équipements
61567
€
116288
€
services
divers
{R70)
Dotations
Etat
et
CAF
{R74)
m Recettes
forestières
Ventes
de
patrimoine
2278€ 50000€ 699
359
€
658€ 1730€
2024
Trésorerie
confortable
après
10
ans
d'efforts
189
567
€
Travaux
financés
sans
emprunt
grâce
à
nos
réserves
68021€- 92
065
€
2024 Rétrospective
(2021-2024)
D'où
est
venu
l’argent
?
100 000 €90 900 € 80 000 € TéO00 € 66 08
€
50 000 € 40 000 € 30 000€ 20 006€ 10 000 €
1000 009
€
900 O0
€
809 000 € 700 000 € 600 090 € 50ù 000 € 400 D00 € 200 Go
£
200 000 € 100 006 €
15286€ 34
867
€
4869€
Bilan
de
la
politique
budgétaire
2071 m10222-
2015
776€ 32396
€
929€
FCTVA
»
10226
- Taxe
d'aménagement
#13
- Subventions
reçues
2017
: négociation
des
emprunts
2022 2017
Résultats
cumulés
des
budgets
2018 : fin
du
budget
« assainissement
»
excédentaire
recettes
investissement
62342€
21559€
979%6€ 16578€
9
308€
2023
2022
: vente
du
presbytère
et
dé
la salle
Tatu
2020
: négociation
des
emprunts
2018
2019
2020
NEA
NE
TE
te
LE CRETE
travaux BP
2025
(prévu)
- fonctionnement
Dépenses
réelles
Autres
charges
de
Charges
Charges
\
gestion
financières
exceptionnelles
74
166
19
200
1 000
Charges
à
caractère
général 389
950
Atténuations
de
produits
ri
70
700
Attribution
de
compensation
(Grand
Besançon)
Total
: 804
816
€
BP
2025
(prévu)
- fonctionnement
Recettes
réelles 731
- Fiscalité
locale.
\
614300€
Dont
555
000
€ taxes
locales
:
- Taxes
foncières
(habitants
propriétaires)
- Taxe
habitation
(reversement
Etat)
73
- impôts
et
taxes
{hors
731)
72000
€
Dont
41
400€
réversement voirie
(GBM)
74-
Dotations
et
participations
43
19
103
400
€
13
- Atténuations
de
75
- Autres
produits
_
Dont
63 000 € DGF
charges
de
gestion
2 000
€
101
000
€
Total
: 935
990
€
—
45 000
€ loyers
et locations
50
000€
forêt BP
2025
(prévu)
- fonctionnement
Recettes
LIBELLE
RAS
AS
-
CPTE
LIBELLE
Réause
2024
2024
à caractère
363
280
j013
Atténuation
de
charges
1730€
2
70
Produits
des services
51658 €
uation
de
Î
7661
I
73
Jmpôts
et Taxes
690359 €
74
Dotations
et participations
116288
€
20
491
175
Autres
produits
courants
1
566€
ionnelles
0
(7
Produits exceptionnels
2278€
Total
des
réelles
74
Total des recettes réelles
973
879€
2
ions
d'ordre
entre
sections
68
1042
‘Opérations
d'ordre
entre
sections
66579€
TOTAL
DEPENSES
DE
FONCT.
TOTAL
RECETTES DE FONCT.
1 040 458 €
3
[Virement à section
inv
002
Excédent
antérieur reporté
TOTAL
DEPENSES
DE
FONCT.
TOTALRECETTES
DE FONCT.
BP résultat de
Dépenses |
Kacettes
|| Résultat
fonctionnement
2025
1255
858€]
1 374
068
€
118210 €]
brute
: épargne
de
gestion - intérêts dette
fiette
: épargné brute
- remboursement
capital
dette
Marges
prévues
pour
financer
les
travaux
BP
2025
(prévu)
- investissement
Dépenses
réelles
Dont reports 2024 (44 000 €)
Vaizot
(toit, éclairage
Foot
{éclairage terrain
LED,
robinets)
LED,
toit
et
chauffage
37
000
€
vestiaires)
64
200
€
Bâtiments
(éclairage
LED} 5500
€
Nouvelle
chaudière
bois
|
50
000
€
ÿ
Matériel
(atelier,
école)
37
450
€
Lavoir,
Fonteny
3000 €
Emprunts 82031€
Place
de
la mairie
135
000
€
Total
: 449
192
€ BP
2025
(prévu)
- investissement
Recettes
réelles
Très
peu
de
recettes
attendues
cette
année
:
. Rares
subventions
attendues
. Effondrement
de
la taxe
d'aménagement
Etat
(confort
d'été
de
l'école}
Ligue de
13 000 €
football 6
900€
FCTVA 28
000
€
Département (éclairage
foot)
10
300€
Taxe
d'aménagement
8
000
€
Total
: 66
200
€
BP
2025
(prévu)
- investissement
Dépenses
Recettes
Réalisé 2024
16
92
065
isations
incorporelles
12
706
CPTE
LIBELLE
CPTE
LIBELLE
4
‘ession d'immobilisation
10 13
fonds
divers
et réserves
ubrentions
d'investissement
04
ions
versées
68 021
1
=
.
_
176862
Total
des
recettes
réelles
Total des
réelles
349 654
d'ordre entre sections
TOTAL
RECETTES
D'INV.
es à réaliser (RAR)
2024
Total
des
recettes
enfre sections
66 5
TOTAL
DEPENSES
D'INV.
416 233
à réaliser
(RAR)
2024
Total
des
dé
ce
rts
it
ltat antérieur reporté
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INV.
1068
1
de
fonctionnement
de la section de
fonct.
TOTAL
DES
RECETTES
D'INV.
Recettes
|
Dépenses |
Résultat
894
361€
894
361
€
0
€
BP
résultat
d'investissement
2025 Quelques
focus
-_
Gestion
de
la
voirie
par
Le
Grand
Besançon
-_
Travaux
-_
Indemnités
des
élu-e-s
-_
Taux
d'imposition
-
Dette
Voirie
: gestion
par
le
Grand
Besançon
Coûts
et
apports
en
2024
Fonctionnement
Eclairage
public
Attribution
de
compensation
51
125€
Reversement
41428€
Pad
Entretien
courant
lu
R RTE
DCR)
Entretien
particulier
ffeux,
pont,
panneaux,
élagage.….)
Investissement
Lo
EN CUP
NACRE
ELLE
24
Rue
de
Roche
Rue
de
Vaucenet
Ralentisseurs
Attribution
de
compensation
55
374
€ Travaux
prévus
(2025)
>
Financés
par
le
Grand
Besançon
Rue
des
carrières
(2è"°
partie)
Impasse
rue
des
Pins
+
Financés
par
la Commune
:
Football
: nouvel
éclairage
LED
du
terrain,
réfection
du
toit
et
du
chauffage
des
vestiaires Vaizot
: réparation
du
toit
(fuites),
changement
de
l'éclairage
(LED)
Déplacement
du
monument
aux
morts
Travaux
prévus
(2025)
Place
de
La
mairie
>
Cofinancée
par
Le Grand
Besançon
et
La
Commune
»
Requalification
: sol
perméable
et
végétalisé,
51
places
de
stationnement,
14
arbres
plantés,
sens
unique
de
circulation,
piste
cyclabie,
circulation
piétonne
sécurisée
»
Cout
total
: 448
000
€
HT
mm
Grand
Besançon
: 325
000
€
Nancray:
123
000
€
>
Géré
par
la
Commune
: déplacement
du
monument
aux
morts
Soutien
des
associations
patriotiques
(cérémonies
plus
sécurisées)
Cout
pour
Nancray
: 15
000
€
HT Travaux
prévus
(2025)
Nouvelle
chaudière
bois
Depuis
2006,
La
chaudière
bois
chauffe
6
bâtiments
(école,
Vaizot,
mairie,
salle
Tatu,
presbytère,
bibliothèque)
+
Grosse
panne
depuis
cet
automne
La
pièce
défectueuse
ne
se
fabrique
plus
mb
impossible
de
réparer
la
panne
Remplacement
par
La
chaudière
fioul
"31
500
| de
fioul
- 29
200
€
>
Remplacement
de
la
chaudière
bois
par
un
modèle
plus
performant
Cout
prévisionnel
: 145
000
€
HT
Financement
: 40
000
€
(GBM)
+
36
000
€
(SYDED)
+
29
000
€
(Etat)
Reste
à
charge
: 40
000
€
Travaux
: dossiers
en
cours
»
Réfection
des
chemins
ruraux
En
partenariat
avec
les
agriculteurs :
Programme
de
réfection
des
chemins
Mise
en
place
d’une
taxe
spéciale
auprès
des
agriculteurs
»
Pistes
de
padel
En
partenariat
avec
le
TLN
:
Création
de
pistes
de
padel
couvertes
Recherche
de
financement
et
début
des
études Futurs
travaux
financés
par
les
éoliennes
$i
aucun
recours
n’est
déposé
devant
la
Justice
Construction
des
éoliennes
prévue
en
2026
Mesures
d'accompagnement
: 350
000
€
de
recettes
prévues
en
2026-2027
Pistes
de
projets
:
»
Adaptation
des
bâtiments
communaux
au
réchauffement
climatique
- Isolation
du
bâtiment
du
proximarché
- Isolation
du
bâtiment
de
La
bibliothèque
+
Amélioration
de
la vie
des
habitants
- Végétalisation
et
aménagement
des
cours
de
l’école
»
Mise
en
valeur
du
patrimoine
- Création
du
toit
du
lavoir
du
bas
de
Roche
- Réalimentation
en
eau
des
fontaines
du
village
grâce
à
la
source
du
Fonteny
+
Repeuplement
forestier
Indemnités
des
élu-e-s
tenta a to]
LL
TU
MT
arte
Indemnité
GTA
PA CNE
OI
a
A1)
RAA
TE
Maire
1
18
202.32
€
24
083.04
€
16
418.22
€
Adjoint-e
3
7 300.20
€
9 241.17
€
6
314.64
€
Conseiller-e
délégué-e
2
2 920.08
€
2
525.88
€
Enveloppe
annuelle
{brut}
: 40
413.80
€ Taux
d'imposition
Taux
|Précisions
Taux
max
2025
|
autorise 97.01
%
Lidl
ia]
com.
Finances
Taux 202440.65
%
Taxes
locales
Taxe
foncière
(bâti)
=
Aucune
hausse
en
Le
foncière
{non
35.65%
|+1%
36.01
%
2022
ni
en
2023
125.88
%
Taxe
habitation
12.48%
|+1%
12.60
% |
+ 4
%
en
2024
(résidences secondaires
53.15
%
À
noter
: L'Etat
reverse
l’intégralité
du
montant
de
la
taxe
habitation,
initialement
prélevée
auprès
des
occupants
d’un
local
{montant
figé
au
moment
de
la
suppression
de
cette
taxe)
Dette
- Poids
des
emprunts Renégociation
des
contrats
en
2020
Avant
Après
180 000
€
160 000€
Durée
de
remboursement
: +
8 ans
QUE
Annuités en 2025 : - 54 000 €
120
OÙ0
€
120
00
€
190
Qù0
€
100
909
€
80 D
€
80
900
€
60
009
€
69
000
€
40
000
€
49
OC
€
20 000€
one
|
|
se
I
I
“
à
ge
2025 2026 2027 2028 2028 2050 2051
2032 2033 2034 2035 2036 2037 2038
2!
2025
2026
2027
2028
2026
2030
207!
2032
20%
.
aintéréts
# Capital
mintérêts
n Capitat Dette
-
Profil
d'extinction
14e
Volume
de
Ia dette
le
1° janvier
2025
:
1 203
199€
1206 000 € 1000 000
€
800 000
€
66 800
€
268 006 €
1025
202
1027
202$
2029
2070
2031
2032
2033
2034
2035
OZ
2027
2028
2077
2040
204
=
}
=
St
Néncray
Budget
annexe
Exploitation
forestière
Réalisé
2024
(compte
administratif}
Prévu
2025
(budget
primitif)
Données
budgétaires
complètes
disponibles
en
mairie
Pour
plus
d'informations
ou
d'expiications,
n'hésitez
pas
à
nous
contacter Gestion
difficile
de
là
forêt
(changement
climatique)
»
2021/2023
: coupes
sanitaires
massives
et
prématurées
Hausse
du
volume
d’exploitation
Recettes
importantes
(au
total,
mais
avec
de
faibles
marges)
»
Depuis
2024 :
Retour
aux
prévisions
initiales
du
plan
d'aménagement
: peu
de
coupes,
recettes
en
baisse
Prévoir
des
dépenses
importantes
pour
l'entretien
des
forêts
Mais Le
dépérissement
perdure,
les
chênes
sont
désormais
touchés.
De
nouvelles
coupes
massives
à
l'avenir
?
A
noter
: Manque-à-gagner
futur
indiscutable
à
cause
des
précédentes
coupes
massives
Aléas
de
la
forêt
(changement
climatique)
Comparaison(2020-2024)
500 000 €
Dépenses 406
900
€
400
000
€
350
000
€
300
000
€
300
000
€
250
000
€
200
906
€
200
000
€
350
000
€
100
00
€
100
000
€
50
000
€
DE
2020
2021
3022
2023
2024
2020
2025
2022
2023
2074
mChatges générales
à Virement au budget principal
m Travaux syivicoles
m Verte de bois
m Subventions forêt
incertitude
pour
les
années
futures
:
Nouveaux
dépérissements
? FORÊT
- COMPTE
ADMINISTRATIF
2024
Comparaison
: budget
prévisionnet
/
réaité
[Fonctionnement
Dépenses
réelles
149 006
€
149 GG €
120
GR
€
126 006
€
590€
108 600
€
100 608 €
59 090 €
89000 €
—
10000€
#0 0m
€
e200
€
TE
en
æome
0€
400€
374€
20 000 €
2062
€
190€
16339€
ee
m
Prévu
Réatisé
Entretien des forêts 2 Virement budget principal Baisse des dépenses car moins de ventes groupées
FORÊT
- BUDGET
PRIMITIF
2025 Coupes
de bars
à Menus produits forestiers
mTaxe d'affausge
Recettes
réelles
Prés
Réslké
Vente
de
bois :
- Ventes
réalisées
fin 2024,
recettes
perçues
début
2025
. Globafement,
moins
d'arbres
coupés et vendus
Investissement Dépenses
|
forestiers
:
Chemins
Subventions Virement
interne
ETC (AE
RUN
#
Fonctionnement
Dépenses
réelles
Recettes
réelles
Taxe deffouage 9000 €
Investissement Dépenses
_ Travaux
forestiers
SL
A
A7 HT
Recettes Niveau
d'exploitation
modéré
de
la forêt
(coupes
de
bois)
(=
+
Virement
au
budget
principal
(limité)
>
financer
des
travaux
forestiers
>
alimenter
le budget
principal
lors
de
travaux
onéreux
93 098€ | 20 053€
|
33 908€| 98 474€
objectifs
du
plan
d'aménagement
*
Certaines
ventes
prévues
en
2024
réalisées
en
2025
-
Probablement
des
chablis
(arbres
dépérissants)
«Fort
excédent
prévu
en
2025,
à garder
en
réserve
pour
les
prochaines
années
: FORÊT
- BUDGET
PRIMITIF
2025
Fonctionnement Dépenses
CPTE
LIBELLE
1
à caractère
ral
° courante
Total
des
réelles
rement
à
inv
TOTAL
DEPENSES
DE
FONCT.
Recettes
LIBELLE
Produits
des
services
Produits
exceptionnels
Total
des
recettes
réelles
(002 _[Excédent antérieur reporté
|
TOTAL
RECETTES
DE
FONCT.
Résultat
de
Dépenses
|
Recettes
Résultat
fonctionnement 2025]
467504
5654394
4186894
7
Leurs
Näncray
BUDGET
ANNEXE
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIAL
Réalisé
2024
(compte
administratif)
Prévu
2025
(budget
primitif)
Données
budgétaires
complètes
disponibles
en
mairie
Pour
plus
d'informations
ou
d'explications,
n'hésitez
pas
à
nous
contacter
Investissement Dépenses CPTE
d
LIBELLE
mmobilisations
Total
des
réelles
à
réaliser
tat
antérieur
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INY.
1
Recettes CPTE13 1068
LIBELLE
tions
ectation
de
résultat
Total
des
recettes
rement
de
section
de
fonct.
TOTAL
DES
RECETTES
D'INV.
1
Résultat
d'investissement
32 CCAS
- COMPTE
ADMINISTRATIF
2024
\ $
FONCTIONNEMENT Comparaison
: budget
prévisionnel
/ réalité
Dépenses
réelles
Recettes
TS
jme
Versement
budget
|4
principal
SE0S.6S
850€-
4 00.60
125€
114€
30606
4030€
ESS
3417€
TGS
2e
Quelques
bons
d'achats
Frégu
Régie
« premières
nécessités
» demandés
aCharges
à caractere
général
m Cotisations
à l'URSSAF
mAutres
secours
CCAS
- BUDGET
PRIMITIF
2025
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
Subvention association
300 €
«
Reports
des
Aides
années
financières
antérieures:
Virement du
170€
AIRE
budget principal 334€
Repss,
bons
d'achat
et
colis
_
Les ainés
Cotisations
à
4
000
€
L'URSSAF 420
€
[__60d
61»d
od