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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20210310 02 DBC
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20210310 02 DBC)
Thèmes du document : Jeunesse, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
AR
PREFECTURE 0210310-D8C20210310_02-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
contact(@cctdm.fr 04.73.53.24.71 www.cctdm.fr Membres
du
Bureau
en
exercice :
36 Membres
du
Bureau
présents
:
24 Membres
du
Bureau
représentés :
5 Total
votants
:
26
N°
DBC
20210310-02
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
DU
10
MARS
2021
à
16H00
Date
de
la
convocation
: 4
mars
2021
Le
Bureau
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
10
mars
2021
à
16h00,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
63300
THIERS,
sous
la
Présidence
de
Tony
BERNARD.
Membres
du
Bureau
présents
:
Tony
BERNARD,
Rachel
BOURNIER,
Olivier
CHAMBON,
Bernard
VIGNAUD,
Sophie
DELAIGUE,
Philippe
CAYRE,
Jean-François
DELAIRE,
Philippe
BLANCHOZ,
Pierre
ROZE,
Jean-Pierre
DUBOST,
Thomas
BARNERIAS,
Bernard
LORTON,
Ludovic
COMBE,
Christiane
SAMSON,
Chantal
CHASSANG,
Ghislaine
DUBIEN,
Michel
GONIN,
Jany
BROUSSE,
Caroline
GUELON,
Georges
LOPEZ,
Daniel
BALISONI.
Membres
du
Bureau
représenté.e.s
:
Stéphane
RODIER
à Tony
BERNARD
Frédéric
CHONIER
à Jean-François
DELAIRE
Hélène
BOUDON
à Sophie
DELAIGUE
Claude
GOUILLON-CHENOT
à
Pierre
ROZE
Martine
MUNOZ
à Sophie
DELAIGUE
Membres
du
Bureau
absents
excusés
Jean-Éric
GARRET,
Daniel
BERTHUCAT, Michel
COUPERIER,
Éric
CABROLIER,
Patrick
SAUZEDDE,
Didier
ROMEUF,
Serge
FAYET,
Serge
THEALLIER,
Didier
CORNET,
Sylvain
HERMAN.
Secrétaire
de
séance
: Thomas
BARNERIAS
DEMANDE
DE
SUBVENTION
POUR
L’ACQUISITION
FONCIERE
DE
PARCELLES
EN
BORD
DE
DORE
Rapporteur
: Thomas
BARNERIAS,
Vice-Président
Vu
les
opportunités
d’acquisitions
foncières
de
parcelles
dévouées
à
l'objectif
majeur
de
préservation
ou
de
restauration
de
la
dynamique
fluviale
de
la
rivière
Dore
identifiées
dans
le
cadre
de
l’étude
portée
en
2017-2018
par
le
Parc
Naturel
Régional
Livradois-Forez
(PNRLF)
dans
le
cadre
de
l'élaboration
du
Contrat
Territorial
Dore
et
confiée
au
Conservatoire
des
Espaces
Naturels
(CEN)
Auvergne.
Considérant
les
acquisitions
foncières
de
terrains
érodables
qui
s'étendent
sur
8,5
ha
sur
quatre
sites
identifiés
: «
Mayoux
» à
Escoutoux,
« Chanière
»,
« Aval
Dorat
» et
«
Méandre
de
Robins
» sur
la Commune
de
DORAT
dont
le
détail
est
disponible
dans
le tableau
page
suivante : AR
PREFECTURE
063-200070712-20210310-08C20210310_02-DE Reçu
le
26/03/2021
Erai
.
.
°
prix
ras
Coût
total
Nom
du
site
Commune
{Section
n°
parcelle
Surface
(ha)
notariés
H
parcelles
(€)
oo,
acqusition
estimés
iayoux
ESCOUTOUX
AB
434
0.2634
606
€
600
€
1206€
AB
438/440
2.5677
6676€
1 200
€
7 876€
C
413/414/415/416
2.0310
4 650
€
1 000
€
5 650€
Aval
de
Dorat
DORAT
C
428
0.7070
566
€
600
€
1166
€
C
417
0.1780
400
€
400
€
800
€
RE
des
robins
[DORAT
C
547
0.5540
2 410€
800
€
3240€
Chanière
DORAT
A
850
2.1575
Total
8.5|
15338.00€|
4600.00€|
19
938.00
€
Considérant
un
coût
total
de
l’opération
de
20
000
euros
TTC
basé
sur
une
valeur
des
terrains
estimée
par
la
SAFER
ou
le
Service
des
Domaines
pour
éviter
toute
spéculation
potentielle,
tout
en
incluant
les
frais
notariés
et
une
marge
de
négociation
éventuelle
;
Considérant
les
aides
financières
mobilisables
auprès
de
l’Agence
de
l'Eau
Loire-Bretagne
(50
%)
et
de
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
(30%)
pour
ces
acquisitions.
Ayant
entendu
l’exposé
qui
précède,
Le
Bureau
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
e
Approuve
ces
acquisitions
foncières
pour
la
restauration
et
la
préservation
de
la
dynamique
fluviale
de
la
Dore ;
e
Sollicite
une
aide
financière
d’un
montant
prévisionnel
de
10
000
euros
auprès
de
l’Agence
de
l’eau
Loire-Bretagne ;
e
Sollicite
une
aide
financière
d’un
montant
prévisionnel
de
6 000
euros
auprès
de
la
région
Auvergne
Rhône-Alpes
dans
le cadre
du
contrat
Vert
et
Bleu
;
e
Autorise
le
Président
à signer
tout
document
se
rapportant
à ce
dossier.
TOTAL
VOTANTS
: 26
Membres
présents
: 21
Membres
représentés
: 5
Non-participation
:
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES :
26
Pour
: 26
Contre :
Abstentions :
)1D
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
| 63300
THIERS
| contact@cctdm.fr