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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - DBC 20230907 13
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - DBC 20230907 13)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Jeunesse,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
PTFROREAUEORM
MUUNAUTAIRE
)
N°
DBC
20230907-13
Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
contact(cctdm.fr 04.73.53.24.71 www.cctdm.fr
|
Membres
du
Bureau
en
exercice
:
35 Membres
du
Bureau
présents :
22 Membre
du
Bureau
représenté :
2 Membres
présents
sans
voix
délibératives
: 1
Total
votants
: 23
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
DU
07
Septembre2023
à 13H
Date
de
la
convocation
: 31
Août
2023
Le
Bureau
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
07
septembre
2023
à
13
heures
, 47
avenue
du
Général
De
Gaulle
63300
THIERS,
sous
la
Présidence
de
Tony
BERNARD.
Membres
du
Bureau
présents :
Tony
BERNARD,
Stéphane
RODIER,
Sophie
DELAIGUE,
Chantal
CHASSANG,
Frédéric
CHONIER,
Pierre
ROZE,
Jean-Pierre
DUBOST,
Bernard
LORTON,
Ghislaine
DUBIEN,
Jany
BROUSSE,
Martine
MUNOZ,
Claude
GOUILLON-
CHENOT,
Chantal
CHASSANG,
Bernard
VIGNAUD,
Jean-François
DELAIRE,
Patrick
SAUZEDDE,
Thomas
BARNERIAS,
Olivier
CHAMBON,
Philippe
BLANCHOZ,
Patrice
BION
(représente
Michel
GONIN),
Ludovic
COMBE,
Éric
CABROLIER. Membres
du
Bureau
absents
excusés
:
Rachel
BOURNIER,
Georges
LOPEZ,
Daniel
BALISONI,
Jean
Eric
GARRET,
Michel
COUPERIER,
Daniel
BERTHUCAT,
Sylvain
HERMAN,
Caroline
GUELON,
Serge
FAYET,
Serge
THEALLIER,
Didier
CORNET,
Didier
ROMEUF,
Hélène
BOUDON,
Michel
GONIN
(représenté
par
Patrice
BION).
Membres
du
Bureau
ayant
donné
procuration
:
Philippe
CAŸRE
à Tony
BERNARD
Secrétaire
de
séance
: Thomas
BARNERIAS
PROGRAMME
D'INTERET
GENERAL
(PIG)
DE
TDM
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRÈS
DE
L’ANAH
AU
TITRE
DE
L’INGÉNIERIE
DE
SUIVI-ANIMATION
2023
Rapporteur
: Stéphane
RODIER,
Vice-Président
Vu
la
délibération
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
n°20220201-12
du
01/02/2022
acceptant
la
convention
avec
l'État
et
l’Agence
Nationale
de
l'Habitat
(ANAH)
pour
la
mise
en
place
Programme
d'Intérêt
Général
(PIG)
unifié
;
Vu
la
convention
du
PIG
n°
063-04-2022
du
02/09/2022
signée
par
l'État,
l'ANAH,
la
SACICAP
et
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne.
AR
Prefecture
063-200070712-20230907-DBC20230907_13-DE Reçu le 10/10/2023 Publié
le 10/10/2023 Le
rapporteur
expose
que,
dans
le
cadre
du
suivi-animation
du
PIG
de
TDM,
une
aide
peut
être
sollicitée
chaque
année
auprès
de
l’ANAH.
Celle-ci
est
mobilisable
tant
sur
la part fixe
de
l'animation
faite
en
régie
(35%
du
montant
HT),
que
sur
sa
part
variable
(prime
forfaitaire
par
dossier).
Conformément
aux
engagements
pris
par
l’ANAH,
l’État
et
la Communauté
de
communes
dans
la
convention
PIG
n°063-04-2022
signée
le 02/09/2022,
le plan
de
financement
au
titre
de
l'ingénierie
de
suivi-animation
de
l’année
2023
est
le suivant :
Recettes:
:
Dépense
HT
ANAH
Auto-
Partfixe
|
Part
Variable
|
financement
Marché Suivi-
78
301€
22838 €
25
930
€
29533
€
animation
Total
78
301
€
78
301
€
Ayant
entendu
l'exposé
qui
précède,
Le
Bureau
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
e
Sollicite
une
subvention
auprès
de
l’ANAH
selon
le plan
de
financement
ci-dessus,
e
Autorise
le Président
à signer
tout
document
relatif à cette
décision.
TOTAL
VOTANTS
: 23
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES :
23
Abstentions :
Membres
du
Bureau
présents
: 22
Représentés
:2
Pour
: 23
Contre
: 0
Membres
présents
sans
voix
délibératives
: 1
Non
participation :
Pour
ampliatièrkcertifiée
conforme,
Le
Président,
Tony
BERNARD,
Maire
de
Châteldon
ID
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
| 63300
THIERS
| contact(cctdm.fr
AR
Prefecture
063-200070712-20230907-DBC20230907_13-DE Reçu le 10/10/2023 Publié
le 10/10/2023