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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - DBC 20211209 02
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - DBC 20211209 02)
Thèmes du document : Union Européenne, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
TRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
contact(@cctdm.fr 04.73.53.24.71 www.cctdm.fr Membres
du
Bureau
en
exercice :
36 Membres
du
Bureau
présents
:
20 Membres
du
Bureau
représentés
:
Total
votants :
20
N°
DBC
20211209-02
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
DU
9
DÉCEMBRE
2021
à
13H
Date
de
la
convocation
: 2
décembre
2021
Le
Bureau
de
la Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
9
décembre
2021
à
13h00,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
63300
THIERS,
sous
la
Présidence
de
Tony
BERNARD.
Membres
du
Bureau
présents :
Tony
BERNARD,
Stéphane
RODIER,
Sophie
DELAIGUE,
Philippe
CAYRE,
Philippe
BLANCHOZ,
Pierre
ROZE,
Jean-Pierre
DUBOST,
Thomas
BARNERIAS,
Bernard
LORTON,
Christiane
SAMSON,
Chantal
CHASSANG,
Ghislaine
DUBIEN,
Michel
GONIN,
Jany
BROUSSE,
Patrick
SAUZEDDE,
Georges
LOPEZ,
Didier
ROMEUF,
Daniel
BALISONI,
Hélène
BOUDON,
Martine
MUNOZ.
Membres
du
Bureau
excusés
:
Rachel
BOURNIER,
Olivier
CHAMBON,
Bernard
VIGNAUD,
Jean-François
DELAIRE,
Frédéric
CHONIER,
Jean-Éric
GARRET,
Ludovic
COMBE,
Daniel
BERTHUCAT,
Michel
COUPERIER,
Éric
CABROLIER,
Caroline
GUELON,
Serge
FAYET,
Serge
THEALLIER,
Didier
CORNET,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Sylvain
HERMAN.
Secrétaire
de
séance
: Thomas
BARNERIAS
PROGRAMME
D’INTÉRÊT
GÉNÉRAL
(PIG)
DU
PAYS
DE
COURPIERE
DEMANDES
DE
CONTRIBUTIONS
Rapporteur
: Stéphane
RODIER,
Vice-Président
Vu
la
délibération
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Courpière
n°16-09-2016
du
29
septembre
2016
approuvant
la
convention
avec
l’État
et
l'Agence
Nationale
de
l'Habitat
(ANAH)
pour
la
mise
en
place
d’un
Programme
d'Intérêt
Général
(PIG) ;
Vu
la
convention
du
PIG
du
Pays
de
Courpière
n°
063-08-16
du
25
octobre
2016
signée
par
l’État,
l'ANAH
et
la
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Courpière ;
Vu
la
délibération
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
n°20180531-18
du
31
mai
2018
approuvant
l'avenant
n°1
de
la
convention
du
PIG
du
Pays
de
Courpière
;
AR
Prefecture
063-200070712-20211209-20211209_02-DE Reçu le
20/12/2021
Publié le 20/12/2021 Vu
l'avenant
n°1
à
la
convention
du
PIG
du
Pays
de
Courpière
du
27
août
2017
signée
par
l’État,
l’'ANAH
et
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
;
Vu
la délibération
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
n°
DBC
20210624-08
du
24 juin
2021
approuvant
l'avenant
n°
2 de
la convention
du
PIG
du
Pays
de
Courpière ;
Vu
l'avenant
n°2
à
la
convention
du
PIG
du
Pays
de
Courpière
du
4 août
2021
signée
par
l’État,
l'ANAH
et
la Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne.
Le
rapporteur
expose
au
Bureau
Communautaire
que
dans
le
cadre
du
PIG
du
Pays
de
Courpière,
la
Communauté
de
communes
a
reçu
1 dossier
de
demande
de
contribution
de
la
part
d’un
propriétaire.
Ce
dossier
est
établi
sur
des
montants
prévisionnels ;
il concerne :
Montant
HT
des
nn.
Prénom
/
Nom
Commune
travaux
Taux
Contributions
à
d'intervention
CCTDM
subventionnables
Dominique
GERVAIS
Augerolles
6 117,26
€
10
%
(autonomie)
597,00
€
TOTAL
6
117,26
€
/
597,00
€
Ayant
entendu
l'exposé
qui
précède,
Le
Bureau
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
e
Approuve
l'octroi
de
contribution
au
propriétaire
concerné
telle
que
décrite
ci-dessus
pour
un
montant
de
597,00
euros
;
e
Autorise
le
versement
de
contribution
après
vérification
des
travaux
ainsi
que
sur
présentation
des
factures.
TOTAL
VOTANTS
: 20
Membres
présents
: 20
Membres
représentés :
Non-participation :
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 20
Pour
: 20
Contre :
Abstentions
:
Pour
ampliatior
Maire
de
Châteldon
AR
Prefecture
063-200070712-20211209-20211209_02-DE Reçu le
20/12/2021
Publié le 20/12/2021