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Arrêté - Arrete N 2025 57
Document publié le Vendredi 28 mars 2025 par la commune de Saint-Contest.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete N 2025 57)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
ARRETE N° 2025/57
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
RUE DE COLLEVILLE MONTGOMERY
RD220
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-CONTEST,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2213-1 à L2213-6,
VU le Code de la Route et notamment les articles R110-1, R110-2, R411-8, R411-25 et R417-10,
ème VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le Livre 1, 8°" partie, signalisation
temporaire,
VU la demande de l'entreprise Michel BOISSEL pour le compte d'Orange en date du 28 mars 2025,
CONSIDERANT que pour permettre le déploiement de la fibre optique rue de Colleville, et pour assurer la sécurité des usagers, il y a lieu d'y réglementer la circulation et le stationnement,
ARRETE
ARTICLE 1 :
A compter du 30 avril 2025 et jusqu'au 11 mai 2025, les restrictions suivantes pourront être appliquées temporairement au droit des sections de voiries sur lesquelles sont réalisées des interventions le déploiement de la fibre optique situé à hauteur du n°1 jusqu'au n° 8 de la rue de Colleville Montgomery :
e la circulation des véhicules pourra se faire à sens alternés et réglée à l'aide de piquets mobiles K10 ;
e la vitesse des véhicules pourra être limitée à 30 km/h au droit du chantier ; e une interdiction de dépasser pourra être exigée sur l'emprise du chantier ; e une interdiction de stationner pourra être imposée sur l'emprise du chantier ; e le sens des points de repères décroissants au droit du chantier.
ARTICLE 2 :
La signalisation réglementaire, conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, sera mise en place par l'entreprise Michel BOISSEL pour le compte d'Orange. Celle-ci sera tenue responsable vis-à-vis des tiers, des conséquences de la réglementation ci-dessus et devra notamment veiller à afficher le présent arrêté et prendre toutes dispositions pour éviter tous risques d'accidents.
ARTICLE 3 :
Les dispositions définies par cet arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation. Toute contravention aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux textes en vigueur.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Il pourra faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d'un recours gracieux auprès de M. le Maire de Saint-Contest. Un recours contentieux pourra également être introduit auprès du Tribunal administratif de Caen, par voie postale ou via l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site wwvw.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'arrêté ou du rejet du recours gracieux par l'administration.
ARTICLE 5 :
Les dispositions définies par cet arrêté annulent et remplacent toutes celles contraires antérieures.
ARTICLE 6 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Sécurité Publique
du Calvados,
- Monsieur le Président du Conseil Départemental du Calvados,
- Monsieur le Président de la Communauté urbaine Caen la mer,
- Monsieur le Directeur de RATP Dev,
- Monsieur le Directeur de l’entreprise Michel BOISSEL,
chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Fait à ST CONTEST, le 14 avril 2025
Place de la Mairie - 14280 Saint-Contest
Tél. : 02 31 44 56 14 - Fax : O2 31 95 23 73
www.mairie-saint-contest.fr
e-mail : accueil@mairie-saint-contest.fr