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Arrêté - Arrete n 2023 110
Document publié le Vendredi 23 juin 2023 par la commune de Saint-Contest.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n 2023 110)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
ARRETE N° 2023/110
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
ROUTE DE COURSEULLES (RD n° 79)
RUE D’ARDENNES
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-CONTEST,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2213-1 à L2213-6,
VU le Code de la Route et notamment les articles R110-1, R110-2, R411-8, R411-25 et R417-10,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le Livre |, 8°"° temporaire,
VU la demande de l’entreprise STEPELEC en date du 23 juin 2023,
CONSIDERANT que pour permettre les travaux de génie civil pour le déploiement de la fibre optique route
de Courseulles (RD n° 79) et rue d’Ardennes, et pour assurer la sécurité des usagers, il y a lieu d'y réglementer la circulation et le stationnement,
partie, signalisation
ARRETE
ARTICLE 1 — À compter du 17 juillet 2023 et jusqu’au 17 août 2023, les mesures suivantes seront mises en place :
Route de Courseulles (RD n° 79) (entre la rue de la Folie et le chemin du Moulin) :
La circulation des véhicules sera réduite à une voie et régulée avec alternat par feux tricolores à cycle fixe. Le stationnement des véhicules sera interdit sur les deux rives, au droit des travaux.
Rue d'Ardennes (entre le n° 15 et le n° 21) :
La circulation de tous les véhicules sera interdite dans les deux sens. L'accès des services de secours et d'incendie ainsi que des riverains sera maintenu. Le stationnement des véhicules sera interdit sur les deux rives, au droit des travaux. En raison des restrictions qui précèdent, une déviation sera mise en place. Cette déviation empruntera les voies suivantes :
e rue de la Tour — rue Edith Piaf — rue Jacques Prévert — rue du Grand Clos.
ARTICLE 2- La signalisation réglementaire conforme aux dispositions à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière visée ci-dessus, sera mise en place par l’entreprise STEPELEC. Celle-ci sera tenue responsable vis-à-vis des tiers, des conséquences de la réglementation ci-dessus et devra notamment veiller à afficher le présent arrêté et prendre toutes dispositions pour éviter tous risques d'accidents.
ARTICLE 3- Les dispositions définies par cet arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation. Toute contravention aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux textes en vigueur.
ARTICLE 4- Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Il pourra faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d'un recours gracieux auprès de M. le Maire de Saint-Contest. Un recours contentieux pourra également être introduit auprès du Tribunal administratif de Caen, par voie postale ou via l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'arrêté ou du rejet du recours gracieux par l'administration.
ARTICLE 5- Les dispositions définies par cet arrêté annulent et remplacent toutes celles contraires antérieures.
Place de la Mairie - 14280 Saint-Contest
Tél. : 02 31 44 56 14 - Fax : O2 31 95 23 73
1 www.mairie-saint-contest.fr
e-mail : accueil@mairie-saint-contest.fr ARTICLE 6- Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
-_ Monsieur le Président du Conseil départemental du Calvados,
- Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
-__ Monsieur le Président de la Communauté urbaine Caen la mer,
-_ Monsieur le Directeur de KEOLIS,
-__ Monsieur le Directeur de l’entreprise STEPELEC,
chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Fait à ST CONTEST, le 26 juin 2023
Le Maire,