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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
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Thèmes du document : Jeunesse, Investissement et développement économique, Démocratie,
DEPARTEMENT DE L'ARIEGE
Arrondissement de Saint Girons
Canton Arize Lèze
COMMUNAUTE DE COMMUNES ARIZE LEZE
SEANCE DU 16 décembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 16 décembre à dix-huit heures trente, le conseil communautaire Arize Lèze, s’est réuni au siège de la communauté, sous la présidence de Monsieur COURNEIL Jean-Claude
Date de convocation : 08/12/2025
Nombre de membres en exercice : 46
Nombre de membres présents : 36
Nombre de procurations : 4
Votes pour : 40
Votes contre : 0
Abstentions : 0
ETAIENT PRESENTS : VANDERSTRAETEN François (Artigat), ANTOLINI Dominique (La Bastide de Besplas), PEREIRA-NANTERRE Jérôme (Les Bordes sur Arize), BAZY Jean-Marc (Camarade), COMMENGE Jean-Claude (Campagne sur Arize), SANS Jean- François, ALLEN Vincent (Le Carla Bayle), MOREAUD Rosine (Castéras), COURTIAL Anne (Castex), MAURETTE Carole, ABIVEN Jacques (Daumazan sur Arize), DELPONTE Michel (Durfort), BUSATO Philippe (Fornex), CANTEGRIL Jean-Marc, COUSTURE Eliane (Le Fossat), DEJEAN Jean-Paul (Gabre), TEXIER Lionel (Lanoux), COURNEIL Jean-Claude, GRANDET Véronique, BLANDINIERES Lydia, SACILOTTO Claudine, DEDIEU Alain, GILAMA Marie, CASTAGNE Dominique (Lézat sur Lèze), BORDALLO Ramon (Loubaut), BERDOU Raymond, ROUMAT Guy (Le Mas-d’Azil), DESCUNS Lyliane (Méras), RUMEAU Colette (Monesple), GILLIOT Diane (Montfa), LASSALLE Yvon (Pailhès), MILHORAT Laurent (Sabarat), ALBERO Elisabeth (Sainte- Suzanne), BUOSI Johnny (Saint-Ybars), CAUHAPE Jean-Louis (Sieuras), FALLICO Gaëtano (Thouars sur Arize).
ETAIENT ABSENTS : SARDA Manuel (Artigat), BALONDRADE Marie-José (Durfort), LLUIS Claude (Lézat sur Lèze), ,MARTINEZ Rolande, SAHL Philippe (Le Mas d‘Azil), JALOUX Philippe (Villeneuve du Latou).
ETAIENT EXCUSES: CAMPS Frédéric (Les Bordes sur Arize), ARNAUD François, MILHORAT Nathalie (Le Fossat), LABORDE Jean (Lezat sur Lèze), BOY Francis (Saint-Ybars).
PROCURATIONS: CAMPS Frédéric à PEREIRA-NANTERRE Jérôme, ARNAUD François à CANTEGRIL Jean-Marc, LABORDE Jean à COURNEIL Jean-Claude, BOY Francis à BUOSI Johnny.
SECRÉTAIRE DE SEANCE : VANDERSTRAETEN François
Délibération n° 2025- 91 Mise en ligne à la date du retour du visa
Objet : Demande de subvention au fonds de concours ANCT - Banques des territoires – FNDAT pour le financement du poste de chef de projet ORT Renouvellement urbain Petite Ville de Demain
Monsieur le Président rappelle la délibération du 1er juillet 2021 relative à la demande de subventions concernant le
financement de l’année 1 de l’ emploi de chef de projet Renouvellement Urbain Petites Villes de Demain.
Il informe l’assemblée qu’il s’agit d’actualiser, pour 2026, le plan de financement du poste de Obéline PANIE-DUJAC, sur ses missions de Cheffe de projet ORT – Petite Ville de Demain suivant le plan de financement ci-dessous :
Il indique que les conventions avec les communes et les partenaires institutionnels devront être actualisées suivant le plan de financement présenté.
Rappel Année 4 Prévisionnel Année 5
du 7 sept 2024 au 6 sept 2025 du 7 septembre 2025 au 6 septembre 2026
CO-FINANCEMENTS sur 90 % ETP sur 90 % ETP
Pilotage du dispositif ORT valant OPAH-RU
Financement ANAH 26 243 € 26 550 €
Financements 4 communes Bourg-Centres 13 686 € 13 275 €
Pilotage du dispositif ''PVD'' de Lézat
Financement Banque des territoires 12 452 € 13 275 €
TOTAL SUR ETP PRIS EN COMPTE 52 381,47 € 53 100 €
Pilotage dispositifs hors ORT sur 10 % ETP sur 10 % ETP
Communauté de communes Arize Lèze 5 820 € 5 900 €
COUT CHEFFE DE PROJET SUR PERIODE 58 201,63 € 59 000 € Monsieur le Président propose au conseil communautaire de délibérer pour :
. solliciter auprès de l’ANCT une subvention de 25 % du coût du poste (sur 90% ETP) de chef de projet Renouvellement Urbain pour la mise en œuvre des missions confiées dans le cadre programme ‘’Petites Villes de Demain’’ de Lézat sur Lèze,
Soit 13 275 € pour la cinquième année de la phase opérationnelle du 7 septembre 2025 au 6 septembre 2026
. à signer une convention avec l’ANCT pour le financement du poste suivant les missions décrites.
Le conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président , après en avoir délibéré :
- sollicite le cofinancement de l’ANCT de 13 275 € pour la cinquième année de la phase opérationnelle du 7 septembre 2025 au 6 septembre 2026.
- autorise le Président à signer les conventions avec les financeurs afférentes à cette opération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Le secrétaire de séance, Le Président, VANDERSTRAETEN François COURNEIL Jean-Claude