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Arrêté - 2025 875 Interdiction de stationner Parking Salengro Curie EV
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Auchel.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 875 Interdiction de stationner Parking Salengro Curie EV)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
VILLE D'AUCHEL
ARRÊTÉ MUNICIPAL 2025/875
INTERDICTION DE STATIONNER
HÔTEL DE VILLE PARKING
Place André Mancey RUE ROGER SALENGRO
Vu à INTERSECTION RUE PIERRE CURIE Fax : 03.21.64.79.01
Nicolas CARRÉ, Maire de la Ville d'AUCHEL,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | — 4°" partie — signalisation de prescription), approuvée par
l'arrêté interministériel du 07 juin 1977 et modifiée le 06 novembre 1992,
Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment l’article L511-1,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.4,
Considérant qu’en raison de travaux d'entretien, sur le parking rue Roger Salengro intersection rue Pierre Curie, par le Service
Espaces Verts de la Ville d’Auchel, il convient de prendre toutes dispositions pour prévenir les accidents.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le stationnement, est interdit aux véhicules de toutes catégories (sauf le Service Espaces Verts et les véhicules de secours)
le jeudi 31 juillet 2025, parking rue Roger Salengro intersection rue Pierre Curie,
ARTICLE 2 : Les panneaux de signalisation et le barriérage sont mis en place et entretenus par le Service Espaces Verts,
ARTICLE 3 : Le présent arrêté est publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur,
ARTICLE 4 : || peut être procédé à la mise en fourrière des véhicules génants par les autorités compétentes, dans les conditions
prévues par les articles R325-12 et suivants du Code de la Route,
ARTICLE 5 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille - 5 rue Geoffroy Saint Hilaire —
59000 LILLE, dans un délai de 2 mois suivant sa publication ou sa notification et sa transmission au représentant de l'Etat du
Département, adressée en recommandé avec avis de réception, conformément à l'article L2131-8 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
ARTICLE 6 : Monsieur le Maire de la Ville d'AUCHEL et Monsieur le Commissaire de Police sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A Auchel, le 23 juillet 2025,
Publié le :
12 8 JUIL. 2025 Le Maire
Nicolas CARRÉ
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2025/875