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Conseil Municipal - download?t=page&id=7713&ext= Document publié le Mercredi 13 juillet 1983 par la commune de Saint-Jean-de-Monts. Lien du pdf (Conseil Municipal - download?t=page&id=7713&ext=)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique, ìf ,r

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V¡lle de Saint-Jean-de-Monts Le trois avril deux mille dix-neuf à 20 heures 30, le Conseil municipal légalement convoqué le vingt-huit mars deux mille dix-neuf, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence d'André RICOLLEAU, Maire.

Éta¡ent présents :

MM. André RICOLLEAU, Véronique LAUNAY, Miguel CHARRIER, Marie-Claire BRETHE-CHAILLOU, Nicole PLESS/S, Bruno LEROY, Nadine PQNTREAU, Marc GUYON, Gérard MILCENDEAU, Mireille RICOLLEAU, Marie BERNABEN, Michel COURANT, Dominique PELLOQUIN, Valérie JOSLAIN, Annie LE BIAVANT, Astrid CHEVALIER, Grégory JOLIVET, Virginie BERTRAND, Alain ROUSSEAU, Daniel CAILLAUD, Yves MATHIAS, Mireille GLORION, Gianna CANNELLE formant la majorité des membres en exercice.

Absent(s) et avai(en)t donné procuration :

MM. Michel ALLEGRET, Jacky BETHUS, Eric BRONDY.

Mme Virginie BERTRAND a été élue secrétaire.

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Service Ressources Humaines

DELTBERATTON N' 2019 16 DU 03t04t2019

OBJET : MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU la loi n' 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;

VU la loi n'84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositíons statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

VU l'arrêté préfectoral n'15-DRCTAJI2-281 du 4 mai 2015 portant surclassement de la Commune de Saint-Jean-de-Monts dans la catégorie des communes de 40 000 à 80 000 habitants ;

VU l'avis du comité technique du 14 mars 2019;

Conformément à I'article 34 de la loi n'84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement,

Gonsidérant qu'il appartient au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des pour permettre des avancements de grade ;

Gonsidérant la nécessité de modifier le tableau des effectifs afin de permettre les avancements de grade, promotions, et prendre en compte les mouvements de personnels ;

Rapporteur : Madame Véronique LAUNAY, 1è'" adjointe

EXPOSÉ

L'article 34 de la loi n'84-53 du 26 janvier 1984 précise que les emplois de chaque collectivité sont

créés par l'organe délibérant. ll revient ensuite à l'autorité territoriale (maire) de prendre les décisions individuelles de nomination, en fonction des règles statutaires. ll en découle qu'il appartient au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau pour permettre des avancements de grade.Le Conseil municipal a adopté par délibération 2018-73 du 8 novembre 2018 le tableau des effectifs.

ll est nécessaire de modifier ce tableau des effectifs afin de permettre les avancements de grade, promotions au titre de l'année 2019, et prendre en compte les mouvements de personnels.

Le tableau des effectifs prendrait en compte principalement des évolutions à l'intérieur des cadres

d'emplois (avancements de grade). Les autres éléments notables sont:

la création d'un poste de chef de service de police municipale (catégorie B) suite à une promotion interne permettant de confirmer le niveau hiérarchique du poste ;

la création d'un emploi d'agent de maîtrise responsable de l'équipe manifestations au sein

du secteur voirie (promotion interne venant concrétiser le niveau du poste) ;

la création d'un nouveau poste au sein la Police municipale ouvert aux agents du cadre d'emplois des agents de police municipale (catégorie C).

L'effectif reste stable avec à 194 emplois pourvus au tableau des effectifs

Le Conseil municipalest invité à adopter le nouveau tableau des effectifs.

DÉCrSrON

Après en avoir délibéré, le Gonseil municipal, à I'unanimité :

ADOPTE le tableau des effectifs du personnelcommunal et ses modifications figurant en annexe ;

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Commune.

Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an susdits, et ont, après lecture, signé tous les membres présents.

A Saint-Jean-de-Monts, le 3 avril2019

Le Maire,

André RICOLLEAU

cERT|FrÉ ExÉcurotRE PAR LE MA|RE

COMPTE TENU DE SoN DÉPÔT EN

SoUS-PRÉFEcTURE,

LE

ET DE LA PUBLICATION,

LE

La présente délibération peut faire I'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes-6, allée de I'lle Gloriette-44041 Nantes cedex - dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception à l'autorité de contrôle conformément aux articles R 46 à R 65, R 102 et R 104 du Code des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel.

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tDélibération 20L9-I6 * Annexe l- - Tableau des effectifs

Directeurs Généraux des Services des Communes de 40 000 à

80 000 h. / Attaché hors classe 1

Directeurs Généraux Adjoints des Services des Communes de

40 000 à 150 000 h. 1

Directeurs généraux des Services Techniques des Communes

de 40 000 à 80 000 h.

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Attachés Territoriaux 4 4

Attaché 1 1

2 Attaché principal 2

Directeur territorial 1 1

Rédacteurs Tenitoriaux 6 6 2

Rédacteur 1 1

Rédacteur princioal de 2ème classe 1 1 1

4 1 Rédacteur principal de 1ère classe 4

Adjoints Administratifs 25 24 7

Adjoint admin istratif territorial 4 4 2

Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe 11 11 2 1

10

3

1 I

3

4 Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe

lngénieurs tenitoriaux

lngénieur principal 3 3

Techniciens territoriaux 7 7

Technicien 2 2

Technicien principal de 1ère classe 5 5

Agents de Maltrise 16 16 1

Agent de maîtrise 5 -1 4 1

Aqent de maîtrise principal 11 +1 12

Adjoints Techniques 85 86 23

Adjoint technique territorial 14 +1 15 1 4

Adjoint technique territorial principal de 2ème classe 42 42 1 2

29 17 Adjoint technique territorial principal de 1ère classe 29?.¡/

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FILIERE SOCIALE 16 16 2

1 1 lnfirmier en soins généraux

infirmier en soins généraux classe normale 1 1

Educateurs de jeunes enfants 2 0

Éducateurs de jeunes enfants 2 2 0

Éducateurs territoriaux de jeunes enfants 2 1

+2 2 Éducateurs de jeunes enfants de 1ère classe

0 1 Éducateurs de jeunes enfants de classe exceptionnelle

Assistants socio-éducatif 3

Assistant socio-éducatif principal 3 -3 0

Assistants territoriaux socio-éducatif â 1

+3 3 Assistant socio-éducatif de 1ère classe

0 1 Assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle

Auxiliaires de puériculture 8 I

Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe 4 4

Auxiliaire de puériculture principal de '1 ère classe 4 4

2 2 Agents Spécialisés des Écoles Maternelles

2 Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles 2

11 I 3 FIUÈRE CULTURELLE 1l

Bibliothécaires 1 1

Bibliothécaire territorial principal I I

Assistants de conservation e 3 1

1 1 Assistant de conservation principal de 2ème classe

2 1 Assistant de conservation principal de 1ère classe 2

2 Adjoints du Patrimoine 7 7

Adjoint territorial du patrimoine 1 1 1

Adjoint territorial du patrimoine principal de 2ème classe 1 1

Adjoint territorial du patrimoine principal de 1ère classe 5 5 1 I

FIUÈRE ANIMATION 12 12 7

3 1 Animateurs territoriaux 3

1 Animateur I 1

Animateur principal de 2ème classe 1 1

Animateur principal de 1ère classe 1 1

Adjoints d'Animation 9 I 6

4 4 2 Adjoint territorial d'animation

4 2 Adjoint territorial d'animation principal de 2ème classe 4

2 Adjoint territorial d'animation principal de 1ère classe I 1

F¡UÈRE SPORTIVE 2 2

Éducateurs Territoriaux 2 2

Educateur territorial des A.P.S 1 1

Educateur territorial des A.P.S principal de 1ère classe 1 1

FtLlÈRE SÉCUnlrÉ 4 4 2

1 Chef de service de police municipale

I Chef de service de police municipale

Agents de police municipale 4 4 1

Brigadier-chef principal 2 2

Gardien-brigadier 2 2 1

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