Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2024 099 re
Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2021 110 re
Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2024 183 re
Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2024 107 re
Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2025 260 re
Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2025 245 re
Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2025 244 re
Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2025 244 re
Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2024 153 re
Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2024 154 re
Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2024 110 recueil des actes administratifs special
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2024 110 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Sécurité publique, Humanitaire, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2024-110
PUBLIÉ LE 25 AVRIL 2024 Sommaire
Secrétariat Général /
ACTE PUBLIABLE 05-2024-04-24-00010 - ARRETE PREFECTORAL PORTANT
DELEGATION DE SIGNATURE A M. MAXIME LECONTE, DIRECTEUR DE
CABINET (Mise à jour) (3 pages) Page 3
2 Secrétariat Général
ACTE PUBLIABLE 05-2024-04-24-00010
ARRETE PREFECTORAL PORTANT DELEGATION
DE SIGNATURE A M. MAXIME LECONTE,
DIRECTEUR DE CABINET (Mise à jour)
Secrétariat Général - ACTE PUBLIABLE 05-2024-04-24-00010 - ARRETE PREFECTORAL PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A M. MAXIME LECONTE, DIRECTEUR DE CABINET (Mise à jour) 3 EE L Secrétariat général
PRÉFET
DES HAUTES-
ALPES
Liberté
Egalité
Fraternité Gap, le 24 avril 2024
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Objet : modification de l‘arrêté préfectoral du 23 octobre 2023 portant délégation de signature à Monsieur Maxime LECONTE
Directeur de cabinet du préfet des Hautes-Alpes
Le préfet des Hautes-Alpes .
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier dans l'ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intériéure ;
VU le code de la santé publique;
VU la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 modifiée relative à l'état d'urgence ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions :
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de
la république ;
VU la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 modifiée de modernisation de la sécurité civile ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements et notamment ses articles 13, 43-4° et 43-8° ;
VU le décret n° 97199 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police;
VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration;
VU le décret n° 2008-252 du 12 mars 2008 relatif à la rémunération de certains services rendus par le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales;
VU le décret n° 2015-1475 du 14 novembre 2015 portant application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 modifiée ;
VU l'arrêté ministériel du 28 octobre 2010 fixant le montant des remboursements de certaines
dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie;
VU le décret du Président de la République du 4 octobre 2023 portant nomination de Monsieur Maxime LECONTE, magistrat de l'ordre judiciaire, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hautes-Alpes ;
Préfecture des Hautes-Alpes- 28, rue Saint Arey - 05010 GAP cedex - Téléphone 04 92 40 48 00- Télécopie 04 92 40 48 79- www.hautes-alpes.gouv.fr
Secrétariat Général - ACTE PUBLIABLE 05-2024-04-24-00010 - ARRETE PREFECTORAL PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A M. MAXIME LECONTE, DIRECTEUR DE CABINET (Mise à jour) 4 VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU.
SUR
l'arrêté préfectoral n°05-2017-03-14-004 du 14 mars 2017 relatif à la prévention des incendies de forêts et à la réglementation sur l'emploi du feu dans le département des Hautes-Alpes ;
l'arrêté préfectoral du 14 décembre 2020 portant organisation des services de la préfecture et de la sous-préfecture des Hautes-Alpes;
l'arrêté préfectoral n° 05-2020-12-15-006 du 15 décembre 2020 portant organisation et attributions du secrétariat général commun des Hautes-Alpes;
l'arrêté du Ministère de l'intérieur n° U10367620203075 du 16 décembre 2020 et l'arrêté modificatif n° U12437280209406 du 7 janvier 2021 portant prise en charge et affectation au 1° janvier 2021 au secrétariat général commun départemental des Hautes-Alpes ;
le décret du Président de la République du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Dominique DUFOUR, administrateur de l'État, hors classe, en qualité de Préfet des Hautes- Alpes à compter du 23 août 2022;
le décret du 21 octobre 2022 portant nomination de Madame Dalila ZANE, magistrate de l'ordre judiciaire, en qualité de sous-préfète de l'arrondissement de Briançon;
le décret du Président de la République en date du 8 avril 2023 portant nomination de Madame Jennifer ROUSSELLE en tant que sous-préfète, chargée de mission auprès du préfet des HAUTES- ALPES, secrétaire générale adjointe de la préfecture des HAUTES-ALPES; N
le décret du Président de la République en date du 14 avril 2023, M. Benoît ROCHAS, sous- préfet hors classe, sous-préfet chargé de mission auprès de la préfète de la région Auvergne- Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône (groupe IV), est nommé secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes (groupe IV), sous-préfet de Gap, pour une durée de trois ans.
l'arrêté préfectoral du 23 octobre 2023 portant délégation de signature à Monsieur Maxime LECONTE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hautes-Alpes;
proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes,
ARRETE
Article 1er :
L'article 4 de l'arrêté préfectoral du 23 octobre 2023 est modifié comme suit :
Au lieu de :
Délégation est également donnée, à l'exclusion des réquisitions, du courrier parlementaire et ministériel et de la correspondance emportant décisions ou instructions générales :
Pour les attributions relevant du bureau de la sécurité intérieure :
à Mme Josiane RISPAUD, attachée principale, cheffe du bureau de la sécurité intérieure.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Josiane RISPAUD, cette délégation de signature sera exercée par M. Sébastien GIRAUD, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, adjoint à la cheffe du bureau de la sécurité intérieure.
Pour les attributions relevant du service interministériel de défense et de protection civiles :
à M. Rémi ALBERTI, attaché principal, chef du S.I.D.P.C.
Préfecture des Hautes-Alpes- 28, rue Saint Arey - 05010 GAP cedex - Téléphône 04 92 40 48 00- Télécopie 04 92 40 48 79- wiww.hautes-alpes.gouv.fr
Secrétariat Général - ACTE PUBLIABLE 05-2024-04-24-00010 - ARRETE PREFECTORAL PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A M. MAXIME LECONTE, DIRECTEUR DE CABINET (Mise à jour) 5 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Rémi ALBERTI, cette délégation de signature sera exercée par M. Emeric MUSY, attaché, adjoint au chef du S.I.D.PC.
Pour les attributions relevant du bureau de la communication et dela représentation de l'Etat :
à Mme Perrine PELLENQ, attachée principale, cheffe du bureau de la communication et de la représentation de l'Etat.
Lire :
Délégation est également donnée, à l'exclusion des réquisitions, du courrier parlementaire et ministériel et de là correspondance emportant décisions ou instructions générales :
Pour les attributions relevant du bureau de la sécurité intérieure :
à Mme Josiane RISPAUD, attachée principale, cheffe du bureau de la sécurité intérieure.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Josiane RISPAUD, cette délégation de signature sera exercée par M. Sébastien GIRAUD, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, adjoint à la cheffe du bureau de la sécurité intérieure.
Pour les attributions relevant du service interministériel de défense et de protection civiles :
à M. Rémi ALBERTI, attaché principal, chef du S.I.D.PC.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Rémi ALBERTI, cette délégation de signature sera exercée par Mme Carine RIBES, attachée principale, adjointe au chef du S.I.D.PC.
Article 2 : Le reste est sans changement.
Article 3 : Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 4 :
Le secrétaire général de la préfecture et le directeur de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le préfet
Dominique DUFOUR
Préfecture des Hautes-Alpes- 28, rue Saint Arey - 05010 GAP cedex - Téléphone 04 92 40 48 00- Télécopie 04 92 40 48 79- www.hautes-alpes.gouv.fr
Secrétariat Général - ACTE PUBLIABLE 05-2024-04-24-00010 - ARRETE PREFECTORAL PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A M. MAXIME LECONTE, DIRECTEUR DE CABINET (Mise à jour) 6