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Document publié le Vendredi 16 septembre 2022 par la commune de Villeneuve-sur-Yonne.
Lien du pdf (Déliberation - D2022 75 Tarif des emplacements des marches thematiques 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
2022.075/09-23
COMMUNE
DE
VILLENEUVE-SUR-YONNE
DEPARTEMENT
YONNE FT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de membres
Séance
du
23
septembre
2022
afférents
au
|
En
exercice |
Qui
ont
pris
Conseil
part
à la
municipal
délibération
29
29
26
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le
23
septembre
à 20
heures,
le
Conseil
municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Madame
Nadège
NAZE,
Maire.
-
Présents
: Mme
NAZE,
M.
KASPAR,
Mme
SIMON,
Mme
ZEPPA,
M.
FERNANDES,
M.
LOISEAU,
Mme
RICHARDSON,
Mme
PELTIER,
M.
PÉANNE,
Mme
HOURLIER,
M.
AUBRY,
Mme
AUTRET,
M.
COCHARD,
, M.
PARCINEAU,
16 septembre 2022
M.
HERVÉ,
M.
BURGUIÈRE,
Mme
BERTRAND,
M.
THOMAS,
Mme
SZEWZYK,
Mme
LOPEZ
, M.
ANDRE.
Envoyé en préfecture le 10/10/2022
Absents excusés
: M.
ALLLUIN
(pouvoir
à
M.
KASPAR),
M.
BRIET
(pouvoir
à
Reçu en préfecture le 11/10/2022
Mme
NAZE),
Mme
LETIN
(pouvoir
à
Mme
AUTRET),
M.
BOUREL
(pouvoir
à
Publié le 12/10/2022
Ses
M.
COCHARD),
Mme
EL
HAOUCHI
(pouvoir
à M.
BURGUIÈRE).
Absents
: M.
VERGNAUD,
Mme
ROLLOT,
M.
BOULLEAUX.
ID : 089-218904647-20220923-2022
075-DE
[
Objet
de
la délibération
|
Secrétaire
de
séance
: M.
Fabrice
LOISEAU,
qui
accepte,
est
élu
secrétaire
de
séance
à
l'unanimité
Tarifs
des
emplacements
des
|
marchés
thématiques
M.
FERNANDES
expose
au
Conseil
que
chaque
année
des
marchés
thématiques
sont
organisés
sur
la
commune
et
qu’il
convient
de
fixer
le
tarif
des
emplacements.
Ces
marchés
se
déroulent
en
centre-ville
ou
dans
le
parc
de
la mairie
(sous
des
barnums)
et sous
la halle
du
marché
couvert.
Aucun
site
n’étant
chauffé
et
les
conditions
d’exposition
étant
quasi
similaires
sous
le marché
comme
sous
les
barnums
à l’extérieur,
il est proposé
de
fixer
un
tarif unique
quel
que
soit
le lieu
d’exposition
et pour
une
surface
de
3m
x 3m.
CONSIDERANT
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
réunie
le
15
septembre
2022,
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
et représentés,
>
FIXE
le prix des
emplacements
comme
suit :
1.
Pour
le
marché
de
Noël
: 80
€
pour
2 jours
d’exposition
sur
une
surface
de
3m
x 3m
à compter
du
marché
de
Noël
2022,
2.
Pour
les
autres
marchés
thématiques
: 30
€ par jour
d’exposition
sur
une
surface
de
3m
X
3 m
à compter
du
1° janvier
2023,
>
PRECISE
que
les
associations
villeneuviennes
bénéficieront
de
la
gratuité
de
leur emplacement
>
DIT
que
les
produits
ainsi
générés
seront
encaissés
par
la
régie
de
recettes
d’encaissement
des
droits
de
place.
Pour
trait
conforme,
Le,
Le
Secrétaire
Fabrice
LOISEAU