Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D2022 73 conventions VNF 1
Déliberation - D2022 82 creations et suppressions de postes 1
Déliberation - D2022 87 Delegations a Mme la Maire 1
Déliberation - D2022 85 Principe de la regulation des collections
Déliberation - D2022 72 Convention CAGS pour une mission architec
Déliberation - D2022 75 Tarif des emplacements des marches themat
Déliberation - D2022 100 RIFSEEP
Déliberation - D2022 88 convention relative a lutilisation des et
Déliberation - D2022 103 Approbation de la CTG Convention Territo
Déliberation - D2022 76 Vente de metaux par la communes 1
Déliberation - D2022 84 Convention de depot du Plan des Celestins 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeneuve-sur-Yonne.
Lien du pdf (Déliberation - D2022 84 Convention de depot du Plan des Celestins 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Banque,
DEPARTEMENT
YONNE
Nombre
de
membres
afférents
au
Conseil municipal
En
exercice
Qui
ont pris
part
à la
délibération
29
29
26
Date
de
convocation
16
septembre
2022
| __
Objetdela délibération |
Convention
de
dépôt
du
Plan
des
Célestins
Envoyé
en
préfecture
le
11/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
11/10/2022
Publié
le 12/10/2022
ua
COMMUNE
DE
VILLENH
!D :089:218904647-20220923-2022
084-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le 23
septembre
à 20
heures,
le
Conseil
municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Madame
Nadège
NAZE,
Maire.
Présents
: Mme
NAZE,
M.
KASPAR,
Mme
SIMON,
Mme
ZEPPA,
M.
FERNANDÈS,
M.
LOISEAU,
Mme
RICHARDSON,
Mme
PELTIER,
M.
PÉANNE,
Mme
HOURLIER,
M.
AUBRY,
Mme
AUTRET,
M.
COCHARD),
, M.
PARCINEAU,
M.
HERVÉ,
M.
BURGUIÈRE,
Mme
BERTRAND,
M.
THOMAS,
Mme
SZEWZYK,
Mme
LOPEZ
, M.
ANDRÉ.
Absents
excusés:
M.
ALLLUIN
(pouvoir
à
M.
KASPAR),
M.
BRIET
(pouvoir
à
Mme
NAZE),
Mme
LETIN
(pouvoir
à
Mme
AUTRET),
M.
BOUREL
(pouvoir
à
M.
COCHARD),
Mme
EL
HAOUCHI
(pouvoir
à M.
BURGUIÈRE).
Absents
: M.
VERGNAUD,
Mme
ROLLOT,
M.
BOULLEAUX.
Secrétaire
de
séance
: M.
Fabrice
LOISEAU,
qui
accepte,
est
élu
secrétaire
de
séance
à
l’unanimité Mme
ZEPPA
expose
qu’un
plan
du
XVIIIème
répertorié
dans
les
archives
municipales
et
classé
au
titre
des
MH
(donc
protégé
et
inaliénable
à
double
titre)
avait
été
retrouvé
chez
un
particulier
dans
un
état
nécessitant
une
restauration. La
commune
ne
disposant
pas
de
lieu
où
l’entreposer
en
toute
sécurité,
il a été
décidé
de
le
déposer
aux
archives
départementales
de
l’Yonne
qui
vont
par
ailleurs
demander
des
devis
pour
sa
restauration.
Il
est
précisé
que
les
travaux
de
restauration
pourront
être
financés
à
hauteur
de
50%
par
le
Ministère
de
la
Culture. Ce
dépôt
temporaire
nécessite
d’être
encadré
par
une
convention
entre
la
commune
et le service
des
Archives
départementales.
CONSIDERANT
l’avis
favorable
de
la
commission
des
affaires
culturelles,
tourisme
et jumelage
réunie
le 21
septembre
2022
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
et représentés
>
APPROUVE
la
convention
de
dépôt
temporaire
du
plan
représentant
les
possessions
des
Célestins
dans
les
locaux
des
Archives
Départementales
de
l’Yonne
>
AUTORISE
Mme
la Maire
à signer
la convention
s’y
rapportant
Pour
extrait
conforme,
Fabrice
LOISEAU