Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D2022 88 convention relative a lutilisation des et
Déliberation - D2022 73 conventions VNF 1
Déliberation - D2022 86 Livres desherbes contrat avec AMMAREAL 1
Déliberation - D2022 84 Convention de depot du Plan des Celestins
Déliberation - D2022 99 DM 2022 2
Déliberation - D2022 83 Creation dun poste dans le cadre du dispo
Déliberation - D2022 76 Vente de metaux par la communes 1
unknown - D2022 19 ROB
Déliberation - D2022 80 Sejours avec hebergements des ecoles 1
Déliberation - D2022 69 Conseil dadministration de la caisse des
Déliberation - D2022 72 Convention CAGS pour une mission architecturale 1
Document publié le Vendredi 16 septembre 2022 par la commune de Villeneuve-sur-Yonne.
Lien du pdf (Déliberation - D2022 72 Convention CAGS pour une mission architecturale 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
2022.072/09-23
COMMUNE
DE
VILLENEUVE-SUR-YONNE
DEPARTEMENT
YONNE
—
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
__
Nombre
de
membres
Séance
du
23
septembre
2022
afférents
au
|
En
exercice |
Qui
ont
pris
Conseil
part
à la
municipal
délibération
29
29
21
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le
23
septembre
à 20
heures,
le
Conseil
municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Madame
Nadège
NAZE,
Maire.
-
Présents
: Mme
NAZE,
M.
KASPAR,
Mme
SIMON,
Mme
ZEPPA,
M.
FERNANDËS,
M.
LOISEAU,
Mme
RICHARDSON,
Mme
PELTIER,
M.
PÉANNE,
Mme
HOURLIER,
M.
AUBRY,
Mme
AUTRET,
M.
COCHARD),
, M.
PARCINEAU,
16 septembre 2022
M.
HERVÉ,
M.
BURGUIÈRE,
Mme
BERTRAND,
M.
THOMAS,
Mme
SZEWZYK,
Mme
LOPEZ
, M. ANDRÉ.
|
Envoyé
en préfecture
le 10/10/2022
Absents
excusés
: M.
ALLLUIN
(pouvoir
à
M.
KASPAR),
M.
BRIET
(pouvoir
à
Reçu
en
préfecture le
11/10/2022
Mme
NAZE),
Mme
LETIN
(pouvoir
à
Mme
AUTRET),
M.
BOUREL
(pouvoir
à
Publié le 12/10/2022
Ses
M.
COCHARD),
Mme
EL
HAOUCHI
(pouvoir
à M.
BURGUIERE).
ID : 089-218904647-20220923-2022
072-DE
Absents
: M.
VERGNAUD,
Mme
ROLLOT,
M.
BOULLEAUX.
|
Objet
de
la délibération
|
Secrétaire
de
séance
: M.
Fabrice
LOISEAU,
qui
accepte,
est
élu
secrétaire
de
séance
à
l’unanimité
Convention
avec
la
CAGS
.
nues
.
pour
une
mission
Dans
le
cadre
de
la
mise
en
accessibilité des toilettes
de
la
salle
polyvalente,
la
architecturale
..
Commune
souhaite
faire
appel
à
des
compétences
qu’elle
ne
possède
pas
en
interne
concernant
la
définition
du
projet
en
termes
de
conseils
techniques,
réalisation
de
plans
et rédaction
du
cahier
des
charges.
Plutôt
que
de
faire
appel
à
un
maître
d’œuvre,
Monsieur
COCHARD
propose
de
s’appuyer
sur
les
services
compétents
de
la
Communauté
d'Agglomération
qui
peut
mettre
à notre
disposition
un
architecte
et qui
propose
une
convention
de
prestation
de
service
sur
des
missions
architecturales
et
de
conception
de
projet. Cette
prestation
est
payante
à
hauteur
de
35
€
de
l’heure,
sachant
que
nous
estimons
un
besoin
d’environ
35
h.
Cette
solution
est
proposée
car
elle
est
bien
moins
onéreuse
que
de
faire
appel
à un
maître
d'œuvre.
CONSIDERANT
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
réunie
le
15
septembre
2022,
Le
conseil
municipal,
par
21
voix
pour
et
5
abstentions
(M.
BURGUIÈRE,
Mme
BERTRAND,
M.
THOMAS,
Mme
SZEWZYK
et
par
procuration
Mme
EL
HAOUCHD) >
AUTORISE
Madame
la Maire
à signer
la convention
de
service
proposée
par
la CAGS
concernant
la mise
en
accessibilité
des
toilettes
de
la salle
polyvalente,
>
DIT
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
principal
2022.
Pour
extrait
conforme,
Le
Secrétaire
Fabrice
LOISEAU