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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2021D1 1 2 168 Entretien Batiments Communautaires Periode 2021 2025 AMPS
Document publié le Mercredi 24 novembre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2021D1 1 2 168 Entretien Batiments Communautaires Periode 2021 2025 AMPS)
Thèmes du document : Justice et droit, Inégalités sociales, Industrie,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DES DEUX RIVES
BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 24 NOVEMBRE 2021
L'an deux mille vingt et un, le vingt quatre novembre à dix huit heures, le
Bureau Communautaire légalement convoqué par courrier du 18 novembre 2021,
s'est réuni dans les locaux de la Communauté de Communes des Deux Rives, sous
la présidence de Monsieur Jean Michel BAYLET, Président de la Communauté de
Communes des Deux Rives.
2021D1-1-2-168
OBJET : ENTRETIEN DES BATIMENTS
COMMUNAUTAIRES POUR LA PÉRIODE 2021-2025
ATTRIBUTION D'UN MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES
Etaient présents :
Messieurs BAYLET Jean Michel, TERRENNE Jean Paul, RENAUD Olivier,
Madame FILLATRE Francine, DELFARIEL Eric, BENOIT Pascal, DOUSSON
Bruno (pouvoir donné à Eric DELFARIEL), RATTO Stéphan, LE CORRE
Christiane (pouvoir donné à Jean Paul TERRENNE), Jean DUPUY, Madame MAERTEN Marie Bernard, Monsieur Guy MERIEL et Monsieur BOYER Serge.
Absents excusés :
DELACHOUX Jean-Paul.
Assistaient à la réunion :
Mr BRAJOUX Pascal :_ Directeur Général des Services
Mme DABERNAT Chrystelle : Attachée Territorial
Madame Francine FILLATRE a été désignée secrétaire de séance.
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 -— Fax : 05.63.2992.01
Site : htip://wwwcc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr 2021D1-1-2-168
OBJET : ENTRETIEN DES BATIMENTS COMMUNAUTAIRES POUR LA PÉRIODE 2021-2025
ATTRIBUTION D'UN MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES
Le Président rappelle qu’une consultation a été lancée par voie de procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
Elle concerne l’entretien des bâtiments communautaires pour la période 2021-2025, dont la date de remise des offres était fixée au 15 octobre 2021 à 12h00.
La Commission des Plis s’est tenue le 4 novembre 2021 pour le jugement des offres.
Le règlement de consultation prévoit les critères de notation suivants :
Critères | Pondération
1-Prix des prestations | 60.0
2-Valeur technique | 30.0
2.1-Qualité environnementale des produits employés | 10.0
2.2-Mesures prises et moyens humains et matériels mis en œuvre pour 20.0 l'exécution des prestations au regard des plans de prévention ‘
3-Date de livraison | 10.0
Les entreprises suivantes ont déposé une offre :
D Entreprise Code postal - Ville _ LOUDA 82400- VALENCE D'AGEN ABENET __ 66000- PERPIGNAN
Au vu du rapport d'analyses des offres et des demandes de précisions, la Commission des Plis propose au Bureau Communautaire le classement suivant :
Estimation : 30 000.00€
. . . Mont Classement Nom ou Raison sociale du Candidat SREENMST annuel SERA El
quantitatif estimatif ———îû "||
1 ABENET 15 241.18€
2 LOUDA 37 887.47€ En conséquence, le Président propose :
- d’attribuer le marché au candidat ABENET pour les montants indiqués dans le bordereau de prix unitaires ;
- de l'autoriser, ou son représentant, à signer les marchés correspondants et toutes les pièces y afférents.
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
DÉCIDE
- d’attribuer le marché au candidat ABENET pour les montants indiqués dans le bordereau de prix unitaires ;
- d'autoriser le Président ou son représentant, à signer les marchés correspondants et toutes les pièces y afférents.
Fait à Valence d’Agen, le 24 novembre 2021
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
A Valence d’Agen, le 25 novembre 2021
Le Président de la Communauté de Communes des
Deux Rives
5 LC 7 SET
VE Jean Michel BAYLET
Certifié exécutoire 4 g NOV. 2021
Reçu en Préfecture le
Affiché sur le panneau des annonces légales le 3 Q NOV. 2021 STELA MIAT - Stela https://demat.info82.com/modules/stelamiat/detailAc….
AR PRÉFECTURE
Entretien des batiments communautaires pour la période 2021-2025 ATTRIBUTION D'UN MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES
Numéro de l'acte : 2021D1_1 2 168
Date de la décision : 24/11/2021
Identifiant unique de l'acte : 082-248200016-20211124-2021D1 1 2 168-DE
Acte transmis par : FURLAN Sophie
Collectivité emettrice : CC DEUX RIVES
Date de l'accusé de réception :30/11/2021
Nature de l'acte : Délibérations
Matière de l'acte : Commande Publique / Marchés publics / marchés en procédure adaptée (hors maétrise d'oeuvre et conventions de mandat)
Document : 99 _DE-082-248200016-20211124-2021D1_1_2_168-DE-1-1_1.pdf (Document original}
Date de dépôt de l'acte : 30/11/2021 15:42:21
Date d'envoi de l'acte : 30/11/2021 15:44:09
Date de réception de l'AR : 30/11/2021 15:46:01
1lsur 1 30/11/2021, 15:55