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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2021D1 1 2 120 Prestations de la Cuisine dieteticienne AMPS
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2021D1 1 2 120 Prestations de la Cuisine dieteticienne AMPS)
Thèmes du document : Justice et droit, Inégalités sociales, Institutions publiques,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
E UX RIVES
BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 19 JUILLET 2021
L'an deux mille vingt et un, le dix neuf juillet à dix sept heures, le Bureau
Communautaire légalement convoqué par courrier du 13 juillet 2021, s'est réuni
dans les locaux de la Communauté de Communes des Deux Rives, sous la
présidence de Monsieur Jean Michel BAYLET,-Président de la Communauté de
Communes des Deux Rives.
2021D1-1-2-120
OBJET : PRESTATIONS DE SERVICE EN MATIÈRE DE
DIETETIQUE ET D’ELABORATION DE FICHES
TECHNIQUES ET DE RECETTES AUPRÈS DE LA CUISINE
COMMUNAUTAIRE
ATTRIBUTION D'UN MARCHE PUBLIC DE SERVICES
Etaient présents :
Messieurs BAYLET Jean Michel, TERRENNE Jean Paul, DELACHOUX Jean-
Paul, RENAUD Olivier, DELFARIEL Eric, BENOIT Pascal, LE CORRE
Christiane, Madame MAERTEN Marie Bernard, et BOYER Serge.
Absents excusés :
Monsieur Jean DUPUY, Monsieur Guy MERIEL, Madame FILLATRE Francine,
(a donné pouvoir à E.DELFARIEL), DOUSSON Bruno (a donné pouvoir à JP DELACHOUX), RATTO Stéphan (a donné pouvoir à JP TERRENNE)
Assistaient à la réunion :
Mr BRAJOUX Pascal :_ Directeur Général des Services
Mme DABERNAT Chrystelle : Attachée Territorial
Madame MAERTEN Marie Bernard a été désignée secrétaire de séance.
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.65.2992.00 — Fax : 05.63.2992.01
Site : http://wwwcc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr 2021D1-1-2-120
OBJET : PRESTATIONS DE SERVICE EN MATIÈRE DE DIÉTÉTIQUE ET D’ÉLABORATION DE FICHES TECHNIQUES ET DE RECETTES AUPRÈS DE LA CUISINE COMMUNAUTAIRE
ATTRIBUTION D'UN MARCHE PUBLIC DE SERVICES
Le Président rappelle que la Communauté de Communes des Deux Rives a lancé une consultation par voie de procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
Elle porte sur des prestations de diététique et d'élaboration des fiches techniques et de recettes auprès de la cuisine communautaire.
La Commission des Plis s’est tenue le 1° juin 2021 pour le jugement des offres au vu du critère énoncé dans le règlement de la consultation, à savoir le critère unique du prix.
L'entreprise suivante a déposé une offre :
Entreprise | Code postal - Ville
Madame Virginie Nouvel 82390 -Dufort-Lacapelette
Estimation : 17 000.00€ HT
Montant H.T. annuel au regard du
détail quantitatif estimatif
15 680,00€
Classement Nom ou Raison sociale du Candidat
1 Virginie Nouvel
Après analyse, les candidature et offre ont été acceptées par la Commission des Plis.
En conséquence, le Président propose :
- d'attribuer le marché à la candidate Madame Virginie Nouvel pour les montants figurant dans le bordereau de prix unitaires ;
- de l'autoriser, ou son représentant, à signer les marchés correspondants et toutes les pièces y afférents.
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l’unanimité, DÉCIDE
- d’attribuer le marché à la candidate Madame Virginie Nouvel pour les montants figurant dans le bordereau de prix unitaires ;
- d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer les marchés correspondants et toutes les pièces y afférents.
Fait à Valence d’Agen, le 19 juillet 2021
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
A Valence d’Agen, le 20 juillet 2021
Le Président de la Communauté de Communes des
Deux Rives
TI ILES
Jean Michel BAYLET
Certifié exécutoire 2 1 JUIL. 2021
Reçu en Préfecture le
Affiché sur le panneau des annonces légales le 21 JUIL, 2021 STELA MIAT - Stela https://demat.info82.com/modules/stelamiat/detail.…
AR PRÉFECTURE
PRESTATIONS DE SERVICE EN MATIERE DE DIETETIQUE DE FICHES TECHNIQUES ET DE RECETI
CUISINE COMMUNAUTAIRE
ATTRIBUTION D'UN MARCHE PUBLIC DE SERVICES
Numéro de l'acte : 2021D1_1_2_120
Date de la décision : 19/07/2021
Identifiant unique de l'acte : 082-248200016-20210719-2021D1_1_ 2 _120-DE
Acte transmis par : FURLAN Sophie
Collectivité emettrice : CC DEUX RIVES
Date de l'accusé de réception :21/07/2021
Nature de l'acte : Délibérations
Matière de l'acte : Commande Publique / Marchés publics / marchés en procédure adaptée (hors maétrise d'oeuvre €
Document : 99_DE-082-248200016-20210719-2021D1 1 2 120-DE-1-1_1.pf (Document original)
Date de dépôt de l'acte : 21/07/2021 10:22:36
Date d'envoi de l'acte : 21/07/2021 10:23:06
Date de réception de l'AR : 21/07/2021 10:25:02
1 sur1 21/07/2021 à 11:15