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Déliberation - Délibération N°05 04 2024 Réglement budgétaire et financier CCAS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fillinges.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération N°05 04 2024 Réglement budgétaire et financier CCAS)
Thèmes du document : Banque, Budget, Économie et finances,
ID:
074-267402147-20240409-DB
CCAS
050424-DE
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
LA
COMMUNE
DE
FILLINGES
RS
Run
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
C.C.A.S.
EN
DATE
DU
09
AVRIL
2024
ÉRRNHRREX
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
neuf
avril
à
dix-neuf
heures
et
trente
minutes,
le
conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
de
la
commune
de
Fillinges
(Haute-Savoie),
s’est réuni
en séance
publique,
à la mairie,
sous
la présidence
de Monsieur
Bruno
FOREL,
Président
du
CCAS.
Date
de
la
convocation
: 28
mars
2024
Nombre
de
membres
:
e
enexercice
: 13
e
présents
: 7
+
votants
:8
PRESENTS
:
Mesdames,
Messieurs,
FOLLEA
Dominique,
FOREL
Bruno,
GUIARD
Jacqueline,
JANIN
Jean-Louis,
MANSAY
Laurent,
PUVILLAND
Nathalie,
RULLIER
Claude.
EXCUSES
:
Mesdames,
Messieurs,
DEVILLE
Alexandra,
DUBOIS
Gaëlle,
DUNAND
Philippe
qui
donne
procuration
à
Madame
GUIARD
Jacqueline.
ABSENTS
:
Mesdames,
Messieurs,
BALFROÏD
Stéphanie,
CHENEVAL
Alexia,
,
DEGORRE
Luc.
Madame
GUIARD
Jacqueline
est élue
secrétaire.
N°05
- 04
- 2024
Règlement
budgétaire
et
financier
(RBF)
Le
Conseil
d’Administration
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
s’est
engagé
à adopter
le
référentiel
budgétaire
et comptable
M57
au
ler janvier
2024.
Cette
démarche
nécessite
de
modifier
la
conduite
et
la
documentation
de
certaines
procédures
internes.
C’est pourquoi
le Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
doit
se doter
d’un
règlement
Budgétaire
et Financier.
La
rédaction
d’un
règlement
budgétaire
et financier
a pour
premier
objectif
de
rappeler
au
sein
d’un
document
unique
les
règles
budgétaires,
comptables
et
financières
qui
s'imposent
au
quotidien
dans
la préparation
des
actes
administratifs.
Ce
document
a pour
objet
:
+
de
décrire
les
procédures
de
la
collectivité,
de
les
faire
connaître
avec
exactitude
et
se
donne
pour
objectif de
les
suivre
le plus
précisément
possible
; Envoyé
en
préfecture
le
21/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/05/2024
Publié
le 21/05/2024
S
L Gr
ID
: 074-267402147-20240409-DB_CCAS_050424-DE
+ __ de créer un
référentiel
commun
et une
culture
de
gestion
que
les directions
et
les services
de
la collectivité
se
sont
appropriés
;
+
de
rappeler
les
normes
et respecter
le principe
de
permanence
des
méthodes.
Le
Règlement
Budgétaire
et Financier
comporte
4 parties.
1.
Le
budget,
un
acte
politique
a.
Le
cycle
budgétaire
2.
L’exécution
budgétaire
a.
L'engagement
comptable
b.
Les
virements
de
crédits
hors AP/AE
- CP
3.
Les
opérations
financières
particulières
a.
Gestion
du
patrimoine
b.
Les
provisions
c.
Les
régies
d.
Les
rattachements
de
charges
et produits
e.
La journée
complémentaire
4.
La
gestion
de
la
dette
a.
Les
garanties
d’emprunt
b.
La
gestion
de
la dette
et de
la trésorerie
Les
mises
à jour
du
Règlement
Budgétaire
et Financier
feront
l’objet
d’une
délibération.
Le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à l’unanimité,
pour
son
budget :
-
d'adopter
le
Règlement
Budgétaire
et
Financier
joint
en
annexe
de
la
présente
délibération,
à partir
de
l’exercice
2024.
Pour
copie
conforme,
Fillinges
le
Transmis
en
Préfecture
de
Haute-Savoie
(74),
le
:
/
Le
Président,
Le
Bruno
FOREL.
La
secrétaire
de
séance,
Jacqueline
GUIA:
Délibération
devenue
exécutoire
compte
tenu Ge
la réception
par
transmission
en
Préfecture
de
Haute-Savoie
(74),
le
et de
la publication,
le