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Déliberation - 63. dac 11.10.2023 decision du maire contrat boule
Document publié le Mercredi 11 octobre 2023 par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - 63. dac 11.10.2023 decision du maire contrat boule)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Propriété intellectuelle et industrielle,
DEPARTEMENT
DU PUY-DE-DOME
COMMUNE DE BEAUMONT
DECISION nu MAIRE
PRISE PAR DELEGATION
N° 2023-64
ARRONDISSEMENT DE
CLERMONT-FERRAND
OB.JET: Contrnt de cession/ s�,ison culCurcllc /Spectacle<( LU: PU:TIT GEORGES» <.le Roule/ l\hlrdi l3 Fhrirr 2024
, ·u le Code Génér:11 des Collectivités Territoriales, nolamrnenl les arlicles L2 l 22 - 22 et L.2122 - 23 ;
Yu la délibération n° 2020/03/01 en date du 28 juillel 2020 par laquelle le Conseil Municipal a donné délégation de pouvoirs au Maire dans le cadre du point n° 4 de l'article 2122 - 22 du Code Général des Collecti,-ités Territoriales ;
Vu les arrètés préfectoraux portant attribution de la licence d'entrepreneur de spectacles;
Yu les numéros de licence entrepreneur de spectacle: L-R-20-6809 / L-R-20-6810 / L-R-20-6805 / L-R- 20-6806 / L-R-20-6807
Yu le numéro de SIRET: 216 300 327 000 14 et le Code APE: n° 841 lZ;
Considérant la nécessité de promouvoir une politique culturelle ambitieuse et de la rendre accessible à l'ensemble de nos concitoyens ;
Considérant la culture comme un vecteur essentiel au développement et à l'attractivité de la commune de Beaumont;
DECIDE
ARTICLE 1 : D'approuver, en toute sa teneur, le contrat de cession du droit d'exploitation du spectacle « Le Petit Georges » de l'artiste Boule pour une représentation scolaire le Mardi 13 Février 2024 à 14h30 ainsi qu'une représentation tout public ce même jour à 18h00 au Tremplin entre le producteur, CHOLBIZ, représenté par M. Matthieu DUPERREX, en sa qualité de Président, et la commune de Beaumont représentée par M. Jean-Paul CUZIN, son Maire.
ARTICLE 2: Le producteur CHOLBlZ s'engage:
• À fournir le spectacle entièrement monté, à assurer la responsabilité artistique de la
représentation et à assumer ses responsabilités en qualité d'employeur du personnel attaché au spectacle.
ARTICLE 3 : En contrepartie, la commune, en qualité d'organisateur, s'engage à fournir le lieu de représentation en ordre de marche, à assurer le service général du lieu et à prendre à sa charge, les droits d'auteurs, les droits voisins, ainsi que la taxe fiscale sur les spectacles et à en assurer le paiement. Elle prendra à sa charge les repas et l'hébergement de l'équipe artistique. Elle assurera la gestion de la billetterie et la comptabilité des recettes. Al_!TICLE� : Selon les termes du contrat de cession, le montant total des représentations de « Le Petit Georges » programmées le Mardi 13 Février 2024 au Tremplin s'élève à :
• Cession 3 270,50 € TTC
Le règlement occasionné pour cette prestation s'élève à 3 270,50 € (trois mille deux cent soixante dix €uros et cinquante centimes).
La ville de Beaumont s'engage à verser, par chèque ou mandat administratif, cette somme, sur présentation de la facture correspondante.
Les frais liés à l'hébergement et à la restauration/catering pour les artistes, les techniciens et le personnel dédié à la manifestation, seront directement versés, par chèque ou mandat administratif, aux établissements choisis par l'organisateur sur présentation des factures correspondantes.
ARTICLE 5: La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil Municipal.
À Beaumont, le 11 octobre 2023,
LEMAIRE
Jean-Paul CUZfN