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Déliberation - 64. dac 11.10.2023 decision du maire contrat julie bonnie
Document publié le Mercredi 11 octobre 2023 par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - 64. dac 11.10.2023 decision du maire contrat julie bonnie)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
— Envoyé en préfecture le 17/10/2023
DEPARTEMENT Reçu en préfecture le 17/10/2023
DU PUY-DE-DOME ° Publié le SL
COMMUNE DE BEAUMONEL 2 255-216200827-20291011-TRL820281017_ 0T-AU
DECISION DU MAIRE
PRISE PAR DELEGATION
N° 2023 — 79
OBJET : Contrat de cession / Saison culturelle / Spectacle « Chansons d’amour pour ton bébé » de JULIE BONNIE / Mardi 07 novembre 2023
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122 — 22 et L.2122 — 23 ;
Vu la délibération n° 2020/03/01 en date du 28 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal a donné délégation de pouvoirs au Maire dans le cadre du point n° 4 de l’article 2122 — 22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les arrêtés préfectoraux portant attribution de la licence d’entrepreneur de spectacles ;
Vu les numéros de licence entrepreneur de spectacle : L-R-20-6809 / L-R-20-6810 / L-R-20-6805 / L-R- 20-6806 / L-R-20-6807
Vu le numéro de SIRET : 216 300 327 000 14 et le Code APE : n° 84117 ;
Considérant la nécessité de promouvoir une politique culturelle ambitieuse et de la rendre accessible à l'ensemble de nos concitoyens ;
Considérant la culture comme un vecteur essentiel au développement et à l’attractivité de la commune de Beaumont ; »
DECIDE
ARTICLE 1: D’approuver, en toute sa teneur, le contrat de cession du droit d’exploitation du spectacle
« CHANSONS D’AMOUR POUR TON BEBE » de l’artiste Julie Bonnie pour deux représentations le Mardi 07 novembre 2023 à 09h30 et 10h30 au Tremplin entre le producteur, L'ARMADA PRODUCTIONS, représenté par M. Jean-Philippe PICHARD, en sa qualité de Présidente, et la commune de Beaumont représentée par M. Jean-Paul CUZIN, son Maire.
ARTICLE 2 : Le producteur L'ARMADA PRODUCTIONS s’engage :
" À fournir le spectacle entièrement monté, à assurer la responsabilité artistique de la représentation et à assumer ses responsabilités en qualité d’employeur du personnel attaché au spectacle.
ARTICLE 3: En contrepartie, la commune, en qualité d’organisateur, s'engage à fournir le lieu de représentation en ordre de marche, à assurer le service général du lieu et à prendre à sa charge, les droits d’auteurs, les droits voisins, ainsi que la taxe fiscale sur les spectacles et à en assurer le paiement. Elle prendra à sa charge les repas et l’hébergement de l’équipe artistique. Elle assurera la gestion de la billetterie et la comptabilité des recettes. €
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
Envoyé en préfecture le 17/10/2023
Reçu en préfecture le 17/10/2023
Selon les termes du contrat de cession, le montant | Pubiéle SO « CHANSONS D’AMOUR POUR TON BEBE » prog] ID:063216300827:20231011-TRLB20231017:01-AU
2023 au Tremplin s’élève à :
" Cession 1 450,63 € TTC
Le règlement occasionné pour cette prestation s'élève à 1 450,63 € (mille quatre cent
cinquante Euros et soixante trois centimes).
La ville de Beaumont s’engage à verser, par chèque ou mandat administratif, cette somme, sur présentation de la facture correspondante.
Les frais liés à l'hébergement et à la restauration/catering pour les artistes, les techniciens
et le personnel dédié à la manifestation, seront directement versés, par chèque ou mandat administratif, aux établissements choisis par l’organisateur sur présentation des factures correspondantes.
La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil Municipal.
À Beaumont, le 11 octobre 2023,
LE MAIRE
Jean-Paul CUZIN