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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0145 2026 slow contrat de location a aac pour mars et avril 2026
Document publié le Dimanche 17 mai 2026 à 00h11
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0145 2026 slow contrat de location a aac pour mars et avril 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Système de retraite, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le 23/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2026
Publié
le
SLG
ID
: 027-200077329-20260422-DEC
0145 2026-AU
Ville
de
DEC
0145
2026
S
/°° wi PontAudemer
B.P,
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
42
41
24
74
LE mail
: info@ville-pont-audemerfr
|
”
—-
à
DÉCISION
DU
MAIRE
CONTRAT
DE
LOCATION
A
AAC
POUR
MARS
ET
AVRIL
2026
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer
VU
l’article
L2121-29
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
VU
l’article
L2122-1
et suivants
du
Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
VU
l’article
L2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la délibération
n°33-2026
du
conseil
municipal
de
la Ville
de
Pont-Audemer
portant
délégation
du
conseil
municipal
au
Maire
CONSIDÉRANT
la
demande
de
Madame
Elena
KOPROVSKAYA
représentante
de
l’Association
AAC,
à
utiliser
la
salle
de
retraite
sur
les
mois
de
mars
et
avril
2026
aux
dates
demandées
en
vue
d’accueillir
: des
séances
de
tests
psychotechniques,
CONSIDÉRANT
la nécessité
de
signer
un
contrat
de
location
portant
sur
les
conditions
de
mise
à disposition
de
la salle
d’Armes
« Caisse
de
Retriate
»,
située
Place
du
Général
de
Gaulle
Le
Maire
décide
de
signer
avec
l’Association
AAC,
un
contrat
portant
sur
les
conditions
de
mise
à
disposition
de
la salle
d’Armes
« Caisse
de
Retraite
»,
La
présente
location
est
convenue
à titre payant
d’un
montant
de
273,50
€ TTC
comprenant
les
charges,
Fait
à Pont-Audemer,
le 22
avril
2026
Le
Maire