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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0257 2025 slow aac contrat de location septembre 2025
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 18h23
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0257 2025 slow aac contrat de location septembre 2025)
Thèmes du document : Système de retraite, Institutions publiques, Sport,
Envoyé
en
préfecture
le 23/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/09/2025
Publié
le
23/09/2025
S
L Gr
ID
: 027-200077329-20250917-DEC
0257
2025-AU
Ville
de
DEC_0257
2025
77
Pont Audemer B.P,
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
42
41
24
74
LE mail
: info@ville-pont-audemer.
fr
7
DÉCISION
DU
MAIRE
AAC
CONTRAT
DE
LOCATION
SEPTEMBRE
2025
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer
VU
Particle
L2121-29
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
VU
Particle
L2122-1
et suivants
du
Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
VU
l’article
L2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
délibération
n°0068-2024
du
conseil
municipal
de
la
Ville
de
Pont-Audemer
portant
délégation
du
conseil
municipal
au
Maire
VU
l'arrêté
n°319-2022
du
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer
portant
délégation
de
fonctions
et de
signature
à
Christophe
CANTELOUP,
ler
adjoint
au
Maire
en
charge
du
personnel,
des
sports,
de
la jeunesse
et
des
affaires
générales
CONSIDÉRANT
la
demande
de
Madame
Elise
PERRIER
représentante
de
l'Association
AAC,
à utiliser
la
salle
« caisse
de
retraite
»
le
11
et 25
septembre
2025
en
vue
d’accueillir
: des
test psychotechniques
CONSIDÉRANT
la nécessité
de
signer
un
contrat
de
location
portant
sur
les
conditions
de
mise
à disposition
de
la salle
d’ Armes
« caisse
de
retraite
»,
située
Place
de
Gaulle,
Le
Maire
décide
de
signer
avec
l’activité
AAC,
un
contrat
de
location
portant
sur
les
conditions
de
mise
à
disposition
de
la salle
d’Armes
« caisse
de
retraite
»,
La
présente
location
est
convenue
à titre
payant
d’un
montant
de
62,50
euros
TTC
comprenant
les
charges,
Fait
à Pont-Audemer,
le
17
septembre
2025
du
personnel,
\des\
sports,
de
la
jeungsse
ét..des
affaires
Pour
le
Mairelet\par
délégation,
le
1eradjoint,
‘èn charge
générales
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