Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - PJ1 D2017 07
Déliberation - PJ1 D2017 06
Déliberation - D2017 51 Rectif D2017 26
unknown - PJ1 D2016 52
Déliberation - D2017 04 Tarifs loc 2018 salle polyv
Déliberation - PJ2 D2017 04
Déliberation - D2017 30 approb acquisition parcelle parking ecole
Séance - PJ1 D2016 54
Déliberation - D2017 45 Approb decision Maire CGCT
Déliberation - D2017 57b TAM
unknown - PJ1 D2017 04
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Geneytouse.
Lien du pdf (unknown - PJ1 D2017 04)
Thèmes du document : Éducation, Logement, Institutions publiques,
CONVENTION DE LOCATION
DE LA SALLE POLYVALENTE
1- CONTRAT
Entre monsieur le Maire de la Commune de LA GENEYTOUSE,
d'une part,
d'autre part,
Sollicite l’autorisation d'utiliser :
- Foyer, bar, vestiaire, wc, salon (mezzanine) au tarif de...
- Grande salle vide ou équipée au tarif de...
- Cuisine au tarif d6..sssvsrs
Total dû...
Caution (à la remise des clés) ...........................
Pour un nombre de... participants.
en vue d'organiser
Rendez-vous avant la location Rendez-vous après la location
Less ue à à............ Le...................................…. à............
Reconnaît avoir pris connaissance des conditions d’utilisation.
Fait à LA GENEYTOUSE,
Le demandeur, Le Maire, (précédé de la mention lu et approuvé) I1- CONDITIONS D'UTILISATION
1°) A la réservation :
Le demandeur signe le contrat de réservation.
2°) A la prise de possession des clés :
Le demandeur règle le montant de la location et verse une caution correspondant à la moitié de la somme de la location. (Si les paiements sont effectués par chèque, ils devront être libellés à l’ordre du Trésor Public).
3°) Présentation de la salle et du matériel :
Sur rendez-vous avec le personnel communal.
4°) Utilisation des locaux :
Le demandeur s'engage à occuper uniquement les locaux retenus. Le demandeur reconnaît avoir pris connaissance des consignes générales de sécurité et s'engage à les appliquer. L’organisateur reconnaît avoir constaté l'emplacement des dispositifs d'alarme, des moyens d'extinction (extincteurs), avoir pris connaissance des itinéraires d'évacuation, des issues de secours et du règlement intérieur.
Le demandeur s'engage à nettoyer les locaux, à les remettre en état après usage et à ranger la cuisine conformément aux indications portées sur les différentes étagères.
5°) A la restitution des clés :
La caution est restituée si la salle est vidée, balayée, lavée et si aucune dégradation n'a été commise, si le matériel a été rendu propre et dans son intégralité. A défaut la caution est conservée jusqu’à évaluation des dommages par la municipalité qui décidera à ce moment s’il doit y avoir restitution partielle ou non du montant de la caution.
En cas de casse ou de manque du matériel, ce dernier sera facturé suivant la délibération en vigueur fixant les tarifs de remplacement du matériel.