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Déliberation - D2017 04 Tarifs loc 2018 salle polyv
Document publié le Mardi 24 janvier 2017 par la commune de Geneytouse.
Lien du pdf (Déliberation - D2017 04 Tarifs loc 2018 salle polyv)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Commune de LA GENEYTOUSE
_:$ délibérations du Conseil Municipal SD
Délibération n° 2017-04 en date du 24/01/2017 portant sur les tarifs de location de la salle polyvalente pour l’année 2018 :
Le Conseil municipal de La Geneytouse s’est réuni à la mairie le 24 janvier 2017, à 19H30, suivant convocation en date du 18 janvier 2017, sous la présidence du Maire, M. Alain FAUCHER.
Présents: MM. Alain FAUCHER, Michel JACQUET, Roger DESROCHE, Marc DUBREUIL, Pascal BABAUDOU, Thierry ARMAND, Christelle LATOUR, Sylvie ALAMARGOT, Thierry BERGER, Andrée HARGE, Dominique GILLES, Jean-Claude LEBLOIS, Christine CASTANET.
Mme Christelle LATOUR a été élue secrétaire de séance.
Membres Présent Représentés | Votants Exprimés | Pour Contre
15 13 0 13 13 13 0
Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
- Considérant sa délibération n° 2016-52 en date du 05/09/2016 portant sur les tarifs de location de la salle polyvalente pour les exercices 2016 et 2017, sur les tarifs de remplacement du matériel mis à disposition dans le cadre de la location et sur les termes du contrat de location,
DECIDE que les tarifs de location de la salle polyvalente, les week-end et jours fériés, pour l'année 2018 sont fixés comme suit :
, Habitants de la Associations Extérieurs
commune communales
Foyer Bar 100,00 55,00 45,00
Grande salle 150,00 115,00 70,00
Cuisine 105,00 55,00 45,00
TOTAL 355,00 225,00 160,00
DECIDE qu'une caution représentant la moitié de la somme due pour le règlement de la location devra être versée à la remise des clés.
DECIDE que le week-end :
- les Associations Communales et les écoles peuvent bénéficier gratuitement des installations deux fois par an.
- le Comité des Fêtes et ses sections bénéficient de 12 utilisations gratuites par an.
DECIDE que La Geneytouse Form’ dispose d’un jour gratuit par semaine (du lundi au jeudi).
DECIDE que les écoles peuvent bénéficier gratuitement de la salle pendant le temps scolaire.
APPROUVE les tarifs de remplacement du matériel mis à disposition tels qu'ils figurent au tableau ci-annexé.
APPROUVE les termes du contrat de location annexé à la présente délibération.
A La Geneytouse, le nvier°2017
Le Maire, 2 >\
Alain FAUCHER D
Délibération certifiée exécutoire, affichée le 30 janvier 2017.et transmise à la Préfecture:
Accusé de réception en préfecture
087-218707008-20170124-D2017-04-DE
Date de télétransmission : 30/01/2017
Date de réception préfecture : 30/01/2017