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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lévignac.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 04 02 016 AFFECTATION RESULTAT 2024 SUR 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
07/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2025
Publié
le
ET
ID
: 031-213102973-20250402-2025_016-DE
ei EVIGNAC
GR
SUT SAVE
DELIBERATION
: N°
2025/016
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
Arrondissement
de
TOULOUSE
Commune
de
LEVIGNAC
Objet
: Budget
principal
— Affectation
du
résultat
2024
sur
2025.
Convocation
du
: 28
mars
2025
Rapporteur
: M.
David
GAILLARD.
Nombre
de
Membres
en
exercice
: 19
Le
2 avril
2025
à 20h00,
le Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué
s’est réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi
à la salle
du
Conseil
Municipal
sous
la Présidence
de
Monsieur
Stéphane
CHARPENTIER,
Maire. Membres présents
(17)
: CHARPENTIER
Stéphane,
DE
MACEDO
Karine,
GAILLARD
David,
MENQUET
Céline,
SFORZI
Olivier,
HAAS
Nicole,
GENSSLER
Bernard,
BILBAUT
Mathilde,
COTTIN
Antoine,
SCHULTZ
Isabelle,
SENNEGON
Stéphane,
LECLERC
Hervé,
DUMAS
Mélissa,
GERVOT
Christian,
ZOLLI
Daniel,
CLUZEL
Pascal,
MARTIN
Déborah.
Etaient
absents
excusés
représentés
(02)
: FLAIG
Béatrice
a
donné
Stéphane,
GUERIN
Sébastien
a donné
pouvoir
à GENSSLER
Bernard.
Membres
absents
excusés
non
représentés
(00)
:
Ne
prennent
pas
part
au
vote
(00)
:.
Nombre
de votants
: (19)
Secrétaire
de
séance
: Céline
MENQUET
pouvoir
à
CHARPENTIER Envoyé
en
préfecture
le
07/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2025
Publié
le
ET
ID
: 031-213102973-20250402-2025_016-DE
-
Après
avoir
entendu
le compte
administratif de
l’exercice
2024,
- _
Statuant
sur
l’affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l’exercice
2024,
-
Considérant
que
le
compte
administratif
présente
un
excédent
cumulé
d’exploitation
de
+747
148.83
€ et un
excédent
cumulé
en
section
d’investissement
de
+108
983.75
€.
-
Considérant
que
le
besoin
de
financement
de
la
section
d’investissement
est
couvert
directement
par
le résultat
positif de
2024
comme
suit
:
Excédent
d’investissement
+108
983.75
€
Restes
à réaliser
Dépenses
Investissement
133
555.76
€
Restes
à réaliser
Recettes
Investissement
62
625.08
€
Déficit
sur
restes
à réaliser
Investissement
-70
930.68
€
Besoin
de
financement
+38
053.07
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
d’affecter
le résultat
2024,
au
BP
2025,
comme
suit
:
- au
compte
de
recettes
1068
— réserves
297
148.83
€
- au
compte
de
recettes
001
— résultat
investissement
reporté
108
983.75
€
- au
compte
de
recettes
002
- résultat
exploitation
reporté
450
000.00
€
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
engager
les
démarches
nécessaires
à
l’exécution
de
cette
délibération.
Pour
:
18
Contre :
00
Abstention:
O1
Ne
prend
pas
part
au vote
:
00
Le
Maire
est
chargé
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
Ainsi
fait
et délibéré
le 2
avril
2025
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
Le
Maire
Stéphane
CHARPENTIER
Le
Maire
informe
que
la présente
décision
peut
faire l’objet
d’un recour
Fexcès
de pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois,
à compter
de
la présente
publication
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7
; Téléphone
: 05
62
73
57
57
; Fax
: 05
62
73
57
40)
ou
par
le biais
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le lien
suivant
: http:/www.telerecours.fr