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Déliberation - 2026 04 02 Affectation des resultats 2025
Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Sansan.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 04 02 Affectation des resultats 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Budget,
BLI NC
Envoyé en préfecture le 20/04/2026
Reçu en préfecture le 20/04/2026 . a.
Publié le 20/04/2026 °
1D : 032-213204118-20260414-D_20260402-DE
NOMBRES DE MEMBRES
Nombre de
En exercice | Présents suffrages
exprimés
11 9 9
Pour:
Contre :
Abstentions :
9
û
©
Date de la convocation
30 mars 2026
Date d'affichage
30 mars 2026
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE SANSAN
N°0402
Séance du 14 mars 2026
Le vingt-quatre mars deux mille vingt-cinq, le Canseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur ETIENNE Loïc, second
adjoint
Etaie S i
ADDA Patrick, ADREY Nathalie, CLEMENTE Stéphanie, DE LÉEUW Pascale, DUPUY Jérôme, ETIENNE Loïc, KOTARBA Aurélie, ROY Agathe, SONILHAC
Jacques
Pr jon(s):
iten)t abs
Etaileu)t excusé(s) :
FLOURETTE Jean-Marc, SABATHIER Romain
A(Ont) été nommé(es)secrétal éan
ADREY Nathalie
AFFECTATION DES RESULTATS 2025
20 avril 2026
et publication du e Conseil Municipal, après avoir approuvé le compte financier unique dé l'exercice 2025,
20 avril 2026
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2025
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de :
- un excédent reparté de :
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de :
- un déficit d'investissement de :
- un déficit des restes à réaliser de :
Soit un besoin de financement de :
DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2025 comme suit :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2025 : EXCÉDENT
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068)
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002)
26 828,87
240 098,45
266 927,32
21 696,66
9,00
21 696,56
266 927,32
21 696,56
245 230,76
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé Le Maire et le(s) secrétaire(s) de séance.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à SANSAN
Le Maire Jacques SONILHAC le(s) secrétaire(s) de séance
21.696,56