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Déliberation - 2024 04 03 37 Affectation du Resultat Pour 2024
Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune de Lévignac.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 04 03 37 Affectation du Resultat Pour 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2024
Publié
le
ET
À
ID
: 031-213102973-20240403-2024_04_03_37-DE
EVIGNAC
GR
SU SAVE
DELIBERATION
: N°
2024/037
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
Arrondissement
de
TOULOUSE
Commune
de
LEVIGNAC
Objet
:Budget
principal
—
Affectation
du
résultat
2023
sur
2024
Convocation
du
:29-03-2024
Rapporteur
:M.
David
GAILLARD
Nombre
de
Membres
en
exercice
: 19
Le
3 avril
2024
à 20h00,
le
Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
à la
salle
du
Conseil
Municipal
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Stéphane
CHARPENTIER,
Maire.
Membres
présents
(15)
:
CHARPENTIER
Stéphane,
DE
MACEDO
Karine,
GAILLARD
David,
MENQUET
Céline,
SFORZI
Olivier,
HAAS
Nicole,
GENSSLER
Bernard,
BILBAUT
Mathilde,
COTTIN
Antoine,
LECLERC
Hervé,
DUMAS
Mélissa,
GUERIN
Sébastien,
GERVOT
Christian,
TER
Delphine,
ZOLLI
Daniel.
Membres
absents
excusés
représentés
(02)
:
SENNEGON
Stéphane
donne
pouvoir
à
SFORZI
Olivier,
SCHULTZ
Isabelle
donne
pouvoir
à DE
MACEDO
Karine.
Membres
absents
excusés
non
représentés
(01)
:FLAIG
Béatrice.
Membres
absents
non
excusés
et
non
représentés
(01)
:BEAUX
BRIFFA
Karine.
Nombre
de
votants
: (17)
Secrétaire
de
séance
: Mme
Céline
MENQUET. Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2024
ER
Publié
le
ID
: 031-213102973-20240403-2024_04_03_37-DE
- après
avoir
entendu
le compte
administratif de
l’exercice
2023,
- statuant
sur
l’affectation
du
résultat
d’exploitation
de
l’exercice
2023,
- considérant
que
le
compte
administratif
présente
un
excédent
cumulé
d’exploitation
de
+758
988.94
€
et
un
excédent
cumulé
en
section
d’investissement
de
+9
357.41
€.
- considérant
que
le
besoin
de
financement
de
la
section
d’investissement
est
le
suivant
:
Excédent
d’investissement
+9
357.41
€
Restes
à réaliser Dépenses
Investissement
84
997.15
€
Restes
à réaliser
Recettes
Investissement
12
326.60
€
Déficit
sur
restes
à réaliser
Investissement
-72
670.55
€
Besoin
de
financement
- 63
313.14
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
d’affecter
le
résultat
2023,
au
BP
2024,
comme
suit
:
- au
compte
de
recettes
1068
—
réserves...
308
988.94
€
- au
compte
de
recettes
001
— résultat
investissement
reporté...
+9357.41
€
- au
compte
de
recettes
002
- résultat
exploitation
reporté...
+450
000.00
€
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à engager
les
démarches
nécessaires
à l’exécution
de
cette
délibération.
Pour
:
17
Contre :
00
Abstention
:
00
Ne
prend
pas
part
au
vote
:
00
Le
Maire
est chargé
de l’exécution
de la présente
délibération.
Ainsi
fait et délibéré
le 3 avril 2024
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
Le
Maire
Stéphane
CHARPENTIER
La
secrétaire
Céline
MENQU
Le
Maire
informe
que
la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
exck
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la
présente
publication
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7
; Téléphone
:
05
62
73
57
57
$
Fax
:
05
62
73
57
40)
ou
par
le
biais
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
: http://www.telerecours.fr