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Document publié le Mardi 15 janvier 2019 par la commune de Pacaudière.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 6368578169 69 conseil municipal 15 janvier 2019)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Assurance,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 janvier 2019
L’aŶ deux ŵil dix-neuf le 15 janvier à 20H30, le conseil municipal de la Commune de LA PACAUDIERE Dûment coŶvoƋué, s’est ƌéuŶi eŶ sessioŶ oƌdiŶaiƌe, à la ŵaiƌie, sous la pƌésideŶce de MoŶsieuƌ Georges DRU Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15
Date de convocation du conseil municipal : 08 janvier 2019
Présents : Mrs DRU – GACON – GEORGES - Mmes JONIER - LAUR – ROTA – PAPON - CLAIRE - FOND – ROLLET - Mrs BAILLON – SAYROUX – GROULARD - PIQUET.
Absent excusé : Monsieur Yves TAMIN
Secrétaire de séance : Monsieur GACON Thierry
1 – PROGRAMME RENOUVELLEMENT RESEAUX 2019-2020
Monsieur le Maire communique un courrier de la Roannaise de l’eau concernant le renouvellement de réseaux et dans lequel il est demandé de leur faire connaître les travaux prévus pour 2020.
Le conseil municipal confirme l’intention de réaliser les travaux d’aménagement de la Route de Vivans avec mise en séparatif des réseaux, et demande par conséquent à Roannaise de l’Eau de programmer cette opération pour l’année 2020.
2 – POINT SUR LA M.S.P.
Monsieur le Maire rappelle la délibération du conseil municipal en date du 17 décembre 2018 relative à l’approbation des marchés pour la construction d’une maison de santé pluridisciplinaire. Il les informe qu’il a reçu de l’entreprise CHARRONDIERE retenue pour le lot 10 – plomberie Sanitaire, un courrier en date du 28 décembre 2018 l’informant qu’il retirait son offre suite à la fin de son activité au 31 décembre 2018.
De ce fait, c’est l’entreprise DARPHIN de COURS-LA-VILLE (Rhône) arrivant en deuxième position qui est retenue ce lot.
Après délibération le conseil municipal approuve par conséquent l’offre de l’entreprise DARPHIN pour le lot Plomberie-Sanitaire n°10 et autorise Monsieur le Maire à signer le marché.
3 – DESIGNATION REPRESENTANTS COMMISSION CULTURE ROANNAIS AGGLOMERATION
A l’unanimité sont désignés : Madame Isabelle PAPON – déléguée titulaire, Madame Michelle JONIER – déléguée suppléante
4 - DEMANDE PARTICIPATION
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal des demandes de participations de : - BTP CFA LOIRE ; MAISON FAMILIALE RURALE DE ST-GERMAIN-LESPINASSE et la MAISON FAMILIALE RURALE DU CHAROLAIS BRIONNAIS pour des élèves de la Commune fréquentant leurs établissements.
Le Conseil municipal décide d’allouer la somme de 30€ par élève à ces établissements. 5 – REVISION DE LOYERS
Suivant la clause de réévaluation que comporte le bail commercial du Bar Tabac Le Petit Louvre, Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le loyer sera révisé au 1er mars 2019 suivant l’indice en vigueur au moment de la révision triennale prévue.
Il informe également le conseil municipal que le loyer du Syndicat des Eaux a été révisé comme chaque année au 1er janvier conformément au bail de location.
Il est décidé de procéder annuellement à l’encaissement des charges relatives au logement route de Lyon loué par la Gendarmerie (12€ par mois)
6 – QUESTIONS DIVERSES
Le Conseil municipal accepte un remboursement de notre assurance GROUPAMA relatif au sinistre du 3 août 2018 concernant une surtension sur l’éclairage public de la Gare.
Monsieur le Maire rappelle la délibération relative à la clôture des régies camping- caravaning, piscine et mini-golf et la décision de créer une nouvelle régie dénommée : AIRE DE LOISIRS à compter de la saison 2019 regroupant les régies précitées. Il présente l’acte constitutif de la nouvelle régie au conseil municipal. Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :
- Approuve l’acte constitutif d’une régie de recettes dénommée AIRE DE LOISIRS à compter de la saison 2019,
- Autorise Monsieur le Maire à procéder à sa signature et à toutes formalités nécessaires à cette création.
Monsieur le Maire communique au conseil municipal un courrier de l’Association Roanne Connect TGV qui nous informe de la suspension de l’appel à cotisations pour l’exercice 2019 ainsi que de la mise en sommeil de l’association.
Il est fait part des remerciements de l’Association de la « Boule des Cheminots » pour la réfection de la façade et des travaux effectués au local.