Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 48 Peinture au sol rue Bouexiere
Arrêté - 2025 04 Travaux AEP rue du Stade
Arrêté - 2023 131 Westcup rue du stade
Arrêté - 2024 16 Vide grenier Rue du Stade
Arrêté - 2024 23 Maintenance GRDF rue du stade
Arrêté - 2026 026 Branchement reseau 28 rue du stade
Arrêté - 2025 137 Marquage au sol Commune 1
Arrêté - 2024 103 Reparation telecom 9 rue du stade
Procès Verbal - 2025 68 Acces stade de foot interdit
Arrêté - 2026 017 Braderie rue du stade 26 avril 2026
Arrêté - 2025 49 Peinture au sol rue du stade
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Aubin-du-Cormier.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 49 Peinture au sol rue du stade)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Sécurité routière,
S'Aubin
Cormier
ARRÊTÉ
N°2025-49
OBJET
: Peinture
au
sol
Rue
du
stade
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
dispositions
du
Code
de
la
Route
et
celles
du
Code
Pénal,
Considérant
qu'il
nous
appartient,
en
vertu
de
nos
pouvoirs
de
police,
de
prendre
toutes
dispositions
réglementaires
de
nature
à assurer
la sécurité
publique
dans
les
voies
et
places
publiques,
ARRETE
Article
1 : Dans
le cadre
du
budget
participatif,
des
peintures
au
sol
seront
réalisées
par
une
équipe
de
bénévoles
au
niveau
du
passage
piéton
surélevé
de
l’école
Alix
de
Bretagne,
rue
du
stade,
les
samedis
19
et
26
avril
2025.
Article
2
: La
rue
sera
barrée
entre
la rue
de
l’Illet
et
la rue
Pierre
Morel
avec
déviation
via
la
rue
Chateaubriant.
Des
panneaux
de
signalisation
seront
mis
à disposition
et
mis
en
place
par
les
organisateurs.
La
sécurité
des
participants
sera
effectuée
par
les
organisateurs.
Article
4
: Le stationnement
sera
interdit
et déclaré
gênant,
au
droit
du
chantier
et sur
30
mètres
de
part
et d’autre.
Article
8
: Toutes
les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbal
et
poursuivies
conformément à
la
loi.
Article
9
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
services
de
la
Commune
de
SAINT-AUBIN-DU-CORMIER,
Madame
la
Directrice
des
Services
Techniques,
Monsieur
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
Autonome
Territoriale
de
SAINT-AUBIN-DU-CORMIER,
Monsieur
le Chef
de
Corps
des
Sapeurs-Pompiers,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les concerne
de
veiller
à l'exécution
du
présent
arrêté
dont
il leur sera
remis
ampliation
et qui
sera
publié
et affiché,
selon
les formes
prévues
par
l’article
L 2122-27
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
a
à SAINT-AUBIN-DU-CORMIER,
le 28
mars
2025
ie, À) re
BÉGASSE
"
Mairie
8.P,
13 - 35140
Saint-Aubin-du-Cormier
www.saint-aubin-du-cormier.bzh
Tél :
02
99
39
10
42 -
Fax
: 02
99
39
23
25
- Courriel
: mairie@ville-staubinducormier.fr
Fi
VilledesaintAubinduCormier