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Arrêté - 2025 137 Marquage au sol Commune 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Aubin-du-Cormier.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 137 Marquage au sol Commune 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
?6 Aubin “Cormier
ARRÊTÉ
N°2025-137
OBJET
: Marquage
au
sol
Ensemble
de
la commune
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
dispositions
du
Code
de
la
Route
et celles
du
Code
Pénal,
Considérant
qu’il
nous
appartient,
en
vertu
de
nos
pouvoirs
de
police,
de
prendre
toutes
dispositions
réglementaires
de
nature
à assurer
la sécurité
publique
dans
les
voies
et
places
publiques,
ARRETE
Article
1
: Des
travaux
pour
marquage
au
sol
seront
entrepris,
sur
l’ensemble
de
la
commune,
du
11
au
18
juillet
2025,
par
l’entreprise
Horizon
Signalisation.
Article
2
: La
chaussée
sera
rétrécie
avec
mise
en
place
de
panneaux
de
signalisation,
réalisée
par
l’entreprise,
en
fonction
de
la configuration
de
la
rue
concernée.
Article
3
: l’entreprise
devra
prendre
les
mesures
adéquates
pour
permettre
l’accès
aux
secours
et
aux
services
publics
ainsi
qu’aux
riverains
en
dehors
des
heures
d'ouverture
du
chantier.
Article
4 :
Le stationnement
sera
interdit
et déclaré
gênant,
au
droit
du
chantier
et sur 30
mètres
de
part
et d'autre.
Article
5
: L'entreprise
aura
la
charge
de
la
pose,
du
maintien
et
la
dépose
de
la signalisation
(diurne
et
nocturne)
réglementaire. Article
6
: L'entreprise
devra
prendre
les
précautions
nécessaires
afin
de
protéger
son
environnement.
Article
7 :
L'entreprise
devra
après
les travaux,
enlever
tout
décombre
de
matériaux,
nettoyer
le chantier,
réparer
tous
dommages
éventuellement
causés
et
rétablir
à ses
frais
le domaine
public
dans
son
état
initial.
Article
8
: Toutes
les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbal
et
poursuivies
conformément
à la
loi.
Article
9
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
services
de
la Commune
de
SAINT-AUBIN-DU-CORMIER,
Madame
la
Directrice
des
Services
Techniques,
Monsieur
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
Autonome
Territoriale
de
SAINT-AUBIN-DU-CORMIER,
Monsieur
le
Chef
de
Corps
des
Sapeurs-Pompiers,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de veiller à l'exécution
du
présent
arrêté
dont
il leur sera
remis
ampliation
et qui
sera
publié
et
affiché,
selon
les formes
prévues
par
l’article
L 2122-27
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Fait
à SAINT-AUBIN-DU-CORMIER,
le 9
juillet
2025
Le
Maire
Jérôme
BÉGASSE
Mairie
8.P. 13 - 35140 Saint-Aubin-du-Cormier
www.saint-aubin-du-cormier.bzh
Tél : 02 99 39 10 42 - Fax : 02 99 39 23 25 - Courriel : mairie@ville-staubinducormier.fr
F3
VilledesaintAubinduCormier