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Arrêté - 2025 48 Peinture au sol rue Bouexiere
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Aubin-du-Cormier.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 48 Peinture au sol rue Bouexiere)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Aubin
Cormier
ARRÊTÉ
N°2025-48
OBJET
: Peinture
au
sol
Rue
de
la
Bouexière
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les dispositions
du
Code
de
la
Route
et celles
du
Code
Pénal,
Considérant
qu'il
nous
appartient,
en
vertu
de
nos
pouvoirs
de
police,
de
prendre
toutes
dispositions
réglementaires
de
nature
à assurer
la sécurité
publique
dans
les voies
et
places
publiques,
ARRETE
Article
1 : Dans
le cadre
du
budget
participatif,
des
peintures
au
sol
seront
réalisées
par
une
équipe
de
bénévoles
au
niveau
du
passage
piéton
surélevé
de
l’école
Sainte-Thérèse,
rue
de
la
Bouexière
angle
de
la
rue
Françoise
Héritier,
ainsi
que
sur
la rue
Françoise
Héritier
au
niveau
du
rond-point,
les
samedis
19
et
26
avril
2025.
Article
2
: La
chaussée
sera
rétrécie
et
la
circulation
sera
alternée
par
panneaux
prioritaires
mis
en
place
par
les
organisateurs. Les
stationnements
situés
devant
le
14
rue
de
la
Bouexière,
seront
interdits
afin
de
faciliter
au
mieux
le
passage
des
véhicules
et de
sécuriser
les
participants.
Un
système
de
sécurité
sera
réalisé
par
les
bénévoles
avec
mise
en
place
de
personnes
à
chaque
extrémité
du
chantier
afin
de
prévenir
les
automobilistes
en
amont
et
de
les
faire
ralentir.
Article 4
: Le stationnement
sera
interdit
et déclaré
gênant,
au
droit
du
chantier
et sur
30
mètres
de
part
et d’autre.
Article
8
: Toutes
les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbal
et
poursuivies
conformément
à
la loi.
Article
9
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
services
de
la
Commune
de
SAINT-AUBIN-DU-CORMIER,
Madame
la
Directrice
des
Services
Techniques,
Monsieur
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
Autonome
Territoriale
de
SAINT-AUBIN-DU-CORMIER,
Monsieur
le
Chef
de
Corps
des
Sapeurs-Pompiers,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les concerne
de
veiller
à l'exécution
du
présent
arrêté
dont
il leur sera
remis
ampliation
et qui
sera
publié
et affiché,
selon
les formes
prévues
par
l’article
L 2122-27
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
C
se
Mairie
B.P.
13 - 35140
Saint-Aubin-du-Cormier
www.saint-aubin-du-cormier.bzh
Tél
: 02
99
39
10
42
- Fax
: 02 99
39
23
25
- Courriel
: mairie@ville-staubinducormier.fr
Æ1
VilledesaintAubinduCormier