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Document publié le Lundi 31 janvier 2022 par la commune de Prunelli-di-Fiumorbo.
Lien du pdf (Déliberation - DEL310122 04 Projet Extension Ecole Maternelle Modif Plan Financement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
ARRONDISSEMENT DE CORTE ET CANTON DE FIUMORBO-CASTELLO
COMMUNE DE PRUNELLI DI FIUMORBO
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Délibération
N° DEL310122-04
SEANCE DU 31 JANVIER 2022
L’an deux mille vingt-deux, le trente-et-un décembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la mairie à huis clos (article 6, IT de la loi n° 2020- 1379 du 14 novembre 2020), sous la présidence de Monsieur André ROCCHI, Maire.
Etaient présents : M. André ROCCHI ; M. Christian PAOLI ; M. Jean-Jacques FRATICELLI ; Mme Marie-Josée SANTONI ; M. Sébastien GUIDICELLI ; Mme Agnulina ANDREANI ; M. Vincent SUSINI ; Mme Anne-Marie DAMIANI-CHIODI ; Mme Marie-Luce MICAELLI ; M Jean-François OTTOMANI ; Mme Lisa FRANCISCI ; Mme Nadine ACHILLI-FABRE ; M. Pierre-Louis PIERI ; M. Jules François PAOLI ; M. Esteban SALDANA :
M. Albert PIREDDA ; M. André POLINI.
Etaient représentés : M. Filippu-Anto ANGELI par M Pierre-Louis PIERI ; M. Toussaint BARBONI par M. Sébastien GUIDICELLI ; Mme Victoria COLOMBANI par Mme Marie-Luce MICAELLI ; Mme Muriele ELEGANTINI par M. André ROCCHI ; Mme Nicole FARENC par M. Albert PIREDDA ; Mme Marie-Laure FILIPPINI par Mme. Agnulina ANDREANI ; Mme Marie-Pierre GAMBOTTI par M. Christian PAOLI ; Mme.
Sandrine MURGIA par M. Jean-Jacques FRATICELLI ; M. Franck PAOLI par M. Christian PAOLI ; Mme Dominique VILLARD-ANGELI par M. André POLINI.
Secrétaire de séance : M. Sébastien GUIDICELLI
Nombre de Membres en exercice : 27 Présents : 17 Votants : 27
Vote pour : 27 Vote contre : 0 Abstention : 0
Affichage en date du : 02/02/2022 Convocation : 24.01.2022
OBJET : PROJET D'EXTENSION DE L’ECOLE MATERNELLE DE CAPANELLA PAR LA CREATION D’UN BATIMENT DEDIE A LA RESTAURATION SCOLAIRE. MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT
Le Maire rappelle que par délibération n°DEL261021-15 en date du 26.10.2021, le conseil municipal
avait APProuvé :
D'une part,
Le projet d’extension de l’école maternelle de Capanella par la création d’un établissement recevant du public (ERP) pour une activité autre que celle de l’enseignement à savoir, un local de restauration de type N dans un ERP existant de type R, d’une emprise au sol de 133.23 m2 et pouvant accueillir jusqu’à 80 élèves, pour un montant de travaux estimé à 156 360 € HT,
D'autre part,
Le plan de financement de ce projet tel que :
Etat au titre de la DETR 50 % soit 78 180,00 €
Collectivité de Corse au titre de la Dotation écoles 30 % soit 46 908,00 €
Commune 20 % soit 31 272,00 €
Accusé de réception en préfecture
02B-212002513-20220131-DEL310122-04-DE
Date de réception préfecture : 03/02/2022 Délibération
N° DEL310122-04
Cependant, l’estimation financière doit être modifiée au motif que doivent y être intégrés les coûts de frais d’étude et honoraires estimés à 32 238,00 HT, les coûts d’équipements estimés à 15 000,00 € HT et que les travaux ont été réévalués à 209 851,00 € HT.
De ce fait, le plan de financement doit être également revu.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
De modifier la délibération DEL261021-15, pour tenir compte des coûts liés à la maîtrise d’œuvre et l'achat de matériels à intégrer au projet d’extension de l’école maternelle de Capanella, par la création d’un établissement recevant du public, ainsi qu’il suit :
e D’approuver le projet d’extension de l’école communale maternelle de Capanella, portant création d’un établissement recevant du public (ERP) pour une activité autre que celle de l’enseignement à savoir un local de restauration de type N dans un ERP existant de type R, d’une emprise au sol de 133.23 m2 et pouvant accueillir jusqu’à 80 élèves.
° _D'’approuver le plan de financement de ce projet qui s’élève à 257 089,00 € HT dont : Travaux : 209 851,00 € HT
Maîtrise d'œuvre : 20 988,00 € AT
Etudes : 11 253,00 € HT
Equipements : 15 000,00 € HT
> Participation de l’Etat (DETR) 50% soit 128 544,50 €
> Collectivité de Corse au titre de la Dotation écoles : 30% soit 77 126,70 €
> Commune : 20% soit 51 417,80 €
e D'’inscrire au budget les crédits nécessaires
e _ D’autoriser le maire à signer tout document relatif à ce projet
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que ci-dessus.
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
02B-212002513-20220131-DEL310122-04-DE
Date de réception préfecture : 03/02/2022