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Déliberation - DEL210918 08 Projet école numérique modif DEL211217 02 AR
Document publié le Vendredi 21 septembre 2018 par la commune de Prunelli-di-Fiumorbo.
Lien du pdf (Déliberation - DEL210918 08 Projet école numérique modif DEL211217 02 AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT
DE LA HAUTE CORSE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE
PRUNELLI DI FIUMORBU
SEANCE DU 21 SEPTEMBRE 2018
L’an deux mil dix-huit le vingt-et-un septembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Pierre SIMEON de BUOCHBERG, Maire.
DATE DE LA CONVOCATION 14/09/2018
Nombre de
Etaient présents : Pierre SIMEON de BUOCHBERG ; Alain ANGELI ; Jean ROSSINI ; conseillers Ange-Marie MONDOLONI ; Maguy ROCCHI; Aline RUGGERI ; René DOMINICI ; Stéphanie IACOMETTI; Régine RIBES-RUSAFA; Bernadette CASAMATTA En exercice : 20 ANDREANI ; François SANTONI ; Sandra CARIA ; Sandrine CHIODI. ; André ROCCHI : HÉsns 16 Dominique VILLARD-ANGELI : Jean-François OTTOMANI. a — Absents : 04
à me ; . dont représentés : 1 Etaient absents: Jean-Philippe MARTINETTI ; Céline GHILINI-SUSINI: Gilbert
LENZOTTI ; Christian PAOLI.
Etaient représentés : Christian PAOLI était représenté par Jean-François OTTOMANI.
Vu Particle L2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur la nomination du secrétaire de
séance,
Le Conseil Municipal désigne Madame Anne-Laure BELLICAM secrétaire de séance.
DEL210918-08
OBJET : Projet école numérique modification DEL211217-02
M. le Maire rappelle que par délibération DEL 211217-02 en date du 21 décembre 2017, le Conseil
Municipal approuvait le projet école numérique.
Il convient d’y apporter une modification sur le plan de financement, afin de réactualiser les montants
des aides demandées et de l’autofinancement de la Commune.
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Fond euro à iser FEDER 19480,00
Financement Etat (à préciser CPER-ETAT 5844,00 15,0%
Financement région 0,0%
Financement d ement
Financement commune
Autofinancement COMMUNE PRUNELLI DI 13636,00 35,0%
FIUMORBU
Autres (à préciser 0,0%
Financement privé (à préciser
Autofinancement
Recettes générées (*
Apports en nature
Total d
Accusé de réception en préfecture
02B-212002513-20180921-DEL210918-08-
DE
Date de télétransmission : 24/09/2018
Date de réception préfecture : 24/09/2018
Les autres termes de la délibération susvisées demeurent inchangés.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D'’approuver le plan de financement du projet,
- De solliciter un soutien financier auprès du FEDER, de l'Etat au titre du Contrat de Plan Etat- Région, de la CTC
- D’autoriser le Maire à préparer, passer et exécuter les marchés publics pour la mise en œuvre du projet.
Après en avoir délibéré le conseil municipal décide à l’unanimité :
- D’approuver le plan de financement du projet,
- De solliciter un soutien financier auprès du FEDER, de l’Etat au titre du Contrat de Plan Etat- Région, de la CTC
- D’autoriser le Maire à préparer, passer et exécuter les marchés publics pour la mise en œuvre du projet.
Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an que ci-dessus.
Le Maire
Accusé de réception en préfecture
02B-212002513-20180921-DEL210918-08-
DE
Date de télétransmission : 24/09/2018
Date de réception préfecture : 24/09/2018