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Arrêté - 2021 03 03 Arrete de circulation rue de la Republique.ZeenDoc
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Pluméliau.
Lien du pdf (Arrêté - 2021 03 03 Arrete de circulation rue de la Republique.ZeenDoc)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité publique,
Siège Administratif : Mairie de PLUMELIAU-BIEUZY – 4 Place du Général de Gaulle – 56930 PLUMELIAU-BIEUZY SIRET : 200 085 041 00016 – Tél : 02.97.51.80.28
Site internet : www.plumeliau-bieuzy.bzh – E-mail : accueil@plumeliau-bieuzy.bzh
REPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE
Département du Morbihan Arrondissement de Pontivy Canton de Pontivy
Le Maire de Pluméliau-Bieuzy,
Vu la loi N° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 et suivants, Vu le Code de la Route, notamment l'article R.411-8,
Vu le décret N° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice des pouvoirs de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du code de la route. Vu la demande initiale formulée le 18 février 2021 par la société SATEC Environnement en vue d’effectuer des travaux de branchement d’alimentation en eau potable, rue de la République à Pluméliau-Bieuzy.
Vu l’arrêt temporaire des travaux par la société SATEC Environnement.
Considérant que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation pendant la durée des travaux.
ARRÊTE
Article 1 – À partir du mardi 16 mars 2021 et pour environ une dizaine de jours, la route sera barrée et la circulation des véhicules sera interdite, sauf riverains, rue de la République à Pluméliau-Bieuzy, du : - Croisement rue de la Paix à rue René Cassin
Article 2 - La déviation initiale mise en place pour la phase 1 des travaux reste effective, sauf riverains.
Article 3 - Les dispositions du présent arrêté prendront effet dès la mise en place de la signalisation.
Article 4 - Monsieur le Maire de Pluméliau-Bieuzy et le Commandant de la brigade territoriale de la Gendarmerie de Baud sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Pluméliau-Bieuzy, le 16 mars 2021
ARRÊTÉ N° 2021.03.03
PORTANT INTERDICTION
DE LA CIRCULATION