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Arrêté - doc 2018 06 29 aff 2018 07 09 exp non Arrêté Municipal Permanent Interdiction camping, feux et animaux au Lac de Lacoste.fr
Document publié le Lundi 29 janvier 2018 par la commune de Lupiac.
Lien du pdf (Arrêté - doc 2018 06 29 aff 2018 07 09 exp non Arrêté Municipal Permanent Interdiction camping, feux et animaux au Lac de Lacoste.fr)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Animaux,
PARTEMENT DU GERS CANTON DE FEZENSAC
COMMUNE DE LUPIAC
Arrêté interdisant le camping sauvage et le caravaning, les feux de camps et de plein air, et la présence d'animaux domestiques au lac de Lacoste
Le maire de la commune de LUPIAC
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articies L2211-1, L2212-2, L2212-5 et L2213.23;
Vu le Code de la santé publique
Vu le code pénal et notamment son article R610-5;
Vu le code de l'environnement;
Vu le Règlement sanitaire départemental.
Considérant que le site du lac de Lacoste a été aménagé comme site de baignade et promenade et constitue un lieu très fréquenté. 4
Considérant que la pratique du camping et du caravaning sauvages constitue un danger potentiel pour la flore et la faune de cette zone.
nt qu'il y a lieu,;-pour des motifs de sécurité publique, d'interdire la pratique Considéra
des feux sur le site du lac de Lacoste;
ac de Laccste œ S œ 2 D es e Fe Considérant que la présence
est de nature à porter atteinte à la salubrité
ARRÊTE
Article 1: La pratique du camping et du caravaning est interdite sur l'ensemble du site du Lac de Lacoste
Article 2 : La pratique des feux sur l'ensemble du site du lac de Lacoste est interdite.
Article 3: Aucun animal domestique, même tenu en laisse ne pourra pénétrer sur la plage du lac de Lupiac
Article 4 : Cet arrêté prend effet à compter du 28 juin 2018 pour une durée indéterminée.
Article 5 : Le public sera avisé du présent arrêté par affichage.
Article 6 : Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie, et tous les
agents de l'autorité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
: Article 7 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à:
- Madame la Préfète du Gers
- Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie
Fait à Lupiac le 27 juin 2018
Le maire, ES
Véronique THIEUX LOUIT ug +.