Compte-Rendu - 21 12 16

Documents similaires

Compte-Rendu - 21 01 19

Compte-Rendu - 21 11 10

Compte-Rendu - 21 04 27 20H30

Procès Verbal - 23 03 21 PV CM

Compte-Rendu - 21 07 01

Compte-Rendu - 21 03 11

Compte-Rendu - 21 10 06

Compte-Rendu - 21 06 03

Procès Verbal - 23 12 14 PV CM

Compte-Rendu - 21 02 24

Compte-Rendu - 21 12 16 Document publié le Lundi 13 décembre 2021 par la commune de Saint-Thurial. Lien du pdf (Compte-Rendu - 21 12 16)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Justice et droit, COMMUNE

SAINT THURIAL

TNT

DÉPARTEMENT

ILLE ET VILAINE %

ARRONDISSEMENT

RENNES

#

Conseillers : 19

Présents : 17

Votants : 18

COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mil vingt et un, le 16 décembre à 19 heures 00 minutes, le

Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la salle du Conseil,

sous la présidence de Monsieur David MOIZAN, Maire.

Date de la convocation : 13 décembre 2021.

Présents : D. MOIZAN, AF. PINSON, V. LEROY, A. AUBIN, D.

DAHVYOT, AM. PERRAULT, G. LERAY, E. DAVID, G. BERTHELOT, J.

CLERMONT, L. CITEAU, R. PIEL, $. LE TROADEC, L. HERVOCHE,

JC. PENIGUET, À. BUARD, P. LEFEUVRE.

Excusés: M. FAURE, S. ALLORY.

Pouvoirs : M. FAURE à $. LE TROADEC.

Secrétaire de séance : AF. PINSON

Monsieur le Maire ouvre la séance.

> DÉSIGNATION SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame AF.

PINSON est désignée secrétaire de séance par le conseil municipal.

> APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA PRÉCÉDENTE RÉUNION

Le procès-verbal de la réunion précédente n’appelant pas d'observation, il est adopté à l’unanimité,

> APPROBATION DE L'ORDRE DU JOUR

Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour de la séance.

KKKKKKK

Avenant n°1 mission maîtrise d'œuvre extension cantine

Décisions modificatives n°2 et 3 budget communal

Demande de DETR (Dotation d'équipement des territoires ruraux) 2022 Retrait du point suivant : admission de titres en non-valeur et pertes sur créances irrécouvrables

Vente de terrain à un opérateur immobilier secteur du Landier

Convention de Projet Urbain Partenarial (PUP) secteur du Landier

Approbation du rapport sur le prix et la qualité de l’assainissement collectif 2020

Aucune remarque n'étant formulée par les membres présents, Pordre du jour est adopté à l’unanimité.

“” Présentation par TAG35 de l’étude réalisée dans le but d'identifier une activité viable et

pérenne pour le local communautaire situé rue de l’église à Saint Thurial,

par Mesdames Bertille HINGÉ (Chargée de mission à TAG 35) et Anne BRUZAC

(coordinatrice pôle ESS -Économie Sociale et Solidaire- au Pays de Brocéliande)> 2021-082 : AVENANT N°1 MISSION DE MAÎTRISE D’ŒUVRE EXTENSION CANTINE -MCM ARCHITECTES-

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que le choix du cabinet

d'architectes MCM a été notifié le 12 février 2021, pour un montant de 45 926.40 euros HT, sur la base

d’une enveloppe de travaux estimée à 384 000 euros HT, soit un taux de rémunération de 11.96%.

Dans le cadre de la revalorisation de la phase APD (avant-projet définitif), il est proposé de

définir la rémunération définitive du maître d'œuvre à partir de la nouvelle estimation du montant des travaux (531 990 euros HT), et conduisant à un forfait définitif de 63 626.00 euros HT.

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

-émet un avis favorable à cette rémunération,

-autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant précité.

> 2021-083 : DÉCISION MODIFICATIVE N°2 BUDGET COMMUNAL

(PROVISIONS ET AMORTISSEMENTS)

Monsieur D. DAHVOT, adjoint aux finances, expose aux conseillers municipaux qu’en raison d’un montant plus important que prévu concernant la dotation totale d’amortissements et de provisions à passer au chapitre 042 (Opérations d’ordre de transferts entre sections), il est proposé de procéder à des virements de crédits afin de pouvoir régulariser les écritures avant la fin de l’exercice 2021. Cela implique donc une décision modificative. Le vote ayant lieu au chapitre, opération suivante est proposée :

EN FONCTIONNEMENT

EH DÉPENSES Montant Chapitre 042 / Compte 6811 Dotations aux amortissements immobilisations + 170.00 € Chapitre 022 / Dépenses imprévues - 170.00 €

EN INVESTISSEMENT :

| RECETTES | Montant

Chapitre 040 / Compte 28188 Amort. autres immobilisations corporelles + 170.00 €

| DÉPENSES _

Chapitre 20/ Compte 2031 Frais d’études. + 170.00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents, approuve la décision modificative telle que décrite ci-dessus.

> 2021-084 : DÉCISION MODIFICATIVE N°3 BUDGET COMMUNAL (CHARGES DE PERSONNEL)

Monsieur D. DAHYOT, adjoint aux finances, informe les conseillers municipaux d’une insuffisance de crédits au chapitre 012 « Charges de personnel », essentiellement liée :

aux recrutements de contractuels et à des heures complémentaires non prévues effectuées par le personnel non titulaire afin de pallier à des absences,

-à des régularisations effectuées sur les cotisations relatives à l’indemnité de Monsieur le Maire, du fait qu’il détient désormais plusieurs mandats locaux.Cela implique donc une décision modificative. Le vote ayant lieu au chapitre, l’opération suivante est proposée :

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT Montant

Chapitre 012 / Compte 6413 Personnel non titulaire + 12 600.00 €

Chapitre 011 / Compte 611 Contrat de prestations de services - 12 600.00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents, approuve la décision modificative telle que décrite ci-dessus.

> 2021-085 : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR 2022 EXTENSION DU NOUVEAU CIMETIERE-

Monsieur D. DAHYOT, adjoint aux finances, informe les membres du conseil municipal que la commune peut prétendre à la DETR au titre de différentes catégories d’opérations. Il s’agit donc de présenter à ce titre une demande de subvention pour le projet d'extension du nouveau cimetière dans la catégorie « Bâtiments publics ». Le plan de financement se présente done comme suit :

Dépenses HT en € Recettes HT en €

Nature Montant Nature Montant

Aménagement clôture 14200.00€ | DETR (30% dans un plafond de 6922.65 € 200 000€) °

Création allée piétonne 8 875.50€ Autofinancement (fonds propres) 16 152.85 €

TOTAL 23 075.50€ TOTAL 23 075.50€

Le Conseil après en avoir délibéré et à l'unanimité :

-autorise Monsieur le Maire à solliciter la DETR pour un montant de 6 922.65€, -autorise Monsieur le Maire à signer tout document utile à la validation de cette opération.

> 2021-086 : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR 2022 -CHEMINEMENT PIÉTON ÉCOLE/CANTINE-

Monsieur D. DAHYOT, adjoint aux finances, informe les membres du conseil municipal que la commune peut prétendre à la DETR au titre de différentes catégories d’opérations. Il s’agit donc de présenter à ce tifre une demande de subvention pour le projet de cheminement piétonnier entre l’école publique et la cantine scolaire dans la catégorie « Équipements de sécurité ». Le plan de financement se présente donc comme suit :

Dépenses HT en € Recettes HT en €

Nature Montant Nature Montant

Aménagement clôture 13 860.00€ | DETR (30% dans un plafond de 8 619.93 € 300 000€) °

Création allée piétonne 14 873.10€ Autofinancement (fonds propres) 20 113.17€

TOTAL 28 733.10€ TOTAL 28 733.10€

Le Conseil après en avoir délibéré et à l'unanimité :

autorise Monsieur le Maireà solliciter la DETR pour un montant de 8 619. 93€, -auforise Monsieur le Maireà signer tout document utileà la validation de cette opération.> 2021-087 : VENTE PARCELLES ZT n°34-35-118 À BATI AMÉNAGEMENT

Madame AF. PINSON, adjointe à l’urbanisme, rappelle aux membres du conseil municipal qu’un appel à candidatures ayant pour objet la cession d’un ensemble de parcelles communales cadastrées section ZT n°34, 35 et 118 situées aux lieux-dits « Les Champs » et « Les Coudraies », et classée en zone 1AUe au PLUI a été publié dans le Ouest France le 04 mai 2021. Après analyse des offres sur la base des critères définis dans le cahier des charges de la consultation, c’est la proposition de la société BATI AMÉNAGEMENT BRETAGNE qui a été la mieux classée que ce soît au regard de l’offre de prix, de la proposition de programmation et de la proposition d’esquisse de composition. Le projet consiste en un lotissement de 53 lots environ, dont 12 logements en accession aidée.

En conséquence, au vu de l'avis des Domaines rendu le 14 octobre 2021, il est proposé de céder à BATI AMÉNAGEMENT BRETAGNE les parcelles ZT n°34, 35 et 118, d’une surface globale de 2 hectares 71 ares et 14 centiares, pour un montant de 634 000 euros. Aux termes des dispositions de l'article 256 B du CGI, les personnes morales de droit public ne sont pas assujetties à la TVA lorsque leur non-assujettissement n'entraîne pas de distorsions dans les conditions de la concurrence, Or il résulte de l’origine de propriété que les terrains n’ont pas été acquis par la commune dans le but de procéder à leur aménagement, et la transaction peut donc être analysée comme une opération réalisée hors du cadre économique.

Ce prix sera payable comptant en totalité au jour de l’acte authentique de vente au plus-tard le 30 novembre 2022 sous réserve de la réalisation des conditions suspensives suivantes : -Obtention par le bénéficiaire au plus tard le 31 août 2022 d’un permis d’aménager représentant une surface cessible de 16200 m° (41 lots à bâtir) et la réalisation de 12 logements locatifs aidés

représentant une surface cessible de 2 400 m° ;

-Absence de tout recours et de toute procédure en retrait ou en annulation dans les délais de recours définis par le Code de l'urbanisme, au plus tard le 30 novembre 2022 ; -Obtention de l’autorisation environnementale au projet ou non opposition suite à déclaration au titre

de la loi sur l’Eau ;

-En matière d’archéologie préventive, de Pabsence de prescriptions tendant soit en la conservation en l’état (totalement ou partiellement) du terrain assiette du projet du bénéficiaire, soit en la modification du projet du bénéficiaire, soit en la réalisation de fouilles.

Les frais de géomètre ainsi que les frais de notaire seront pris en charge par l’acquéreur.

Le conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, approuve cette opération et autorise Monsieur le Maire à signer la promesse synallagmatique de vente ainsi que

lPacte authentique relatifs à ce dossier.

> 2021-088 : PROJET URBAIN PARTENARIAL SECTEUR DU LANDIER -CONVENTION AVEC BATI AMÉNAGEMENT-

Vu Particle L.332-11-3 du Code de l’urbanisme relatif au projet urbain partenarial (PUP),

Madame AF. PINSON, adjointe à l’urbanisme, rappelle aux membres du conseil municipal que la cession à BATI AMÉNAGEMENT BRETAGNE des parcelles cadastrées section ZT n°34, 35 et 118 situées aux lieux-dits «Les Champs » et «Les Coudraies », a été approuvée par le conseil

municipal dans la précédente délibération.

La société BATI AMENAGEMENT BRETAGNE sera propriétaire des parcelles cadastrées ZT n°34, 35 et 118 pour une surface totale de de 2 hectares 71 ares et 14 centiares, sur laquelle elle envisage de réaliser une opération d'aménagement sous forme de permis d'aménager. L'opération consiste en la création d’un lotissement de 53 lots environ, dont 12 logements en accession aidée.Le projet de lotissement implique pour la commune la réalisation d’équipements publics afin de répondre aux besoins générés par les futurs logements. En application de l’article L. 332-11-3 du Code de l’urbanisme, lorsqu'une ou plusieurs opérations d'aménagement ou de construction nécessitent la réalisation d'équipements autres que les équipements propres mentionnés à l'article L. 332-15, les lotisseurs peuvent conclure avec la commune ou l'établissement public compétent en matière de plan local d'urbanisme (PLU), une convention de projet urbain partenarial prévoyant la prise en charge

financière de tout ou partie de ces équipements.

Dans le cas présent, le projet de convention sera donc établi entre Brocéliande Communauté, seule collectivité compétente en matière de PUP par sa compétence PLU et la Société BATI

AMÉNAGEMENT BRETAGNE en tant qu’aménageur du secteur du Landier sur la commune de SAINT THURIAL. Toutefois, considérant que les équipements publics à réaliser sont des équipements publics communaux qui seront réalisés sous la maîtrise d'ouvrage de la commune, la convention stipule l’intervention de la commune à la signature de la convention et le versement direct de cette participation à cette dernière.

Il apparaît que l’opération, objet du permis d'aménager, rend nécessaire un certain nombre

d’équipements publics qui consistent en :

-L’extension de [a station d’épuration (doublement de la capacité de 1200 EH à 2400 EH);

-L’extension de la cantine scolaire ;

-La création d’un poste de relèvement et l’extension du réseau d’eaux usées ;

-La réalisation d’un plateau ralentisseur à l’entrée du futur lotissement.

A ce titre, la présente délibération délimite le périmètre correspondant à cet ensemble, en application des dispositions de l’aiticle L. 332-11-3 du Code de l'urbanisme.

Le périmètre du PUP correspond ainsi au périmètre du futur lotissement sur les parcelles cadastrées section ZT n° 34, 35, 118 d’une surface globale de 27 114 m°, selon le plan figurant en annexe de la convention.

Le coût total des dépenses de réalisation de ces équipements est fixé prévisionnellement à

2 377 800 euros HT.

Conformément aux dispositions de l’article L. 332-11-3 du Code de l’urbanisme, le montant de la participation de BATI AMÉNAGEMENT BRETAGNE au coût des équipements publics est estimé à 411 000 euros HT (la TVA applicable à la date du règlement étant récupérée ultérieurement par la

commune de SAINT THURIAL).

Le lotisseur s'engage à verser le montant total de la participation prévue par la présente convention, concomitamment à la signature de l’acte authentique de vente du terrain d’assiette du lotissement devant intervenir sous la condition suspensive de l’obtention du permis d'aménager définitif et purgé de tout recours et du droit de retrait à cette date, au plus-tard le 30 novembre 2022.

Le conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

-Valide le périmètre d’application du Projet Urbain Partenarial et le projet de convention ; -Valide le programme des équipements publics à réaliser sous sa maîtrise d'ouvrage communal et le

montant de la participation financière tels qu’explicités ci-dessus ;

-sollicite Monsieur le Président de Brocéliande Communauté pour porter ce projet et pour signer la

convention avec la société BATI AMENAGEMENT BRETAGNE ;

-autorise Monsieur le Maire à signer la convention dès lors qu’elle sera approuvée par Brocéliande Communauté.> 2021-089 : RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Monsieur D. MOIZAN, Maire, rappelle aux membres du conseil municipal que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport

annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. Il est public et permet d’informer les usagers du

service.

Il a été rédigé par LABOCEA (Laboratoire Public Conseil, Expertise et Analyse en Bretagne)

avec l’aide de nos services.

Le Conseil Municipal, après présentation du rapport et après en avoir délibéré, à l'unanimité, valide le rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité du service d'assainissement collectif de la commune de SAINT-THURIAL. Ce dernier sera transmis aux services préfectoraux concomitamment

à la présente délibération.

> INFORMATIONS DIVERSES :

v Compte-rendu des délégations du conseil municipal au Maire pour les affaires courantes (en application de l’article L 2122-22 du CGCT)

Considérant l'obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de la délégation que le Conseil municipal lui a accordée par délibération n° 2020-026 en date du 27 mai, il est demandé aux membres de prendre note des décisions ci-dessous.

Devis signés (en TTC):

JOUBREL échafaudage supplémentaire mise en sécurité église : 2 706.00€ QUALICONSULT mission SPS réfection couverture église : 1824.00€ SPECTACULAIRES remplacement rampes LED médiathèque : 1062.00€ ST PERAN TP devis complémentaire curage fossés 2021: 316.80€

SONOWEST location lumières évènement roller : 285.16€

APEEP école 3 Pierre 3 sapins noël : 114.00€

APEL école Saint Joseph 3 sapins noël : 117.00€

MICRO C remplacement disque SSD école publique : 84.00€

Décisions commission MAPA : néant

Ÿ Dossiers en cours Communauté de Communes

Le tableau récapitulant les DIA traitées par Brocéliande Communauté a été préalablement transmis aux membres du conseil municipal lors de l’envoi de la convocation.

Ÿ Dotations et subventions :

Par courrier du 03/12/2021, le Département a notifié le montant du fonds départemental des taxes

additionnelles aux droits d’enregistrement, appelé plus communément les «droits de mutation » : 76 954 euros. Nous avions prévu 50 000€ par prudence, et à titre de comparaison nous avons touché

68 753 euros en 2020.Ÿ” Documents transmis par maïl depuis la dernière réunion (excepté support lié à une

délibération) :

-Information de la société ABO Wind relative au lancement d'un financement participatif concernant le projet éolien de Monterfil (mail du 16/11/2621) : porté par la société ABO Wind, le chantier a démarré cet automne et s’étalera sur la fin de l’année 2021 et toute l’année 2022. Ce projet de 3 éoliennes est le fruit d’une collaboration avec la commune de Monterfil et la Communauté de Communes de Brocéliande. Un financement païticipatif est ouvert aux habitants de la Région Bretagne, tout en offrant des conditions avantageuses localement, à savoir aux habitants de Brocéliande Communauté. La campagne sera ouverte du 15 novembre jusqu’à la fin décembre 2021.

-Calendrier des formations ARIC novembre-décembre.

Autres :

-La cérémonie des vœux, initialement prévue le 08 janvier 2022 à 18H30, n’aura pas lieu en présentiel au regard du contexte sanitaire.

-Toutes les factures de pain (pour la cantine) et de café (pour les différents services de la mairie) sont

offertes pour l’année 2021 par Monsieur NOBECOURT.

-Madame S. LE TROADEC informe de la dissolution du syndicat bassin versant du Meu et de ses conséquences. Monsieur D. DAHYOT en profite pour indiquer qu’un article complet a été intégré en

page 13 du bulletin municipal de décembre sur cette thématique.

-Intervention du public pour soulever la question de la dangerosité de l’avenue du Landier en terme de circulation routière : cela avait déjà fait l’objet d’une rencontre avec Monsieur le Maire, et ce dernier informe qu’une réflexion sera menée sur ce sujet au fur et à mesure de l’avancement du projet du lotissement à venir dans ce secteur, porté par BATI AMÉNAGEMENT,

Plus personne ne désirant prendre la parole et l’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 21H20.

Affiché le 20 décembre,

La Secrétaire de séance, Le Maire,

AF, PINSON D. MOIZAN