Compte-Rendu - 21 07 01

Documents similaires

Compte-Rendu - 21 09 07

Compte-Rendu - 21 01 19

Procès Verbal - 24 07 02 PV CM

Déliberation - 22 01 18

Procès Verbal - 24 10 01 PV CM

Compte-Rendu - 21 03 11

Compte-Rendu - 21 10 06

Compte-Rendu - 21 12 16

Compte-Rendu - 21 02 24

Procès Verbal - 24 05 21 PV CM

Compte-Rendu - 21 07 01 Document publié le Vendredi 25 juin 2021 par la commune de Saint-Thurial. Lien du pdf (Compte-Rendu - 21 07 01)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Consommateurs, COMMUNE

SAINT THURIAL

DÉPARTEMENT

ILLE ET VILAINE

#

ARRONDISSEMENT

RENNES ‘

*

Conseillers : 19

Présents : 16

Votants : 17

COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mil vingt et un, le ler juilletà 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la salle du Fourà Chaux, sous la présidence de Monsieur David MOIZAN, Maire.

Date de la convocation: 25 juin 2021.

Présents : D. MOIZAN, AF. PINSON, V. LEROY, À. AUBIN, D. DAHYOT, AM. PERRAULT, G. LERAY, E. DAVID, J. CLERMONT, L. CITEAU, R. PIEL, $. LE TROADEC, L. HERVOCHE, JC. PENIGUET, A. BUARD, P. LEFEUVRE.

Excusés: G, BERTHELOT, M. COQUELLE, M. FAURE.

Pouvoir : M. FAURE à S. LE TROADEC.

Secrétaire de séance : L. CITEAU

Monsieur le Maire ouvre la séance.

> DÉSIGNATION SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Conformément à Particle L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame L.

CITEAU est désignée secrétaire de séance par le conseil municipal.

> APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA PRÉCÉDENTE RÉUNION

Le procès-verbal de la réunion précédente n’appelant pas d’observation, il est adopté à l’unanimité.

> APPROBATION DE L’ORDRE DU JOUR

Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour de la séance.

Avenant marché de travaux extension de la salle de sports

KYNY

Avenants marché de rénovation maison rue de l’Eglise

Tarifs cantine et accueil périscolaire & extrascolaire 2021-2022

Actualisation des règlements activités périscolaires / mercredi et vacances / jeunesse

17. Mise à jour du tableau des emplois et des effectifs du personnel communal

Demande ajout du point suivant : Cession terrain rue des Pins (parcelle AC40)

#” Demande ajout du point suivant : Renouvellement convention 2021 accueil ALSH Bruyères

Aucune remarque n'étant formulée par les membres présents, l’ordre du jour est adopté à l’unanimité.> Présentation de la fonction et des services du Pays de Brocéliande par son Président

> 2021-042 : TRAVAUX D'EXTENSION DE LA SALLE DE SPORTS AVENANT LOT 01

: Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que par délibération 2020-001 du 29/01/2020, le conseil municipal a validé les attributions des différents lots aux entreprises concernant les travaux de l’extension de la salle de sports.

Le déroulement des travaux ayant fait naître de nouveaux besoins, le passage de f’avenant ci-

après est proposé : l’entreprise ASPO a été choisie pour la réalisation des travaux relatifs au lot O1 (terrassements généraux/VRD), et afin de réaliser des modifications (+ et - values sur réseau EU, enrobé, bordures,..), il est proposé de valider l’avenant n°2, d’un montant de 131.40€ HT, portant le montant du lot concerné à 61 529.60€ HT.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le contenu de Pavenant

précité et autorise Monsieur le Maire à le signer.

> 2021-043 : TRAVAUX DE RENOVATION MAISON 15RUE ÉGLISE -AVENANTS DIVERS _LOTS-

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que par délibération 2020-065 du 04/11/2020, le conseil municipal a validé les attributions des différents lots aux entreprises concernant les travaux de rénovation de la maison située 15 rue de l’Église.

Le déroulement des travaux ayant fait naître de nouveaux besoins, le passage des avenants ci- dessous est proposé :

-L’entreprise GAUTIER a été choisie pour la réalisation des travaux relatifs au lot 01 (gros oeuvre- démolition). Afin de procéder au remplacement de 3 lintaux sur l’entrée, il est proposé de valider l'avenant n°1, s’élevant à 5 484.00€ HT €, portant le montant du lot concerné à 72 667.69€ HT.

-L’entreprise THETIOT a été choisie pour la réalisation des travaux relatifs au lot 02 (charpente bois). Afin de procéder au remplacement du plancher, il est proposé de valider l'avenant n°1, s’élevant à 2 258..00€ HT €, portant le montant du lot concerné à 13 258.00€ HT.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le contenu des avenants précités et autorise Monsieur le Maire à les signer.

> 2021-044 : TARIFS CANTINE 2021-2022 (restaurant scolaire et ALSH)

Madame A. AUBIN, adjointe aux affaires scolaires, rappelle les tranches de quotients familiaux :

Tranche À | QF> 1300 €

Tranche B | QF de 700 € à 1300 €

Tranche C | QF <700 €Par ailleurs, la commission propose :

-de repositionner à la hausse les tarifs afin de tenir compte des augmentations liées à la passation du nouveau marché restauration,

-de créer un tarif hors commune :

Tarifs 2021-2022 Maternelle Primaire

u Tranche A 3.70 … 3.90

Tranche B 3.42 3.58

Tranche C 1 1

Hors commune* 4.07 4,29

Adultes 5.73

*Le tarif hors commune ne s'applique pas au personnel communal.

Enfin, la commission propose de reconduire la tarification sociale. Pour rappel, cela permet à la collectivité de bénéficier d’un fonds de soutien de 2 euros par repas, les conditions étant d’avoir une tarification comportant au moins 3 tranches, et que la tranche la plus basse ne dépasse pas 1 euro par repas. Sur avis favorable de la commission, à l’unanimité, le conseil municipal valide la reconduction du dispositif, étant précisé qu’il se réserve le droit de réviser ces tarifs en cas de disparition de l’aide financière mise en place par l'Etat.

Madame A. AUBIN rappelle pour information les modalités d’inscription, qui restent inchangées :

-Tout enfant, non inscrit, sera accueilli au restaurant scolaire où un repas de substitution lui sera servi et facturé au prix normal majoré de 3 euros. Cependant, il ne sera pas appliqué de pénalité les 15 premiers jours de la rentrée scolaire, ceci afin de permettre aux parents de s’approprier ou de se réapproprier le « portail famille ».

-Pour toute absence non justifiée dans les délais prévus par le règlement de la cantine, le repas sera facturé au prix normal.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents valide l’ensemble des propositions tarifaires ainsi que les dispositions énoncées concernant les modalités d'inscriptions et de pénalités.

> 2021-045 : TARIFS ACCUEIL PÉRISCOLAIRE 2021-2022

Madame A. AUBIN, adjointe aux affaires scolaires, rappelle les tranches de quotients familiaux :

Tranche À | QF> 1300 €

Tranche B | QF de 700 € à 1300 €

Tranche C | QF <700 €Par ailleurs, la commission propose :

-d’appliquer 1.5% d'augmentation, comme les années précédentes,

-de passer à une tarification au 4 d’heure,

-de créer un tarif hors commune.

Tarif horaire payable

au 4 d’heure 2021-2022

{divisible par 4)

Tranche À “ Ÿ 1.48

Tranche B 1.40

Tranche C 1.32

HORS COMMUNE* 1.60

*Le tarif hors commune ne s'applique pas au personnel communal.

Madame À. AUBIN informe que les familles n’auront plus à réserver pour le périscolaire matin

et soir. La réservation pour le mercredi est maintenue (jour ouvré précédent avant 9h00).

Pour les familles qui ne respectent pas les modalités d'inscription et d'annulation du mercredi, une

participation au service sera demandée:

- Enfant non inscrit: prix normal + participation au service de 1 euro

- Absence non justifiée: facturation du temps réservé

À noter que la participation au service ne sera pas demandée aux familles les 15 premiers jours de la rentrée scolaire, ceci afin de permettre aux parents de s'approprier ou de se réapproprier le « portail famille ».

Par ailleurs, pour les enfants qui resteraient après la fermeture, le principe d’un supplément de 5 euros par quart d’heure est conservé.

Enfin, il est proposé de maintenir des tarifs à appliquer en supplément en cas de sortie organisée le mercredi :

.Sortie nécessitant seulement un transport ou une entrée : supplément de 2,30 € par enfant ; Sortie nécessitant un transport et une entrée : supplément de 4,60 € par enfant.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, valide à l’unanimité des membres présents l’ensemble des dispositions explicitées ci-dessus.

> 2021-046 : TARIFS ACCUEIL EXTRASCOLAIRE 2021-2022

Madame A. AUBIN, adjointe aux affaires scolaires, rappelle les tranches de quotients familiaux :

Tranche À | QF > 1300 €

Tranche B | QF de 700 € à 1300 €

Tranche C | QF<700€Par ailleurs, la commission propose d’appliquer 1.5% d’augmentation, comme les années précédentes.

JOURNÉE - TARIFS (sans repas) 2021-2022 COMPLETE 1/2 JOURNÉE

Tranche A 13.40 9.28

Tranche B 11.12 7.62

Tranche C 6.18 5.16

Hors commune* (tarif unique, sans prise en 2091 14.01 compte des ressources)

*Le tarif hors commune ne s'applique pas au personnel communal.

Madame À. AUBIN rappelle pour information les dispositions suivantes : -Pour les familles qui ne respectent pas les modalités d’inscription et d’annulation, une participation au service sera demandée selon les modalités suivantes :

Enfant non inscrit : prix normal + participation au service de 1 euro ;

Absence non justifiée : facturation du temps réservé

-Par ailleurs, pour les enfants qui resteraient après la fermeture, le principe d’un supplément de 5 euros par quart d’heure est conservé.

Enfin, il est proposé de maintenir les tarifs à appliquer en supplément en cas de sortie organisée : .Sortie nécessitant seulement un transport ou une entrée : supplément de 2,30 € par enfant ; Sortie nécessitant un transport et une entrée : supplément de 4,60 € par enfant.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, valide à l’unanimité des membres présents » l’ensemble des dispositions explicitées ci-dessus.

> 2021-047 : ACTUALISATION REGLEMENT INTÉRIEUR MATIN, MIDI et SOIR

Madame A. AUBIN, adjointe aux affaires scolaires, propose d’apporter quelques modifications au règlement périscolaire relatif au matin, midi et soir, après avis de la commission réunie Le 29 juin : -Les familles effectuent les réservations/annulations le jour ouvré précédent la date souhaitée avant 9h00 pour la restauration ;

-Les réservations ne sont plus nécessaires pour le matin et le soir ;

-[ ne sera pas appliqué de pénalités les 15 premiers jours de la rentrée scolaire ; -La facturation du matin et du soir passe au quart d’heure ;

-Un tarif hors commune est créé ;

-Le règlement périscolaire matin, midi et soir est intégré au projet pédagogique périscolaire matin, soir et pause méridienne.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents, -valide le règlement joint à la présente délibération,

-autorise Monsieur le Mairé à signer toutes les pièces nécessaires à sa mise en application.> 2021-048 : ACTUALISATION REGLEMENT MERCREDI ET VACANCES

Madame À. AUBIN, adjointe aux affaires scolaires, informe que le règlement du mercredi et des vacances est désormais intégré au projet pédagogique des 3-12 ans, et propose d’apporter les modifications suivantes, après avis de la commission (réunie Le 29 juin) : -Les familles effectuent les réservations/annulations le jour ouvré précédent la date souhaitée avant 9h00 pour le mercredi ;

-La facturation du mercredi passe au quart d’heure ;

-Un tarif hors commune est créé pour le mercredi (déjà existant pour les vacances) ; -Il ne sera pas appliqué de pénalités les 15 premiers jours de la rentrée scolaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents, -valide le règlement joint à la présente délibération,

-autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à sa mise en application.

> 2021-0649: ACTUALISATION REGLEMENT JEUNESSE

Madame A. AUBIN, adjointe aux affaires scolaires, explique que le règlement de la jeunesse est désormais intégré au projet pédagogique de la maison des jeunes.

Elle informe par ailleurs qu’un accueil informel est mis en place pour les 14-17 ans.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents, -valide le règlement joint à la présente délibération,

-autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à sa mise en application.

> _2021-050 : CRÉATION EMPLOI DE RÉDACTEUR PRINCIPAL DE 2è"E CLASSE

Monsieur le Maire rappelle que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou

de l'établissement.

Il appartient donc au conseil municipal, compte tenu des nécessités du service, de modifier le tableau des emplois, afin de permettre la nomination d’un agent inscrit au tableau d’avancement de grade établi pour l’année 2021. . Cette modification, préalable à la nomination, entraîne la suppression de l’emploi d’origine, et la création de l’emploi correspondant au grade d'avancement.

Vu le tableau des emplois, Monsieur le Maire propose la création d’un emploi de rédacteur principal de 2% classe à temps complet à compter du 1° juillet.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, et à l’unanimité, adopte la proposition de

Monsieur le Maire à compter du 1%juillet, et s’engage à modifier en ce sens le tableau des effectifs, ainsi qu’à prévoir les crédits nécessaires au budget communal.> 2021-051 : RENOUVELLEMENT CONTRAT AIDÉ (CUi) SERVICE TECHNIQUE

Vu Ja loi n°2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale (Journal Officiel du 19 juin 2005) ;

Vu le décret n°2005-243 du 17 mars 2005 relatif aux contrats initiative emploi, aux contrats d'accompagnement dans l’emploi et modifiant le code du travail (Journal Officiel du 28 mars 2005) ; Vu la loi n°2008-1249 du 1% décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion (JO du 3 décembre 2008) ;

Vu le décret n°2009-1442 du 25 novembre 2009 relatif au contrat unique d’insertion (JO du 26 novembre 2009) ; | Vu la circulaire ministérielle (DGEFP) n°2009-42 du 5 novembre 2009 relative à l’entrée en vigueur du contrat unique d’insertion au 1° janvier 2010 ;

Vu le décret n° 2010-62 du 18 janvier 2010 relatif à la durée minimale de la formation reçue dans le cadre de la période de professionnalisation par les salariés bénéficiaires d’un contrat unique d'insertion ;

Vu le décret n°2010-94 du 22 janvier 2010 relatif aux modalités de mise en œuvres des périodes d’immersion dans le cadre des contrats d'accompagnement à l’emploi; Dans le cadre du dispositif de contrat d’accompagnement dans l’emploi ;

Monsieur le Maire propose de renouveler le contrat d’un agent polyvalent des espaces verts par le biais du dispositif «contrat d'accompagnement à l’emploi » de type CUï (Contrat Unique d’Insertion), pour une durée de un an à compter du 1% août 2021. La durée du travail sera de 35 heures par semaine et la rémunération sera fixée sur un taux horaire de 12.40€, multiplié par le nombre d’heures de travail.

La prescription du contrat d'accompagnement dans l’emploi est placée sous la responsabilité de Pôle Emploi pour le compte de l'Etat. Ce contrat doit être de 20 heures hebdomadaires minimum et peut être renouvelé sous réserve du renouvellement préalable de la convention passée entre l’employeur et le prescripteur.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité, approuve le renouvellement du contrat ci-dessus, et autorise Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires à son renouvellement de contrat auprès de Pôle Emploi.

> 2021-052 : CRÉATION DE POSTES PERMANENTS D’ADJOINTS D'ANIMATION

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, qui rappelle que les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant, et qu’il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3-2 et 3-3,

Vu le tableau des emplois,

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de créer, dans la filière animation ou technique, des emplois permanents afin d’assurer des missions d’animation et de surveillance au sein du service périscolaire. Il s’agit de temps d’assistance et d’accompagnement des enfants à la cantine, de participation ‘aux réunions de l’équipe pédagogique, de préparation des activités et d’encadrement sur le temps périscolaire et l’accueil de loisirs.

Il propose donc de procéder à la création, dans la filière animation, de deux emplois dans le grade d’adjoint d’animation territorial (catégorie C) à temps non complet pour des durées hebdomadaires de service respectives de 24.41 et 30.78H (temps calculé après lissage sur un an), à compter du er septembre 2021. La rémunération afférente à ces emplois sera fixée en référence à la grille indiciaire du cadre d'emplois des adjoints d'animation, qui suivra l’évolution du point d’indice de la Fonction Publique Territoriale.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adopter la proposition de Monsieur le Maire, et s'engage à compléter en ce sens le tableau des effectifs et à prévoir les crédits nécessaires au budget communal.

> 2021-053 : CRÉATION DE POSTES NON PERMANENTS

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Conformémerit à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, indiquant que les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité, Considérant la dernière délibération modifiant Le tableau des emplois,

Monsieur le Maire expose la nécessité de créer des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité au sein des services: - animation, dans le grade d’adjoint d’animation territorial relevant de [a catégorie hiérarchique C à temps non complet pour des durées hebdomadaires respectives de service de 32.70H et de 9.19H ; - entretien des bâtiments, dans le grade d’adjoint technique territorial relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 16.05H ;

Les temps ci-dessous sont calculés après lissage sur un an, sachant que des heures complémentaires pourront être effectuées et apparaîtront le cas échéant dans le relevé mensuel joint au bulletin de salaire. Ces emplois seront occupés par des agents contractuels (contrat classique ou contrat unique d'insertion par le biais d’un conventionnement avec Pôle Emploi si les conditions sont remplies) pour une durée de 12 mois à compter de la date de début du premier contrat, soit du 01/09/2021 au 31/08/2022. La rémunération sera calculée par référence à l’indice brut correspondant à l’échelon ! du grade de recrutement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adopter la proposition de Monsieur le Maire, et s’engage à compléter en ce sens le tableau des effectifs et à prévoir les crédits nécessaires au budget communal.

> 2021-054 : AUTORISATION RECRUTEMENT D’AGENTS NON TITULAIRES

Monsieur le Maire informe le conseil municipal, que, conformément à la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée par la loi du 12 mars 2012 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (notamment son article 3), il appartient au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à recruter du personnel afin d’assurer le remplacement d’agents titulaires ou non titulaires momentanément indisponibles, (notamment pour cause de congé de maladie ou de maternité contractuels) ; ou d’exercer des fonctions correspondant à un besoin occasionnel ou saisonnier dans les services de la commune. : En effet, les besoins du service peuvent l’amener à recruter des agents non titulaires. Il propose que ces agents assurent Les fonctions suivantes :

-renfort:du personnel sur Le temps de la cantine et sur le temps périscolaire ou extrascolaire, -renfort du personnel des services techniques en cas de surcroît d'activité ou de besoin ponctuel. Ces agents relèveront de la catégorie C, à temps complet ou non complet. Leur rémunération sera calculée par référence à l’indice brut correspondant à l’échelon 1 du grade d’adjoint technique territorial.

Des heures complémentaires pourront être effectuées et apparaîtront le cas échéant dans le relevé mensuel joint au bulletin de salaire.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents : -adopte la proposition de Monsieur le Maire pour l’année 2021 telle que décrite ci-dessus, -atteste que les crédits correspondants sont prévus au budget.

> 2021-055 : VENTE PARCELLE AC n°40 SITUÉE RUE DES PINS

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que lors de la réunion du 27 avril, ils avaient donné à l’unanimité leur accord de principe pour la vente de la parcelle AC40 située

rue des Pins.

Vu l’avis des domaines du 21 mai 2021 définissant la valeur vénale de la parcelle AC40 non viabilisée à 100 euros le m°, Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de fixer le prix au m° de cette parcelle à 120 euros en contrepartie de la prise en charge par la commune du coût de viabilisation de la parcelle.

Nous avons déjà reçu une offre d’achat de cette parcelle viabilisée d’une contenance de 708 m?

pour un montant de 84 960 euros de la part de Monsieur CANCOUET. Les frais de géomètre ainsi que les frais de notaire seront pris en charge par l'acquéreur.

Le conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents : -approuve la cession de la parcelle cadastrée AC40 dans les conditions décrites ci-dessus, -autorise Monsieur le Maire à signer le compromis de vente et l’acte authentique relatifs à cette vente et à accomplir les formalités y afférentes.

> 2021-056: CONVENTION 2021 AVEC L'ASSOCIATION « Les Bruyères »

Madame A. AUBIN, adjointe aux affaires scolaires, rappelle que l’ALSH (accueil de loisirs sans hébergement) de SAINT THURIAL, assuré par l’'UFCV, est fermé à certaines périodes. Afin de pallier à cette absence d’ouverture pour les enfants thurialais, la Commune peut conventionner avec l'accueil de loisirs de Bréal sous Montfort afin que les parents puissent y faire accueillir leurs enfants suf le site des Bruyères à Bréal Sous Montfort.

Il est donc proposé aux membres du conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention visant à préciser les conditions de partenariat entre la commune de Saint Thurial et l'association « Loisirs et Culture » afin d’accueillir les enfants de la commune lors des fermetures de

l'accueil de loisirs de Saint Thurial.

La convention prévoit que la commune verse une subvention à l’association en fonction de la fréquentation réelle des enfants thurialais, sur la base de 23 euros par journée enfant. Les parents étant facturés au même tarif que pour une inscription à l’ALSH de SAINT THURIAE, la participation de la

commune correspond à la prise en charge de la différence.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, -autorise Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat précitée avec l’ALSH des Bruyères, -valide la participation de la commune sous la forme d’une subvention à l’association, qui sera

comptabilisée à l’article 6574 du budget communal.> INFORMATIONS DIVERSES :

Ÿ Compte-rendu des délésations du conseil municipal au Maire pour les affaires

courantes (en application de l’article L 2122-22 du CGCT)

Considérant F’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de la délégation que le Conseil municipal lui a accordée par délibération n° 2020-026 en date du 27 mai, il est demandé aux membres de prendre note des décisions ci-dessous.

Devis signés (en TTC) :

CEDEO baignoire logement rue du schiste violet : 260.12€

Divers pour été UFCV

SUPER U location minibus différentes dates été : 45.00€ par intervention Paintball QG animation 07 juillet : 126.00€ + 140.00€

CESSON Base sport Nature 28 juillet : 13.00€ par jeune

Jardins de Brocéliande 24 août : 90.00€

Le bois Brassu (ferme du Monde à CARENTOIR) 27 juillet: 132.00€ pour groupe de 20 personnes et plus

BOURREE VOYAGES pour divers transports : Centre imaginaire Arthurien CONCORET 20 juillet 285.00€/ Ferme du Monde CARENTOIR 27 juillet 298.00€ / Jardins de Brocéliande 24 août 210.00€

Décisions commission MAPA : néant

Ÿ Dossiers en cours Communauté de Communes de Brocéliande (CCB)

Le tableau récapitulant les DIA traitées par la Communauté de Communes. a été préalablement transmis aux membres du conseil municipal lors de l’envoi de la convocation.

# Dotations et subventions : néant

Ÿ Documents transmis par mail depuis la dernière réunion :

-Bilan d'activités 1% semestre 2021 de la Communauté de Communes (transmis par mail le 29/06/2021).

Madame L. CITEAU demande si la liaison vélo SAINT-THURIAL/BRÉAL qui y est mentionnée est une véritable piste cyclable. Madame A. AUBIN informe qu’une fiaison a effectivement été validée lors du séminaire qui vient d’avoir lieu sur cette thématique, mais il s’agit d’un aménagement de piste uniquement sur le tronçon de la Ventrée au Temple, la partie du Temple jusqu’à Bréal restant sur chaussée. En complément des aménagements, une signalétique sera également mise en place. Par contre une demande a été remontée au niveau du Département pour un passage en Commission de Sécurité concernant la liaison Bourg-Cossinade.

“Autres : néant

Plus personne ne désirant prendre la parole et l’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 20H15.

Affiché le 08 juillet, :::

Le Maire,

nn. D. MOZ AN 7 => : L | Us 1e Fe