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Compte-Rendu - CR lundi 13 fevrier 2023.docx.pagespeed.ce.UKOUuC3NcT Document publié le Lundi 13 février 2023 par la commune de Valframbert. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR lundi 13 fevrier 2023.docx.pagespeed.ce.UKOUuC3NcT)Thèmes du document : Assurance, Institutions publiques, Sécurité sociale, 1/5 – Conseil Municipal du 13 février 2023

DEPARTEMENT DE L’ORNE

MAIRIE de

VALFRAMBERT

61250

 02.33.29.08.34

SEANCE DU LUNDI 13 FEVRIER 2023

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

L’an deux mil vingt-trois, le treize février à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de VALFRAMBERT, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de Valframbert, sous la présidence de Monsieur Francis AIVAR, Maire de Valframbert.

Date de convocation du Conseil Municipal : jeudi 9 février 2023

Etaient présents : Hubert de Beauregard, Jean-Paul Saint-Germain, Claude Lambert, Sylvie Douvenoult, Eric Leroy, Julien Bourgault, Régine Barberon, Marie-Odile Duval, Michel Maillard, Marc Lorand-Brionne, Dominique Brionne

Absents excusés : Ouarda Kedjam (pouvoir à Julien Bourgault), Francine Théphaine (pouvoir à Marie-Odile Duval), Michèle Honniball (pouvoir à Jean-Paul Saint-Germain), Roselyne Guillaume (D. Brionne), Bertrand Manson (pouvoir à Francis Aivar)

Nombre de

Membres Présents Votants

17 12 17

D DE EL LI IB BE ER RA AT TI IO ON N 2 20 02 23 3- -2 2

PORTANT SUR LA CONVENTION AVEC LA CUA – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE FLUIDES CONCERNANT LA RESTAURATION SCOLAIRE

Monsieur le Maire explique qu’il s’agit du renouvellement nécessaire de la convention du remboursement des fluides concernant la restauration scolaire.

Pour rappel, la participation est de 46% sur les factures de fluides et 40% pour les dépenses d’entretien de la chaudière.

ARTICLE 1er : OBJET DE LA CONVENTION

La présente convention a pour objet de définir les conditions et les modalités de la participation de la Communauté Urbaine d’Alençon à la commune de Valframbert pour le remboursement des frais de fluides et d’entretien de la chaudière de la salle polyvalente correspondant au prorata de la surface occupée par le restaurant scolaire et de son temps d’utilisation.

ARTICLE 2 : MONTANT DE LA PARTICIPATION

Le montant de la participation sera de 46 % des factures de fluides établies pour la salle polyvalente et réglées par la commune, 40% pour les dépenses d’entretien de la chaudière. Il sera versé sur présentation d’un état justificatif avec copie des factures.2/5 – Conseil Municipal du 13 février 2023

ARTICLE 3 : DUREE DE LA CONVENTION

La présente convention est établie pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2022. Elle peut être dénoncée par l’une ou l’autre des parties sous réserve d’un préavis de 3 mois.

Les membres du CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, votent pour la signature de la convention à l’unanimité.

D DE EL LI IB BE ER RA AT TI IO ON N 2 20 02 23 3- -3 3

Contrat d'assurance des risques statutaires du personnel - Délibération donnant habilitation au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Orne.

- Vu le code général de la Fonction publique ;

- Vu le code général des Collectivités territoriales ;

- Vu le Code des assurances ;

- Vu le Code de la commande publique ;

- Vu, le Décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

- Vu, les ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 et décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics,

Le Maire expose :

◼ L'opportunité pour la collectivité de Valframbert de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d'assurance des risques statutaires du personnel garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents ;

◼ Que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale l’Orne peut souscrire un tel contrat pour son compte en mutualisant les risques.

◼ Que notre collectivité adhère au contrat groupe en cours et que compte tenu des avantages d'une consultation groupée effectuée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Orne, il est proposé de participer à la procédure avec négociation engagée selon l'article R2124-3 du Code de la commande publique.

Il précise que, si au terme de la consultation menée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Orne, les conditions obtenues ne convenaient pas à notre collectivité, la possibilité demeure de ne pas signer l’adhésion au contrat.

Après délibération, les membres du Conseil votent pour l’adhésion à l’unanimité.

Le conseil décide :

Le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Orne est habilité à souscrire pour le compte de notre collectivité des contrats d'assurance auprès d'une auprès d'une entreprise d'assurance agréée, cette démarche pouvant être menée par plusieurs collectivités locales intéressées.3/5 – Conseil Municipal du 13 février 2023

Ces contrats devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

◼ AGENTS TITULAIRES OU STAGIAIRES AFFILIES A LA CNRACL :

- Décès

- Accidents du travail - Maladies imputables au service (CITIS)

- Incapacité de travail en cas de maternité, d'adoption et de paternité, de maladie ou d'accident non professionnel.

-

- AGENTS TITULAIRES OU STAGIAIRES NON AFFILIES A LA CNRACL OU AGENTS NON TITULAIRES DE DROIT PUBLIC :

- Accidents du travail - Maladies professionnelles

- Incapacité de travail en cas de maternité, d'adoption et de paternité, de maladie ou d'accident non professionnel.

Pour chacune de ces catégories d'agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la collectivité une ou plusieurs formules.

Ces contrats présenteront les caractéristiques suivantes :

- Durée du contrat : 4 ans, à effet au plus tard le 1er janvier 2024.

- Régime du contrat : Capitalisation

D DE EL LI IB BE ER RA AT TI IO ON N 2 20 02 23 3- -4 4

Délibération des subventions versées aux associations et coopérative scolaire

Association Subvention 2022 Demande 2023 Proposition d’attribution pour

2023

Anciens combattants 100 € Pas de demande 0 ass en sommeil

Comité des anciens 550 € 550 € 550 €

Musichoeurdéon 0 450 € 450 €

CCLV 600 € 500€ 500 €

APAE 500 € 400 € 400 €

Comité des fêtes 0 Pas de demande

déposée

0

Foot 0 Assoc dissoute 0

CCAS 2.500€ 2.500€ 2.500€4/5 – Conseil Municipal du 13 février 2023

Coopérative scolaire 770 € 2310 € (rappel 2021/2022

+770 € pour 2023)

Prévention routière 0 100 € 100 €

ASV 0 250 € (pour tennis de

table)

250 €

Après délibération, les membres du Conseil vote favorablement à l’unanimité pour la proposition de subventions ci-dessus.

D DE EL LI IB BE ER RA AT TI IO ON N 2 20 02 22 2- -5 5

Délibération de la subvention versée au budget commerce

Monsieur le Maire explique que la subvention 2022 prévue au budget n’a pas été mandatée à temps et demande l’accord du Conseil afin de procéder au versement pour un montant prévu de 16.400 euros sur le budget 2023.

Après délibération, les membres du Conseil votent favorablement à l’unanimité pour le versement de la subvention.

D DE EL LI IB BE ER RA AT TI IO ON N 2 20 02 23 3 – – 6 6

Aménagement du trottoir et point lumineux Rue de Congé

Monsieur le Maire rappelle que le point abordé lors du Conseil du 12 septembre 2022 concernant l’éclairage public rue de Congé.

La CUA a adressé un mail en date du 17 janvier 2023 demandant si l’ajout d’un point lumineux est toujours d’actualité.

Il est rappelé que l’ajout de ce point lumineux était en rapport avec les travaux éventuels du trottoir rue de Congé (voir plan ci-joint).

Même s’il a été voté une délibération en septembre 2022 pour une préférence à la réalisation d’un cheminement piéton Allée des Jonquilles, Monsieur le Maire souhaite s’assurer de la décision et présente les différentes options, sur plan, afin de permettre aux familles qui emmènent leurs enfants à l’école de le faire en toute sécurité et de la manière la plus pratique.

Après délibération, les membres du Conseil décident à la majorité de ne pas donner suite en l’état et souhaitent demander à la CUA la mise en place d’un point lumineux Allée des Jonquilles.5/5 – Conseil Municipal du 13 février 2023

D DE EL LI IB BE ER RA AT TI IO ON N 2 20 02 23 3 – – 7 7

Délibération pour approvisionnement en investissement 2023

Monsieur le Maire, au vu des devis et factures en investissement avant le vote du budget, demande à l’assemblée délibérante de l’autoriser à engager, à hauteur de 25% du montant des investissements réalisés en 2022, toute dépense nécessaire, dans la limite de 71.000 euros.

Après délibération, les membres du Conseil votent « pour » à l’unanimité.

D DI IV VE ER RS S

• Proposition d’intégration d’un agent technique aux espaces verts

Monsieur le Maire explique que le contrat PEC de l’ouvrier des espaces verts arrive à son terme le 31 mars 2023.

Au vu de l’étendue de la commune et des besoins grandissants en matière d’espaces verts, de petite maintenance, de fleurissement, Monsieur le Maire demande à l’assemblée de donner son avis sur son recrutement en intérim pour une période déterminée.

Après discussion, les membres du conseil ont émis un avis favorable à la majorité. Une délibération sera prise lors du prochain conseil du mois de mars.

• La commission Travaux aura finalement lieu le 27 février 2023 à 20h00 en salle du Conseil, ce qui reporte la Commission Finances au 6 mars 2023.

• CSCM : l’adjointe au maire informe que la Directrice Anais Henry a décidé de quitter le CSCM à fin février ; elle sera remplacée par Ludivine Motte.

Pour 2022, le coût CSCM pour la commune s’élève à 21.422 €. Prochainement, 12.000 euros seront crédités en la faveur de la commune en provenance de la CAF dans le cadre du Bonus territoire 2021. Pour l’année 2022, la commune sera créditée de 8.347 euros qui seront versés en 2023 ou 2024.