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Document publié le Lundi 9 mai 2022 par la commune de Valframbert.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du lundi 9 MAI 2022.pagespeed.ce.TA9p2p91ys)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Assurance,
DEPARTEMENT DE L’ORNE
MAIRIE de
VALFRAMBERT
61250
02.33.29.08.34
1/2– Conseil Municipal du 9 MAI 2022
SEANCE DU LUNDI 9 MAI 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L’an deux mil vingt-deux, le 9 MAI à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de VALFRAMBERT, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans la salle du Conseil Municipal à la Mairie de Valframbert, sous la présidence de Monsieur Francis AIVAR, Maire de Valframbert.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 4 MAI 2022
Etaient présents : Hubert de Beauregard, Jean-Paul Saint-Germain, Marie-Odile Duval, Eric Leroy, Ouarda Kedjam, Michèle Honniball, Sylvie Douvenoult, Régine Barberon, Julien Bourgault, Roselyne Guillaume, Francine Thefaine, Dominique Brionne, Marc Lorand Brionne.
Absents excusés : Claude Lambert (pouvoir donné à Régine Barberon), Bertrand Manson (pouvoir donné à Marie-Odile Duval), Michel Maillard (pouvoir donné à Dominique Brionne).
Action culturelle
La conseillère en charge de la médiathèque informe les élus de la reprise des activités culturelles sur le réseau de la CUA et présente le dépliant avec les animations sur les 10 médiathèques de ce réseau. Pour Valframbert, l’école est porteuse du projet « Nature » avec la contribution de la Conseillère municipale en charge de la culture et le support de l’animatrice numérique de la CUA
Objectif : faire découvrir la biodiversité de la commune sur l’espace « Les Framboisiers ». Principe : créer une visite guidée sur une application « Easy Travel » mais il sera possible également d’effectuer une visite guidée en présentiel.
Ce projet sera présenté par les élèves lors de la fête de l’école en juin prochain. La participation des habitants est également requise afin de parler de cet espace « Les Framboisiers » lors d’enregistrements qui sont prévus le mercredi 18 mai à la bibliothèque de Valframbert.
Sandra, agent technique de la commune, a participé à la construction des nichoirs et des boites à insectes.
Autre projet culturel : le CCLV organise une sortie découverte de la route du Général Leclerc et 2e DB le samedi 2 juillet prochain (inscription auprès du CCLV).
Le devenir de l’ancienne Boulangerie
Monsieur le Maire informe qu’une évaluation financière a été réalisée par un agent immobilier. Toutefois, les questions auxquelles les élus doivent répondre sont : la commune doit-elle vendre ce bien, le louer, ou le garder. Après un tour de table, la majorité des élus ne souhaitent pas la vente de ce bien mais se dit favorable à explorer des pistes pour la location ou la transformation du lieu.
Une date butoir à fin décembre 2022 est convenue afin de décider définitivement de l’orientation à prendre.
Procédure litige sur Travaux de voirie du lot de la Guitardière
Après différents échanges avec assureurs, experts, l’entreprise ayant effectué les travaux de voirie objets du litige, la commune a dû relancer l’entreprise pour connaitre sa position face à la mise en cause de la garantie décennale. DEPARTEMENT DE L’ORNE
MAIRIE de
VALFRAMBERT
61250
02.33.29.08.34
2/2– Conseil Municipal du 9 MAI 2022
Monsieur le Maire fait lecture du courrier reçu récemment qui laisse entendre que la garantie décennale ne peut être engagée.
Après discussion entre les élus, la décision est prise à l’unanimité de faire appel à un avocat spécialisé pour obtenir son avis sur les éléments avancés par la partie adversaire.
Situation programme Travaux de voirie
La commune est presque au terme de tous les travaux prévus. (Trottoirs, routes, impasses).
La mairie a reçu plusieurs messages d’habitants satisfaits par ces travaux, remerciant la commune pour son investissement.
Une demande d’éclairage public sera faite à la CUA pour les lieux qui le nécessitent.
DELI 2022 – 22 – Lutte contre la prolifération des frelons asiatiques : année 2022
Lecture est faite par Monsieur le Maire du courrier reçu par le Département de l’Orne, reconduisant son aide financière à destination des particuliers pour lutter contre la prolifération des frelons asiatiques. La commune de Valframbert a signé également une convention en 2020.
Après délibération, les élus décident à l’unanimité de reconduire la convention 2020 dans les mêmes termes : • La commune prendra en charge, pour l’année 2022, une partie des factures de destruction de nids de frelons asiatiques ;
• L’aide communale ne pourra pas excéder 67% du coût TTC de la facture ; • L’aide communale ne pourra pas excéder 100 € par intervention, sans limitation du nombre de subvention par bénéficiaire ;
• La prise en charge est subordonnée à l’intervention d’une entreprise adhérente à la charte de bonnes pratiques de destruction des nids de frelons asiatiques ;
• L’instruction des dossiers et le versement de la prise en charge sont confiés au Groupement de Défense Sanitaire du Cheptel Ornais ;
• Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à ladite convention.
6 – Information
Le Maire de Domfront, Monsieur SOUL, candidat aux législatives, viendra présenter son programme le 12 mai à 19h30 à la salle polyvalente.
7 – Divers
Un élu nous fait part que la déchetterie refuse les gravats et interdit l’accès aux particuliers en tracteur.