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Arrêté - 2024 AT 003 Travaux dans le cadre du deploiement de la fibre optique AKTUM TRAVAUX 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 AT 003 Travaux dans le cadre du deploiement de la fibre optique AKTUM TRAVAUX 2)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Fouesnant
C
@/€5
Glénan
N°
AT-202//003
ev
Paraphe
KL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
- COMMUNE
DE
FOUESNANT
Le
Maire
de
la
commune
de
Fouesnant,
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
22132,
-__
vule
Code
Pénal
et
notamment
l’article
610.5,
-
__vule
Code
de
la
Voirie
Routière,
-
_vule
Code
de
la
Route,
-
vu
l'arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes, vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
.
considérant
la
demande
du
23
décembre
2023,
présentée
par
la
société
AWiuH
7 RAUALx
Ü di
48
Rue
Sarutt
-
35044
Pagis
),
pour
des
travaux
dans
le cadre
du
déploiement
de
la fibre
optique
sur
l'ensemble
de
la commune
de
FOUESNANT,
ARRETE
ARTICLE
1
: Du
%
janvier
2024
au
30awul2024,
lors
des
travaux,
la
circulation
sera
réglementée
suivant
la
nature
et
l'avancement
de
ceux-ci :
balisage
approprié
des
véhicules
et des
personnes,
empiètement
sur
le domaine
public,
alternat
manuel
ou
par
feux
selon
besoin,
signalisation
verticale
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur.
+ + + +
ARTICLE
2
: Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée,
et
notamment
par
la mise
en
place
de
déviations
éventuellement
nécessaires.
ARTICLE
3
: Le
présent
arrêté
n’autorise
pas
une
interdiction
de
circulation
«
route
barrée
».
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
n'autorise
pas
la
réalisation
de
travaux
sur
route
départementale
hors
agglomération.
Une
demande
doit
être
faite
auprès
du
Conseil
Départemental
du
Finistère.
ARTICLE
5
: Les
droits
des
riverains
et
la sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE 6 :
Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
aux
injonctions
des
services
de
police.
ARTICLE
7
: Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la loi.
ARTICLE
8
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
-
notifié
à la société
À ru
T£AJAUX ,
-__
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et dont
ampliation
sera
adressée
à
:
- _
Monsieur
le
Responsable
de
l'ATD,
- _
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
la
CCPF,
- _
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
- _
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT, Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Fat
&
Fouesnant ,
Î
$ pores
Roger
LE GoFF,
L
Copie
: service
Communication
Le
Maire
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
{3
Contour
de
la Motte,
35044
RENNES)
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification.
Le
Tribunal
administratif
peut
ètre
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr