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Arrêté - 2024 AT 041 Chemin de Kerbrigent Travaux dans le cadre du deploiement de la fibre optique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 AT 041 Chemin de Kerbrigent Travaux dans le cadre du deploiement de la fibre optique)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Fouesnant
€
@/€5
Glénan
N°
AT-2024/
o4,/
Sd
Paraphe
NC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
CHEMIN
DE
MER
BRiGENT
Le
Maire
de
la
commune
de
Fouesnant,
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
2213.2,
-
vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
610.5,
-
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
-
vu
le
Code
de
la
Route,
vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et des
auloroutes,
,
145
considérant
la
demande
du
Janvier
2084,
présentée
par
la
société
SOBECA
BEAUVAIS
(sise
Rue
des
40
Mines,
60000
ALLONNE),
dans
le
cadre
de
travaux
pour
fu
déploièment
de.
PAT
pique,
Chenin
de
Kenbrigeet,
AR
RET
E
ARTICLE
1:La
circulation
sera
réglementée
en
alternance,
par
feux
tricolores,
Chemem
de
Honbri
du
Que
Jè
Jin
2524
Qi
MX
39
ad
:2024,
dans
le
cadre
de
travaux
pour
b-déplaenemt
de
fibre
optique.
Il
sera
également
interdit
de
stationner
au
droit
du
chantier.
ARTICLE
2
:Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée
installée
par
la
société
SOBECA
BEAUVAIS.
‘
ARTICLE
3
:Les
droits
des
riverains
et
la
sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
4
:Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
aux
injonctions
des
services
de
police.
ARTICLE
5
:Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la loi.
ARTICLE
6
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
-
notifié
au
pétitionnaire
à savoir
la
société
SOBECA
BEAUVAIS,
-
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
:
- _
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
.
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Fatal
fout
.
Lau
Gras,
Mois
an Hauie
Copie
: service
Communication"
"7"
.
ST
Le
Maire
informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'ün
recours
pour
exces
de
pouvoir
devantie
Tribunal Admiistretif
de
Rënnes]
j(8
Contour
de
1a
Motte,
35044
RENNES)
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
présente
notification.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informalique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
intel
PONS
IECOTITS
RSS
EN
RENE AR
Etre