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Déliberation - delib75creation poste adjoint administratif
Document publié le Mardi 3 octobre 2023 par la commune de Valambray.
Lien du pdf (Déliberation - delib75creation poste adjoint administratif)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DÉPARTEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL
CALVADOS DE LA COMMUNE DE VALAMBRAY
COMMUNE CHEF LIEU D’AIRAN
14370
Séance du 03 octobre 2023
Nombre de conseillers municipaux : 23 Date de la convocation : 29/09/2023
En exercice : 23 Date d'affichage : 29/09/2023
Ayant pris part à la délibération : 18 Acte rendu exécutoire après dépôt en
préfecture le :
L'an deux mil vingt-trois le 3 octobre, le conseil municipal de la commune régulièrement convoqué,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Patrice
MARTIN, maire.
Présents : Monsieur BEAUDOIN Jean-Luc, Monsieur BOHEME Alain, Madame BOURGES Marie-Agnès,
Monsieur FOISSIER Vincent, Madame GIBEAU Hélène, Monsieur HUBERT Benoît, Madame LACAM
Stéphanie, Madame LAFOSSE Anne Mary, Monsieur LE FOLL Alain, Monsieur LEBON Nicolas, Madame
LENORMAND Rose-Marie, Monsieur MARTIN Patrice, Madame MORIN Laurence, Monsieur
ROUSSEAUX Pierre, Monsieur SCHACHER Christophe,
Absents excusés : Madame ANFRAY Virginie, Monsieur AUBERT Jacques donne pouvoir à Monsieur
BOHEME Alain, Monsieur DUVAL Patrick, Madame GOULAY Martine, Madame JEANNE Marie-Pierre
donne pouvoir à Monsieur Patrice MARTIN, Madame MARIE Christelle, Madame MARIE DIT ASSE
Chrystelle, Monsieur TURPIN Laurent donne pouvoir à Madame LAFOSSE Anne Mary,
Secrétaire de séance : Monsieur BEAUDOIN Jean-Luc,
Objet : création de poste adjoint administratif
Délibération 75/2023
Le Maire, rappelle à l'assemblée :
Conformément à l’article L313-3 du code général de la fonction publique,
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
Il'appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet
nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois
pour permettre des avancements de grade.
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal,
Considérant la nécessité de créer un emploi adjoint administratif suite à l'avis favorable du Comité
social territorial du CGD 14 pour une demande de modification de la durée hebdomadaire de service,
Le Maire propose à l’assemblée, la création d’un emploi de d’adjoint administratif à temps non
complet à raison de 17 heures hebdomadaires,
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er octobre 2023 :
Emploi : adjoints administratifs :
- ancien effectif 2 (Nombre)
- nouvel effectif 3 (Nombre)
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré,
Accusé de réception en préfecture
014-200064939-20231005-D_75_2023-DE
Date de télétransmission : 06/11/2023
Date de réception préfecture : 06/11/2023 DECIDE : d'adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront
inscrits au budget, chapitre 012, article 64.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus,
gnèfFlank octobre 2023
Le secrétaire
M.BEAUDOIN
Z
Accusé de réception en préfecture
014-200064939-20231005-D_75_2023-DE
Date de télétransmission : 06/11/2023
Date de réception préfecture : 06/11/2023